Vertaling van "tarifs douaniers même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

zone de tarif douanier [ zone de tarif des douanes | territoire de tarif douanier | territoire de tarif des douanes ]
customs tariff area [ customs tariff zone | customs tariff territory ]

tarif douanier commun [ admission au TDC | TDC ]
common customs tariff [ admission to the CCT | CCT ]

droits du TDC [ droits autonomes | droits conventionnels | droits du tarif douanier commun ]
CCT duties [ autonomous customs duties | common customs tariff duties | conventional customs duties ]

article du tarif douanier | numéro du tarif douanier
tariff item

position du tarif douanier | poste du tarif douanier
tariff item

maintien conventionnel d'un tarif douanier | maintien de consolidation d'un tarif douanier
consolidating of a tariff

consolidation d'un tarif douanier [ maintien conventionnel d'un tarif douanier | consolation d'un droit de douane ]
binding of a tariff [ consolidation of a tariff ]

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ AADP ]
Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ AADP ]

GATT [ accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
GATT [ General Agreement on Tariffs and Trade ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La création d'une zone de libre-échange entre l'UE et le Conseil de coopération du Golfe (CCG) pourrait contribuer à cela, de même que l'extension de l'accord sur l'harmonisation des tarifs douaniers sur les produits chimiques (Chemical Tariffs Harmonisation Agreement - CTHA) à d'autres partenaires commerciaux ou, à plus long terme, la suppression totale des tarifs douaniers sur les produits chimiques.
The achievement of a Free Trade Area between the EU and the Gulf Co-operation Council (GCC) could make a positive contribution to this, as well as the extension of the Chemical Tariffs Harmonisation Agreement (CTHA) to further trading partners or, in the longer term, a complete elimination of tariffs on chemicals.

1. En ce qui concerne les jus et les moûts relevant des codes NC 2009 61, 2009 69 et 2204 30 pour lesquels l'application des droits du tarif douanier commun dépend du prix à l'importation du produit importé, la réalité de ce prix est vérifiée soit sur la base d'un contrôle lot par lot, soit à l'aide d'une valeur forfaitaire à l'importation, calculée par la Commission sur la base des cours des mêmes produits dans les pays d'origine.
1. For juice and musts falling under CN codes 2009 61, 2009 69 and 2204 30 for which the application of the Common Customs Tariff duties depends on the import price of the product, the actual amount of that price shall be verified either by checking every consignment or by using a flat-rate import value calculated by the Commission on the basis of price quotations for the same products in the countries of origin.

J'en parlais justement l'autre jour avec un représentant de l'industrie des produits alimentaires: les tarifs douaniers des produits alimentaires à destination de l'Europe sont calculés en fonction de la norme CAF, tandis que les produits provenant de l'Europe sont calculés en fonction de la norme FAB, ce qui signifie que la valeur en douane des produits exportés vers l'Europe est supérieure et que, par conséquent, le tarif douanier est supérieur par rapport aux mêmes produits qui sont importés au Canada.
I was discussing this the other day with somebody in the food products industry, that their tariffs going into Europe are calculated on a CIF basis, but goods coming from Europe are on an FOB basis, which means that the dutiable value going into Europe is higher, and hence the duty is higher, than for the same goods coming to Canada. That's an imbalance.

Donc, si nous pouvons éliminer ces tarifs douaniers, même si nous n'augmentons pas nos volumes tout de suite, au moins nous serons plus rentables au début, et nous pourrons ensuite continuer à développer ce marché.
So if we can eliminate those tariffs, even though for a while we may not increase our volume, at least we'll become more profitable in that market at the onset and then have the opportunity to continue to grow the market.

Nous sommes aussi présents en Islande, dont la garde côtière utilise nos avions pour patrouiller et surveiller ses côtes. Il ne s'agit donc pas de partenaires économiques sans importance et, de ce point de vue, nous accueillons aussi cet accord d'un bon œil, non pas tant pour les réductions implicites de tarifs douaniers, même si elles ont évidemment des répercussions dans d'autres secteurs, mais parce qu'un accord comme celui-ci donne un certain niveau de confiance aux investisseurs, même si les dispositions de ce texte visent avant tous les tarifs douaniers, comme c'est l'usage.
So these are not unimportant economic partners, and from that point of view, too, I think we welcome this agreement, not so much because the tariff reductions that are implicit in this agreement are particularly important for our sectors although they obviously have implications in other sectors but because an agreement like this creates a level of confidence among investors even if the text itself is a classical tariff-oriented one.

(8) À la lumière de l'expérience acquise, il est opportun de permettre le regroupement dans un même certificat des sous-positions du tarif douanier commun concernant soit les jus de raisins et moûts de raisins concentrés, soit les jus de raisins et moûts de raisins non concentrés, soit les vins issus de raisins frais.
(8) Experience has shown that a single licence should be allowed to cover the Common Customs Tariff subheadings relating to concentrated grape juice and grape must, unconcentrated grape juice and grape must and wine of fresh grapes.

À la lumière de l'expérience acquise, il est opportun de permettre le regroupement dans un même certificat des sous-positions du tarif douanier commun concernant soit les jus de raisins et moûts de raisins concentrés, soit les jus de raisins et moûts de raisins non concentrés, soit les vins issus de raisins frais.
Experience has shown that a single licence should be allowed to cover the Common Customs Tariff subheadings relating to concentrated grape juice and grape must, unconcentrated grape juice and grape must and wine of fresh grapes.

En principe, les taux du tarif douanier commun sont appliqués pour ces mêmes produits.
In principle, the rates of duty in the Common Customs Tariff apply to these products.

Autrement dit, on prenait tout ce qu'il y avait comme mesures de contrôle à l'importation et on le transformait en tarifs douaniers, et ces tarifs douaniers devaient offrir la même protection que les autres mesures.
In other words, everything that existed as controls over imports was to be replaced with customs tariffs and those customs tariffs had to offer the same protection as the other measures.

Vous pouvez éliminer les tarifs douaniers, mais soyons honnêtes : le tarif douanier n'est pas le même pour chaque produit.
You can remove the tariff, but, let us face it, that is not the same tariff on every product.