Traduction de «tarifs payés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les règles d'origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés)
General Preferential Tariff and Least Developed Country Tariff Rules of Origin Regulations

Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (tarif des pays les moins développés)
Order Amending the Schedule to the Customs Tariff (Least Developed Country Tariff)

négociations tarifaires avec des pays tiers sur le tarif douanier commun
tariff negotiations with third countries in respect of the Common Customs Tariff

tarif applicable aux pays tiers
tariff applicable to third countries

tarif des pays du Benelux
tariff of the Benelux countries

tarif de transport
transportation tariff

Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

Accord relatif au tarif préférentiel effectif commun de la zone de libre-échange entre les pays de l'ANASE
Agreement on the Common Effective Preferential Tariff Scheme for the ASEAN Free Trade Area

tarif GIT | tarif voyage à forfait de groupe | tarif forfait de groupe | tarif voyage collectif à forfait
GIT fare

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les projets d'intérêt commun devraient pouvoir bénéficier d'une répartition transfrontalière des coûts lorsqu'une évaluation de la demande du marché ou de l'incidence escomptée sur les tarifs a montré que l'on ne pouvait pas s'attendre à ce que les coûts soient couverts par les tarifs payés par les utilisateurs de l'infrastructure.
Projects of common interest should be eligible for cross-border cost allocation when an assessment of market demand or of the expected effects on the tariffs have indicated that costs cannot be expected to be recovered by the tariffs paid by the infrastructure users.

Descripteur EUROVOC: marché de l'UE pays en développement préférences généralisées aide au développement tarif préférentiel développement durable État de droit accès au marché
EUROVOC descriptor: EU market developing countries generalised preferences development aid tariff preference sustainable development rule of law market access

Tarifs d'importation préférentiels pour les pays en développement Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Preferential EU import tariffs for developing countries Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - cx0003 - EN // Tarifs d'importation préférentiels pour les pays en développement
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - cx0003 - EN // Preferential EU import tariffs for developing countries

Les projets d'intérêt commun devraient pouvoir bénéficier d'une répartition transnationale des coûts lorsqu'une évaluation de la demande du marché ou de l'incidence escomptée sur les tarifs a démontré que l'on ne pouvait pas s'attendre à ce que les coûts soient couverts par les tarifs payés par les utilisateurs de l'infrastructure.
Projects of common interest should be eligible for cross-border cost allocation when an assessment of market demand or of the expected effects on the tariffs have indicated that costs cannot be expected to be recovered by the tariffs paid by the infrastructure users.

58. encourage les autorités locales et toute autre entité concernée à consacrer une partie des tarifs payés par les utilisateurs sur les services de fourniture d'eau et d'assainissement des eaux à des mesures de coopération décentralisées; attire aussi l'attention sur le principe du «un pour cent de solidarité pour l'eau» adopté par certains États membres, en tant qu'exemple à promouvoir et à mettre en œuvre;
58. Encourages local authorities and other relevant entities to devote a proportion of the tariffs collected from users for the supply of water and sanitation services to decentralised cooperation measures; also draws attention to the principle of ‘1 % solidarity for water’ adopted by some Member States as an example to promote and to implement;

58. encourage les autorités locales et toute autre entité concernée à consacrer une partie des tarifs payés par les utilisateurs sur les services de fourniture d’eau et d’assainissement des eaux à des mesures de coopération décentralisées; attire aussi l’attention sur le principe du «un pour cent de solidarité pour l’eau» adopté par certains États membres, en tant qu’exemple à promouvoir et à mettre en œuvre;
58. Encourages local authorities and other relevant entities to devote a proportion of the tariffs collected from users for the supply of water and sanitation services to decentralised cooperation measures; also draws attention to the principle of ‘1 % solidarity for water’ adopted by some Member States as an example to promote and to implement;

Les tarifs payés pour la ferraille, le papier et les bouteilles de plastique connaissent une chute spectaculaire.
The rates paid for scrap metal, paper and bottles made of synthetic materials are falling dramatically.

27. fait observer que le secteur des marchés publics est le secteur le plus exposé aux risques de gestion irrégulière, de fraude et de corruption, et que ces pratiques illicites entraînent une distorsion du marché ainsi que la hausse des prix et des tarifs payés par les consommateurs pour l'achat de biens et de services, et répandent la méfiance envers l'Union européenne; demande par conséquent à la Commission et aux États membres d'évaluer avec soin les règles actuelles en matière de marchés publics et d'élaborer des propositions qui permettent de les améliorer; reconnaît par ailleurs que des progrès ont été accomplis pour atteindre à une plus grande transparence concernant les bénéficiaires des fonds européens; demande à la Commission de développer un système de publication des listes de bénéficiaires sur un seul et même site internet, indépendamment de l'autorité de gestion concernée, lequel publierait des informations claires et comparables fournies par tous les États membres dans au moins une des langues de travail de l'Union européenne; demande en outre à la Commission d'intervenir afin de veiller à ce que tous les États membres fournissent des informations fiables et homogènes sur les bénéficiaires des fonds européens, qui seront versées au système d'alerte précoce et à la base de données centrale sur les exclusions;
27. Notes that the public procurement sector is the one most open to risks of mismanagement, fraud and corruption and that such unlawful activities distort the market, increase the prices and fees paid by consumers for goods and services and spread mistrust toward the European Union; calls, therefore, on the Commission and the Member States to consider the current rules on public procurement carefully and make proposals for their improvement; acknowledges too that progress has been made towards greater transparency concerning the beneficiaries of EU funds and calls on the Commission to develop a system whereby lists of beneficiaries are published on the same website, irrespective of the managing authority concerned, giving clear, comparable information from all the Member States in at least one of the EU's working languages; asks the Commission moreover to intervene to ensure that all Member States furnish reliable, uniform information on beneficiaries of EU funds which must be included in the Early Warning System and the Central Exclusion Database;

Néanmoins, l’analyse montre que, pour le biogaz, le tarif de rachat comme les certificats verts donnent de bons résultats (quatre pays ayant recours aux tarifs de rachat et deux pays aux certificats verts font preuve d’une efficacité supérieure à la moyenne européenne).
Nevertheless, the analysis shows that, for biogas, both feed-in and green certificates produce good results (four countries with feed-in and two countries with green certificates show a higher effectiveness than the European average).