Vertaling van "taux appliqués actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

taux d'intérêt appliqué aux effets de premier ordre [ taux appliqué aux effets de premier ordre ]
blue chip rate

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff

taux appliqué aux chargements de groupage [ taux des chargements partiels ]
LTL rate

taux appliqué à l'acquisition de la première maison
rate for the purchase of a first house

taux appliqué une seule fois
single-stage rate

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

taux de rendement actuel | rendement actuel | taux de rendement courant | rendement courant
current yield | current return

rendement actuel | taux de rendement courant | taux de rendement actuel | rendement courant
current yield

rendement actuel, direct [taux d'intérêt (=coupon) / cours d'achat de l'obligation]
current yield

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le taux de rendement qu'ils utilisent est sensiblement plus élevé que le taux appliqué actuellement à la dette du gouvernement fédéral.
The rate of return they are using is quite a bit higher than the rate that actually exists on federal government debt.

Mais la Grèce ne bénéficie pas d'une dérogation pour les boissons spiritueuses «Tsipouro» ou «Tsikoudià» et applique actuellement un taux d'accise réduit (50 %) aux boissons «Tsipouro» et «Tsikoudià» ainsi qu'un taux super-réduit (environ 6 %) à la production de ces mêmes boissons spiritueuses par de petits producteurs, appelés «distillateurs occasionnels».
However, Greece does not have a derogation for the spirits Tsipouro or Tsikoudià and currently applies a reduced rate of excise duty (50%) to Tsipouro and Tsikoudià as well as super-reduced rate (around 6%) to the production of those same spirits by small producers, so-called 'two-day distillers'.

En vertu de ces nouvelles règles, les opérations transfrontières continueraient à être imposées aux taux appliqués par l’État membre de destination («principe de la destination») comme c’est le cas actuellement, mais la façon dont la taxe est perçue évoluerait progressivement vers un système plus étanche à la fraude.
Under the new rules, cross-border transactions would continue to be taxed at the rates of the Member State of destination ('destination principle') as today, but the way taxes are collected would be gradually changed towards a more fraud-proof system.

En vertu de ces nouvelles règles, les opérations transfrontières continueraient, comme c'est le cas actuellement, à être imposées aux taux appliqués par l'État membre de destination («principe de la destination»), mais les modes de perception de la taxe évolueraient progressivement vers un système plus étanche à la fraude.
Under the new rules, cross-border transactions would continue to be taxed at the rates of the Member State of destination ('destination principle') as today, but the way taxes are collected would be gradually changed towards a more fraud-proof system.

3. Sans préjudice des paragraphes 4 et 6, les redevances perçues en ce qui concerne les activités spécifiques visées à l'annexe IV, section A, et à l'annexe V, section A, ne sont pas inférieures aux taux minimaux fixés à l'annexe IV, section B, et à l'annexe V, section B. Toutefois, pendant une période transitoire allant jusqu'au 1er janvier 2008, en ce qui concerne les activités visées à l'annexe IV, section A, les États membres peuvent continuer d'utiliser les taux appliqués actuellement conformément à la directive 85/73/CEE.
3. Without prejudice to paragraphs 4 and 6, fees collected as regards the specific activities mentioned in Annex IV, section A and Annex V, section A shall not be lower than the minimum rates specified in Annex IV, section B and Annex V, section B. However, for a transitional period until 1 January 2008, as regards the activities referred to in Annex IV, section A, Member States may continue to use the rates currently applied pursuant to Directive 85/73/EEC.

Les taux nationaux actuellement appliqués dans plusieurs États membres sont cependant inférieurs aux minima revalorisés prévus dans la proposition, de telle sorte que les États concernés devront relever leurs taux conformément au tableau ci-après:
However, the national rates currently applied in several Member States are below the proposed revalorised minima and consequently they will be required to increase their national rates, as follows:

A titre d'exemple, on peut citer la livraison de bicyclettes (pour lesquelles aucun taux réduit n'est d'application actuellement) et les services d'entretien et de réparation de ces biens (4 Etats membres - Belgique, Irlande, Luxembourg et Pays-Bas - leur appliquent actuellement un taux réduit, dans le cadre de l'expérience sur les services à forte intensité de main d'œuvre).
Examples of this would include the supply of bicycles (on which no reduced rates are currently applied) and their servicing and repair (on which four Member States - Belgium, Ireland, Luxembourg and the Netherlands - are currently applying a reduced rate as part of the labour-intensive services experiment).

la faculté d'appliquer les taux réduits n'est pas étendue à de nouvelles catégories pour lesquelles aucun Etat membre n'applique actuellement de taux réduits
the option of applying reduced rates is not extended to new categories to which no Member State currently applies reduced rates;

Les États membres, comme le Royaume-Uni, qui appliquent actuellement sur le gazole un taux d'accise 1,5 fois supérieur au taux pivot communautaire, seraient autorisés à appliquer un taux en dehors de la marge de fluctuation pendant une durée de sept ans à compter de 2003; ils seraient toutefois tenus d'adopter un plan de convergence visant à faire entrer leur taux dans la marge de fluctuation le 31 décembre 2009 au plus tard.
Those Member States, such as the United Kingdom, which currently apply a rate of excise duty to diesel more than 1.5 times higher than the central Community rate, would be able to apply a rate outside the fluctuation band for a period of seven years from 2003 but would have to adopt a convergence plan to bring their excise duty within the band by 31 December 2009.

(2) Si le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur dans les États membres, en combinaison avec les mécanismes du régime transitoire, assure un fonctionnement acceptable de ce régime, il convient toutefois d'éviter, au moins pendant la période de mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie de simplification et de modernisation de la législation communautaire actuellement en vigueur en matière de TVA, telle qu'exposée dans la communication de la Commission du 7 juin 2000, qu'une différence grandissante entre les taux normaux de TVA appliqués par les États membres ne conduise à des déséquilibres structurels au sein de la Communauté et à des distorsions de concurrence dans certains secteurs d'activité.
(2) While the standard rate of value added tax currently in force in the various Member States, combined with the mechanism of the transitional system, has ensured that this system has functioned to an acceptable degree, it is nonetheless important to prevent a growing divergence in the standard rates of VAT applied by the Member States from leading to structural imbalances in the Community and distortions of competition in some sectors of activity, at least in the period in which a new VAT strategy is being implemented to simplify and modernise current Community legislation on VAT, as set out in the Commission Communication of 7 June 2000.