Traduction de «taux annuel n’excédant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux annuel moyen | taux moyen annuel
mean annual rate

bon du Trésor à intérêt annuel | bon du Trésor à taux annuel normalisé | BTAN [Abbr.]
BTAN [Abbr.]

taux annuel de capture | total annuel de capture | TAC [Abbr.]
annual catch rate | ACR [Abbr.]

réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]
stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]

traité de réassurance en excédent de taux de sinistre [ traité de l'excédent de sinistres annuels ]
stop loss treaty [ burning cost treaty | excess of loss ratio treaty ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Lorsqu’un bénéficiaire touche plus de deux pensions et que l’ensemble des pensions, calculé à un taux annuel, n’excède pas le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonne II de l’Annexe B, chaque pension sera augmentée du taux que le conseil du Trésor fixera, mais l’ensemble des augmentations, calculé à un taux annuel, ne devra en aucun cas excéder le moindre
(3) Where a recipient is in receipt of more than two pensions and the total of all the pensions, computed at an annual rate, does not exceed the annual rate specified for such recipient in Column II of Schedule B, each pension shall be increased by such rate as the Treasury Board determines, but the aggregate of all the increases, computed at an annual rate, shall in no case exceed the lesser of

(2) Lorsqu’un bénéficiaire touche deux pensions et que le total des pensions, calculé à un taux annuel, n’excède pas le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonne II de l’Annexe B, chaque pension, sous réserve des dispositions ci-après, sera augmentée conformément aux règles suivantes :
(2) Where a recipient is in receipt of two pensions and the total of the pensions, computed at an annual rate, does not exceed the annual rate specified for such recipient in Column II of Schedule B, each pension, subject as hereinafter provided, shall be increased in accordance with the following rules:

b) d’un taux annuel, n’excédant pas six cent quarante dollars, déterminé par le conseil du Trésor.
(b) an annual rate, not exceeding six hundred and forty dollars, determined by the Treasury Board.

En réaction aux excédents commerciaux et à une appréciation du taux de change, la banque centrale a continué de réduire son taux directeur au second semestre 2010, mais à partir d'août 2011, elle a opéré un léger resserrement de sa politique monétaire à la suite d'un fléchissement de la monnaie et d'une hausse importante de l'inflation annuelle.
In response to trade surpluses and an appreciating exchange rate the central bank continued to reduce its policy rate in the second half of 2010, but reacted with a modest tightening of monetary policy as of August 2011 in reaction to a weaker currency and significantly rising annual inflation.

6. Lorsqu’un bénéficiaire reçoit plus de deux pensions et que le taux annuel total des pensions qui lui sont payables n’excède pas le taux annuel spécifié dans la colonne 2 de l’annexe III pour sa catégorie, chaque pension dudit bénéficiaire doit être augmentée du montant que le conseil du Trésor détermine, mais l’ensemble des augmentations portant sur les pensions payables à ce bénéficiaire ne doit pas excéder une somme annuelle égale au moindre des montants suivants :
6. Where a recipient is in receipt of more than two pensions and the total annual rate of all the pensions payable to him does not exceed the annual rate specified in column 2 of Schedule III for the class to which that recipient belongs, each pension of that recipient shall be increased by such amount as the Treasury Board determines, but the aggregate of the increases in the pensions payable to that recipient shall not exceed an annual amount equal to the lesser of

2. Les États membres peuvent autoriser leurs organismes publics à comptabiliser, dans leur taux annuel de rénovation, l'excédent de surface au sol des bâtiments rénovés au cours d’une année déterminée comme si cet excédent de surface avait été rénové au cours de l’une des deux années précédentes ou suivantes.
2. Member States may allow their public bodies to count towards their annual renovation rate the excess of renovated building floor area in a given year as if it has instead been renovated in any of the two previous or following years.

3. Si un État membre rénove plus de 3 % de la surface au sol totale des bâtiments appartenant au gouvernement central au cours d'une année donnée, il peut comptabiliser l'excédent dans le taux annuel de rénovation de l'une des trois années précédentes ou suivantes.
3. If a Member State renovates more than 3 % of the total floor area of central government buildings in a given year, it may count the excess towards the annual renovation rate of any of the three previous or following years.

Dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, définis dans les programmes de travail annuels visés à l’article 11, le taux de cofinancement n’excède pas 90 % des coûts éligibles.
In exceptional and duly justified cases, defined in the annual work programmes referred to in Article 11, the co-financing rate shall not exceed 90 % of the eligible costs.

Dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, définis dans les programmes de travail annuels visés à l’article 11, par exemple des cas concernant des États membres exposés à des risques élevés en ce qui concerne les intérêts financiers de l’Union, le taux de cofinancement n’excède pas 90 % des coûts éligibles.
In exceptional and duly justified cases, defined in the annual work programmes referred to in Article 11, such as cases concerning Member States exposed to a high risk in relation to the financial interests of the Union, the co-financing rate shall not exceed 90 % of the eligible costs.