Traduction de «taux commercial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux commercial interbancaire | taux interbancaire commercial
commercial interbank rate

taux commercial de conditionnement | taux conventionnel de conditionnement
commercial allowance | recommended allowance

taux commercial de reprise d'humidité | taux conventionnel de reprise d'humidité
commercial moisture regain

taux commercial de conditionnement | taux conventionnel de conditionnement
commercial allowance

taux commercial de conditionnement [ taux conventionnel de conditionnement ]
commercial allowance

taux commercial
commercial rate

taux commercial de reprise d'humidité [ reprise ]
commercial moisture regain [ standard regain ]

prestations de décès à taux commercial
commercial death benefits

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. considérant que l'adhésion de l'Équateur à l'accord commercial conclu avec la Colombie et le Pérou est une nouvelle étape décisive vers une alliance avec des pays importants, qui partagent des convictions communes et un fort taux de croissance, dans une région qui se tourne de plus en plus vers l'Asie et le Pacifique;
A. whereas the accession of Ecuador to the Trade Agreement with Colombia and Peru is another decisive step forward in the alliance with important, like-minded and fast-growing countries in a region that is turning more and more to Asia and the Pacific;

2. Les États membres peuvent établir, au cours d’une période transitoire à évaluer conformément à l’article 29, une différence entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé utilisé comme carburant, à condition que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le taux fixé pour le gazole à usage commercial utilisé comme carburant ne soit pas inférieur au niveau national de taxation en vigueur, conformément au paragraphe 1, nonobstant toute dérogation à cette utilisation prévue dans la présente directive.
2. Member States may, within a transitional period to be assessed according to Article 29, differentiate between commercial and non-commercial use of gas oil used as propellant, provided that the Community minimum levels are observed and the rate for commercial gas oil used as propellant does not fall below the national level of taxation in force as set out in paragraph 1, notwithstanding any derogations for this use laid down in this Directive.

13. demande que le calendrier de libéralisation du secteur industriel soit adapté en fonction du contexte économique et social de chaque pays, notamment du taux de chômage, mais aussi en fonction de ses incidences sur l'environnement; souligne que le partenariat économique et commercial doit encourager une plus grande diversification de la production industrielle et contribuer à en augmenter la valeur ajoutée; invite les PSEM à mettre en place des politiques régionales qui tiennent compte du rôle joué par les entreprises très petites, petites et moyennes;
13. Calls for the timetable for liberalisation of the industrial sector to be adjusted on the basis of the economic and social conditions in each country, including the level of unemployment and its impact on the environment; stresses that the economic and trade partnership should promote greater diversification in industrial goods production as well as higher added value; calls on the SEMCs to establish regional policies that take into account the role of very small, small and medium-sized enterprises;

À compter du 1er janvier 2010 et jusqu'au 1er janvier 2012, il peut appliquer un taux différencié sur le gazole à usage commercial utilisé comme carburant, à condition que le taux de taxation qui en résulte ne soit pas inférieur à 302 euros par 1 000 litres et que les niveaux nationaux de taxation en vigueur au 1er janvier 2010 ne soient pas réduits.
From 1 January 2010 until 1 January 2012, it may apply a differentiated rate on commercial use of gas oil used as propellant, provided that it does not result in taxation at below EUR 302 per 1 000 l and that the national levels of taxation in force on 1 January 2010 are not reduced.

En outre, elle peut appliquer, jusqu'au 31 décembre 2009, un taux différencié au gazole à usage commercial utilisé comme carburant, à condition que le taux de taxation qui en résulte ne soit pas inférieur à 272 euros par 1 000 litres et que les niveaux nationaux de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 ne soient pas réduits.
Until 31 December 2009, it may furthermore apply a differentiated rate on commercial use of gas oil used as propellant, provided that this does not result in taxation at below EUR 272 per 1 000 l and that the national levels of taxation in force on 1 January 2003 are not reduced.

En outre, il peut appliquer, jusqu'au 31 décembre 2009, un taux réduit spécial sur le gazole à usage commercial utilisé comme carburant, à condition que le taux de taxation qui en résulte ne soit pas inférieur à 272 euros par 1 000 litres et que les niveaux nationaux de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 ne soient pas réduits.
Until 31 December 2009, it may furthermore apply a special reduced rate on commercial use of gas oil used as propellant, provided that this does not result in taxation at below EUR 272 per 1 000 l and that the national levels of taxation in force on 1 January 2003 are not reduced.

En outre, il peut appliquer, jusqu'au 31 décembre 2009, un taux réduit spécial au gazole à usage commercial utilisé comme carburant, à condition que le taux de taxation qui en résulte ne soit pas inférieur à 287 euros par 1 000 litres et que les niveaux nationaux de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 ne soient pas réduits.
Until 31 December 2009, it may furthermore apply a special reduced rate on commercial use of gas oil used as propellant, provided that this does not result in taxation at below EUR 287 per 1 000 l and that the national levels of taxation in force on 1 January 2003 are not reduced.

À compter du 1er janvier 2010 et jusqu'au 1er janvier 2012, elle peut appliquer un taux différencié sur le gazole à usage commercial utilisé comme carburant, à condition que le taux de taxation qui en résulte ne soit pas inférieur à 302 euros par 1 000 litres et que les niveaux nationaux de taxation en vigueur au 1er janvier 2010 ne soient pas réduits.
From 1 January 2010 until 1 January 2012, it may apply a differentiated rate on commercial use of gas oil used as propellant, provided that this does not result in taxation at below EUR 302 per 1000 l and that the national levels of taxation in force on 1 January 2010 are not reduced.

Il a dit qu'il n'y avait pas de débat dans cette Assemblée mais je voudrais le renvoyer aux résultats économiques de la Grande-Bretagne et des États-Unis, deux pays obtenant de forts taux de croissance, de faibles taux de chômage et de faibles taux d'intérêt dans un système commercial mondial.
He said that there was no debate in this Chamber, but I would refer him to results of the economies run by Britain and the United States where they are achieving in a world trade system high rates of growth, low rates of unemployment, low rates of interest.