Traduction de «tarifs douaniers seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

zone de tarif douanier [ zone de tarif des douanes | territoire de tarif douanier | territoire de tarif des douanes ]
customs tariff area [ customs tariff zone | customs tariff territory ]

tarif douanier commun [ admission au TDC | TDC ]
common customs tariff [ admission to the CCT | CCT ]

droits du TDC [ droits autonomes | droits conventionnels | droits du tarif douanier commun ]
CCT duties [ autonomous customs duties | common customs tariff duties | conventional customs duties ]

article du tarif douanier | numéro du tarif douanier
tariff item

position du tarif douanier | poste du tarif douanier
tariff item

maintien conventionnel d'un tarif douanier | maintien de consolidation d'un tarif douanier
consolidating of a tariff

consolidation d'un tarif douanier [ maintien conventionnel d'un tarif douanier | consolation d'un droit de douane ]
binding of a tariff [ consolidation of a tariff ]

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ AADP ]
Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ AADP ]

GATT [ accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
GATT [ General Agreement on Tariffs and Trade ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je crois que vous avez probablement entendu ce matin des déclarations selon lesquelles certains tarifs douaniers seront complètement éliminés.
I think you probably heard some representations this morning that there are tariffs now that will be completely eliminated.

D’après ce que nous avons pu comprendre, une fois que l’AECG entrera en vigueur, près de 94 % des tarifs douaniers de l’UE applicables au secteur agricole seront abolis, et l’AECG éliminera immédiatement les tarifs douaniers existants de l’UE sur les aliments transformés et les boissons.
As we understand it, once CETA comes into force, almost 94% of the EU agricultural tariffs will be duty free and CETA will immediately eliminate existing EU tariffs on food processing and beverages.

est d'avis, cependant, qu'un accord de libre-échange qui se contenterait d'éliminer les barrières tarifaires ne serait pas suffisamment ambitieux étant donné que les principaux gains économiques seront tirés de la diminution des barrières non tarifaires; donne son adhésion à l'objectif proposé par le groupe de travail à haut niveau consistant à éliminer tous les tarifs douaniers du commerce bilatéral, afin de parvenir à une élimination substantielle des barrières tarifaires dès l'entrée en vigueur de l'accord et à une élimination progressive de tous les tarifs douaniers, à l'exception des plus sensibles, dans un bref délai, ce qui pourrait présenter des avantages considérables, étant donné que le commerce bilatéral entre l'Union et les États-Unis consiste principalement en des échanges internes aux entreprises, et pourrait améliorer la compétitivité internationale des entreprises des deux rives de l'Atlantique;
Takes the view, however, that a tariff-only free trade agreement would not be ambitious enough given that the largest economic gains are to be had in reducing the level of non-tariff barriers; supports the goal proposed by the HLWG of eliminating all duties on bilateral trade, with the objective of achieving a substantial elimination of tariffs upon entry into force of the agreement and a phasing out of all but the most sensitive tariffs in short time-frame, which could deliver significant gains, considering that EU-US bilateral trade to a large extent consists of intra-firm trade, and enhance the global competitiveness of the EU and US companies on the world stage;

Mais au Canada, où l'industrie de la construction navale s'est détériorée pendant longtemps, par manque d'intérêt du gouvernement fédéral, il ne restera plus grand-chose d'autre que des constructeurs navals étrangers dans 15 ans, lorsque les tarifs douaniers seront réduits à zéro, à moins qu'une politique vigoureuse de redressement soit mise en oeuvre.
Because the shipbuilding industry has been worn away here for so long by a lack of interest by the federal government, by the time the tariffs are dropped in 15 years, if no aggressive policy is put in place, there will be very little left in Canada other than foreign shipbuilding firms.

Conformément à l'Accord de l'OMC sur les textiles et le vêtement, qui a été mis en oeuvre en 1995, tous les contingents d'importation de vêtement disparaîtront en 2005, et les tarifs douaniers seront réduits.
Under the WTO Agreement on Textiles and Clothing, implemented in 1995, all apparel import quotas will disappear in 2005 and tariffs on imported apparel will be reduced.

Quatre-vingt-cinq pour cent des véhicules vendus au Canada sont fabriqués en Amérique du Nord et leur importation au Canada demeurera exempte de droits de douane - en vertu de l'ALENA au lieu du Pacte de 1'automobile - tandis que les véhicules importés du Mexique seront soumis à un tarif douanier de 1,8 p. 100. Seuls les véhicules fabriqués à l'extérieur de 1'Amérique du Nord seront soumis à un tarif douanier de 6,1 p. 100; dans la majorité des cas, il s'agira de véhicules de luxe.
Eighty-five per cent of the vehicles sold in Canada are made in North America, and will continue to come into Canada duty-free under the North America Free Trade Agreement (NAFTA) rather than the Auto Pact. Those vehicles imported from Mexico will still be subject to a 1.

considérant que, en convertissant en droits de douane l'ensemble des mesures qui restreignent l'importation de produits agricoles (tarification) et en interdisant l'application pour l'avenir de telles mesures, l'accord requiert la suppression des prélèvements variables à l'importation ainsi que des autres mesures et charges à l'importation qui à présent sont prévues dans les organisations communes des marchés; que les taux des droits de douane applicables selon l'accord pour les produits agricoles seront fixés dans le tarif douanier commun; que, toutefois, dans certains secteurs comme ceux des céréales, du riz, du vin et des fruits et légumes, l'introduction de mécanismes complémentaires ou autres que la perception des droits de douane stables nécessite l'adoption de règles dérogatoires dans les règlements de base; que, en outre, les mesures de protection du marché communautaire contre l'importation de raisins secs et de cerises transformées peuvent être maintenues, en vertu de l'accord sur les sauvegardes, pour une période de cinq ans; que, par ailleurs, afin d'éviter des problèmes d'approvisionnement du marché communautaire, il est indiqué d'admettre la suspension de l'application des droits de douane pour certains produits dans le secteur du sucre;
Whereas, by converting all the measures restricting imports of agricultural products into customs duties (tarification) and by prohibiting the application of such measures in the future, the Agreement requires the abolition of variable import levies and of the other measures and import charges currently provided for under the market organizations; whereas the rates of customs duty applicable to agricultural products in accordance with the Agreement are to be fixed in the Common Customs Tariff; whereas, however, for certain product groups such as cereals, rice, wine and fruit and vegetables, the introduction of supplementary or other trade mechanisms that do not involve the collection of fixed customs duties calls for the adoption of rules providing for derogations in the basis regulations; whereas, in addition, the measures to protect the Community market against imports of dried grapes and processed cherries can, under the Agreement on Safeguards, be maintained for a period of five years; whereas, moreover, in order to avert problems of supply to the Community market, the suspension of customs duties on certain sugar products should be permitted;

considérant que le règlement (CEE) no 3566/92 de la Commission (7), relatif aux documents à utiliser en vue de l'application des mesures communautaires entraînant le contrôle de l'utilisation et/ou la destination des marchandises importées, offre les instruments douaniers nécessaires pour surveiller la circulation des huiles importées à l'intérieur de la Communauté et pour éviter leur détournement à des fins non prévues par la réglementation agricole applicable au secteur en question; que son application, dans les cas d'importation des huiles des codes NC 1515 90 59 et 1515 90 99, peut pallier, jusqu'au moment où les règles particulières pour l'application du tarif douanier commun seront modifiées, la situation actuelle de risque;
Whereas Commission Regulation (EEC) No 3566/92 (7), on the documents to be used for the purpose of implementing Community measures entailing verification of the use and/or destination of goods supplies the customs instruments needed in order to monitor the movement of imported oils within the Community and to prevent their being diverted to uses not provided for in the agricultural legislation applicable to the sector in question; whereas applying that Regulation in the case of imports of oils falling within CN codes 1515 90 59 and 1515 90 99 may reduce the risk which currently exists until the special rules for the application of the Common Customs Tariff are amended;

considérant que les invertébrés aquatiques, autres que les crustacés et mollusques, et leurs préparations sont actuellement classés dans les sous-positions 01.06 C, 02.04 C II, 02.06 C III et 16.02 B du tarif douanier commun; que, en conséquence, ils sont couverts par le règlement (CEE) N° 827/68; que, dans le système harmonisé, ils seront classés dans les positions 0307 et 1605; qu'il est donc souhaitable que lesdits invertébrés aquatiques et leurs préparations soient couverts par le règlement (CEE) N° 3796/81, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3759/87 (7); que, en conséquence, ils ne pourront plus être couverts par le règlement (CEE) N° 827/68;
Whereas aquatic invertebrates, other than crustaceans and molluscs, and preparations thereof are presently classified in subheadings 01.06 C, 02.04 C II, 02.06 C III and 16.02 B of the Common Customs Tariff; whereas, as a result, they are covered by Regulation (EEC) N° 827/68; whereas in the harmonized system they will be classified in heading Nos 0307 and 1605; whereas, therefore, it is desirable that the said aquatic invertebrates and preparations thereof be covered by Regulation (EEC) N° 3796/81 of 29 December

CONSIDERANT QUE LE TARIF DOUANIER COMMUN SERA EGALEMENT APPLIQUE, A PARTIR DU 1ER JUILLET 1968, A L'IMPORTATION EN PROVENANCE DES PAYS TIERS D'UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS ENUMERES A L'ANNEXE II DU TRAITE POUR LESQUELS DES DROITS DE DOUANE AD VALOREM SERONT APPLICABLES ;
WHEREAS THE COMMON CUSTOMS TARIFF WILL ALSO BE APPLIED FROM 1 JULY 1968 TO IMPORTS FROM THIRD COUNTRIES OF A CERTAIN NUMBER OF THE PRODUCTS LISTED IN ANNEX II TO THE TREATY IN RESPECT OF WHICH AD VALOREM CUSTOMS DUTIES WILL BE APPLICABLE ;