Vertaling van "tarifs douaniers entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

zone de tarif douanier [ zone de tarif des douanes | territoire de tarif douanier | territoire de tarif des douanes ]
customs tariff area [ customs tariff zone | customs tariff territory ]

tarif douanier commun [ admission au TDC | TDC ]
common customs tariff [ admission to the CCT | CCT ]

droits du TDC [ droits autonomes | droits conventionnels | droits du tarif douanier commun ]
CCT duties [ autonomous customs duties | common customs tariff duties | conventional customs duties ]

article du tarif douanier | numéro du tarif douanier
tariff item

position du tarif douanier | poste du tarif douanier
tariff item

maintien conventionnel d'un tarif douanier | maintien de consolidation d'un tarif douanier
consolidating of a tariff

consolidation d'un tarif douanier [ maintien conventionnel d'un tarif douanier | consolation d'un droit de douane ]
binding of a tariff [ consolidation of a tariff ]

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ AADP ]
Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ AADP ]

GATT [ accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
GATT [ General Agreement on Tariffs and Trade ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La création d'une zone de libre-échange entre l'UE et le Conseil de coopération du Golfe (CCG) pourrait contribuer à cela, de même que l'extension de l'accord sur l'harmonisation des tarifs douaniers sur les produits chimiques (Chemical Tariffs Harmonisation Agreement - CTHA) à d'autres partenaires commerciaux ou, à plus long terme, la suppression totale des tarifs douaniers sur les produits chimiques.
The achievement of a Free Trade Area between the EU and the Gulf Co-operation Council (GCC) could make a positive contribution to this, as well as the extension of the Chemical Tariffs Harmonisation Agreement (CTHA) to further trading partners or, in the longer term, a complete elimination of tariffs on chemicals.

L'annexe 1A de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «accord sur l'OMC») contient, entre autres, l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé «GATT 1994»), un accord sur l'agriculture (ci-après dénommé «accord sur l'agriculture»), un accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et un accord sur les subventions et les mesures compensatoires (ci-après dénommé «accord sur les subventions»).
Annex 1A to the Agreement establishing the World Trade Organisation (‘the WTO Agreement’) contains, inter alia, the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (‘the GATT 1994’), an Agreement on Agriculture (‘the Agreement on Agriculture’), an Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 and an Agreement on Subsidies and Countervailing Measures (‘the Subsidies Agreement’).

Nous sommes arrivés à la conclusion que, compte tenu des différences entre, par exemple, les tarifs douaniers canadiens et américains qui, à certains égards, favorisent les producteurs étrangers et à d'autres égards.Je comprends les propos que vous avez cités, mais on a oublié de mentionner que les pièces automobiles entrent en franchise au Canada, tandis qu'elles sont visées par un tarif douanier aux États-Unis.
We came to the conclusion that given the differential, for example, between Canadian and U.S. tariff rates that in some ways favour offshore producers and in other ways don't.I take note of the quotation, but what is not mentioned is that auto parts come into Canada duty free, whereas they are subject to a duty going into the United States.

En fait, je discutais avec un membre ce matin qui produit du caviar d’esturgeon, et il m’a dit que ses produits sont assujettis à un tarif douanier de 20 %, alors que le caviar européen qui entre au Canada est assujetti à un tarif douanier de 3 %.
In fact, I was talking to one of my members this morning, who farms sturgeon caviar, and he said that the tariff for him has been 20%, while the tariff on European caviar coming into Canada has been 3%.

Le Conseil a adopté un règlement concernant la mise en œuvre des accords sous forme d'échange de lettres entre l'UE et le Brésil et entre l'UE et la Thaïlande relatifs à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, au titre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) et modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
The Council adopted a regulation concerning the implementation of agreement in the form of exchanges of letters on the modification of concessions with respect to processed poultry meat between the EU and Brazil, and between the EU and Thailand, pursuant to Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (GATT 1994) and amending and supplementing annex I to regulation 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the common customs tariff.

1. L'Union comprend une union douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l'interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l'importation et à l'exportation et de toutes taxes d'effet équivalent, ainsi que l'adoption d'un tarif douanier commun dans leurs relations avec les pays tiers.
1. The Union shall comprise a customs union which shall cover all trade in goods and which shall involve the prohibition between Member States of customs duties on imports and exports and of all charges having equivalent effect, and the adoption of a common customs tariff in their relations with third countries.

Des disparités demeureront cependant entre les tarifs douaniers dans l'UE (en moyenne 9%) et les tarifs dans des pays tiers (où les tarifs peuvent atteindre plus de 30%).
Disparities will, however, remain between tariffs in the EU (9% on average) and tariffs in other countries (which can amount to over 30%).

En 1985, la Commission royale MacDonald a fait remarquer que, en raison du Pacte de l’automobile et « du niveau élevé des importations de ressources en franchise de droits », les tarifs douaniers moyens imposés par les États-Unis sur les biens canadiens s’établissaient à environ 1 %, et les tarifs douaniers moyens sur les biens passibles de droits fluctuaient entre 5 et 7 %.
In 1985, the MacDonald Royal Commission noted that because of the Auto Pact and, ‘the high level of duty-free resource imports’, average US tariffs against Canadian goods were about 1% and average tariffs on dutiable goods were in the 5 to 7 per cent range.

La Communauté rappelle que, conformément à l'union douanière en vigueur entre la Communauté et la Turquie, ce pays est tenu, à l'égard des pays non membres de la Communauté, de s'aligner sur le tarif douanier commun et, progressivement, sur le régime de préférences douanières de la Communauté, en prenant les mesures nécessaires et en négociant des accords, sur la base d'avantages mutuels, avec les pays concernés.
The Community recalls that according to the Customs Union in force between the Community and Turkey, this country has the obligation, in relation to countries which are not members of the Community, to align itself on the Common Customs Tariff and, progressively, with the preferential customs regime of the Community, taking the necessary measures and negotiating agreements on mutually advantageous basis with the countries concerned.

Ainsi, en matière douanière, il s'agira : - d'améliorer les bases de données pour le tarif douanier commun et d'assurer qu'elles puissent effectivement communiquer entre elles; - de mettre en place un système avancé pour la gestion du tarif douanier commun, le contrôle des quotas, l'assistance mutuelle, etc - de développer le système existant de transmission électronique de messages relatifs à la lutte contre la fraude; - de disposer d'un système de contrôle du transit et des contrôles à l'exportation.
- 5 - In the customs field, work will thus focus on: - improving databases for the common customs tariff and ensuring effective communication between them; - setting up an advanced system for managing the common customs tariff, quota control, mutual assistance, etc.; - developing the existing system for electronic transmission of messages concerning measures to combat fraud; - setting up a system for transit monitoring and export controls.