Traduction de «task-force s'était tenue » (Français → Anglais) :

La notion de demande reconventionnelle au sens de l’article 6, point 3, du règlement no 44/2001 (1) doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle recouvre également le recours qui a été introduit en tant que demande reconventionnelle en application du droit national après que, dans le cadre d’une procédure en «révision», un arrêt passé en force de chose jugée et devenu exécutoire, rendu dans une procédure suivant le recours originaire de la partie défenderesse, ait été annulé et que cette même affaire ait été renvoyée à la juridiction de première instance pour être rejugée, le requérant demandant cependant dans sa demande reconventionnelle reposant sur l’enrichissement sans cause le remboursement du montant qu’il était tenu de verser en vertu de l’arrêt annulé?
Must the term ‘counter-claim’ within the meaning of Article 6(3) of Regulation No 44/2001 (1) be interpreted as extending also to an application lodged as a counter-claim in accordance with national law after, in review proceedings, a judgment that had become final and enforceable was set aside in proceedings on the respondent’s main claim and that same case has been referred back to the court of first instance for fresh examination, but the appellant, in his counter-claim alleging unjust enrichment, seeks refund of the amount which he was obliged to pay on the basis of the judgment set aside delivered in the proceedings on the respondent’s main claim?

Mais il se peut que l’on doive aller plus loin dans l’eurozone que ce qui a été décidé au sein de la task force qui était impliquée dans les propositions de la Commission. Car effectivement, lorsqu’on a une monnaie commune, on a davantage besoin d’une politique économique commune et d’une évolution économique parallèle entre tous les membres de l’eurozone.
Perhaps, however, we need to go further within the euro area than was decided in the Task Force involved in the Commission’s proposals because in fact, when there is a common currency, there is greater need of a common economic policy and of parallel economic development between all the members of the euro area.

5. estime qu'il n'était donc pas nécessaire de créer une nouvelle task-force sur l'emploi; invite le Conseil à limiter le mandat de cette task-force, par exemple à l'identification des mesures pratiques de réforme à mettre en place sans délai, et à lui faire rapport de son travail;
5. Considers, therefore, that there was no need to create a new Task Force on Employment; calls on the Council to limit the remit of such a task force, for example to identifying practical reform measures to be addressed without delay, and to report to the EP about its work;

4. estime qu'il n'était donc pas nécessaire de créer une nouvelle task-force sur l'emploi; invite le Conseil à limiter le mandat de cette task-force, par exemple à l'identification des mesures pratiques de réforme à mettre en place sans délai, et à lui faire rapport de son travail;
4. Considers, therefore, that there was no need to create a new Task Force on Employment; calls on the Council to limit the remit of such a task force, for example to identifying practical reform measures to be addressed without delay, and to report to the EP about its work;

7. estime que la stratégie pour l'emploi, récemment revue et actuellement mise en œuvre, constitue un instrument susceptible de contribuer efficacement à promouvoir l'emploi dans l'Union européenne; estime, en outre, que le Comité de l'emploi (COEM) institué conformément à l'article 130 du traité est l'organe le plus indiqué pour évaluer les questions relatives à l'emploi, et qu'il n'était donc pas nécessaire de créer une nouvelle task‑force sur l'emploi; invite le Conseil à restreindre le mandat de cette task‑force et à rendre compte des travaux de celle‑ci devant le PE;
7. Is of the opinion that the current Employment Strategy, as recently reshaped, is an efficient instrument for fostering employment in the European Union; believes, furthermore, that the Employment Committee (EMCO), established in accordance with Article 130 of the Treaty, is best placed to assess employment issues, and that there was therefore no need to create a new Task Force on Employment; calls on the Council to limit the mandate of this task force and to report to the EP on its work;

Lors de la dernière conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", tenue à Aarhus en 1998, il a été convenu que, compte tenu de l'élargissement imminent de l'Union européenne, la Task force PEA et le CPP devraient réorienter leurs travaux et se concentrer davantage sur les NEI et les PECO exclus du processus de préadhésion.
At the last Ministerial Conference of the 'Environment for Europe' in Aarhus, in 1998, it was agreed that, in the light of the impending enlargement of the European Union, the EAP Task Force and PPC should reorient their work and focus more on the NIS and those CEE countries not included in the pre-accession process.

L'étape suivante a été l'organisation d'une grande réunion internationale sur les précurseurs de stimulants du type amphétamine, en partie financée par la Commission, qui s'est tenue à Washington en juin 2002 et au cours de laquelle une Task Force a été constituée pour poursuivre les travaux.
This was followed by a major international meeting on amphetamine-type stimulant precursors in June 2002 in Washington partly funded by the Commission and where a Task Force to take the work forward was established.

Le rôle de cette task-force était d'identifier les principaux moteurs et les principales caractéristiques des marchés européens de l'emploi, d'examiner les obstacles à la mobilité professionnelle et géographique et de formuler une série de recommandations.
The Task Force's role was to identify the main drivers and characteristics of the European labour markets, examine the barriers to occupational and geographic mobility and develop a set of recommendations.

(3) considérant que la tâche d'effectuer des enquêtes administratives aux fins de la protection des intérêts financiers des Communautés était confiée jusqu'à présent à la task-force "Coordination de la lutte antifraude", qui a succédé à l'unité de coordination de la lutte antifraude (UCLAF);
(3) Whereas the task of carrying out administrative investigations for the purpose of protecting the financial interests of the Communities has until now been conferred on the Task Force for Coordination of Fraud Prevention, which succeeded the Unit for the Coordination of Fraud Prevention (UCLAF);

. la Commission a chargé une task force du contrôle de la régularité de quelque 700 dossiers relatifs à la période 1990-1995 (voir annexe I). La task force, composée de 12 personnes (de la DG XXIII, de la DG XX et de l'extérieur) a éprouvé de sérieuses difficultés pour reconstituer les dossiers faute d'une grande partie de la documentation et d'informations essentielles; certains dossiers ne seront pas reconstitués; selon la task force, on ne peut pas toujours dire si la responsabilité incombe à l'Union ou à l'État, car les délais de prescription pour la tenue de la documentation sont désormais échus.*****
DG XXIII, DG XX and outside bodies) has encountered serious difficulties in reconstructing files because of the absence of a large proportion of the essential documents and information; certain files can not be reconstructed; according to the task force, no Community or national liability can be established because the prescribed periods for which documents should have been kept have now elapsed.