Vertaling van "tarifs des paiements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif excursion avec achat anticipé [ tarif APEX | tarif d'excursion à paiement d'avance | tarif réduit | tarif réduit à paiement avancé | tarif excursion achat d'avance ]
advance purchase excursion fare [ APEX fare ]

paiement sur la base d'un tarif horaire fixe [ paiement sur la base d'un tarif horaire ]
fixed time rate basis of payment

Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements | U BOP [Abbr.]
Understanding on Balance-of-Payments Provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | U BOP [Abbr.]

Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements
Understanding on Balance-of-Payments Provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements [ U BOP ]
Understanding on Balance-of-Payments Provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U BOP ]

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

état du paiement pour un service
Payment for service status

Base de paiement - tarif ferme et chiffres repères
Basis of Payment - Firm Fee and Swing Points

service de paiement | prestation en matière de trafic de paiement
payment transaction service | service for payment transactions

retard de paiement | retard dans le paiement | demeure pour le paiement
payment default

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Votre rapporteure ne doute pas que le règlement en préparation aura notamment pour effets d'intensifier la concurrence dans le secteur des paiements et de faire baisser les tarifs des paiements de sorte qu'il deviendra possible, dans les trois ans qui viennent, de rendre les services de paiement de niche et les services de type ELV compatibles avec le SEPA ou de remplacer le SEPA d'une manière satisfaisante.
Your rapporteur is confident that competition will increase in the payments sector also through this regulation and this will bring down the prices of payments, so that it is possible in three years time either to make both the niche and ELV payment services SEPA-compliant or to find an adequate SEPA-substitute.

examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les pays de l’Union européenne et d’autres mécanismes fondés sur le marché.
considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.

Les États membres devraient veiller à ce que, pour ce qui est des services liés à l’ouverture, à la gestion et à la clôture d’un compte de paiement, ainsi qu’au versement de fonds, au retrait d’espèces et aux opérations de paiement effectuées avec des cartes de paiement, à l’exclusion des cartes de crédit, il n’y ait aucune limite quant au nombre d’opérations que le consommateur peut effectuer au titre des règles de tarification particulières prévues par la présente directive.
Member States should ensure, with respect to the services related to opening, operating and closing the payment account as well as placing funds and withdrawing cash and undertaking payment transactions with payment cards, with the exclusion of credit cards, that there are no limits to the number of operations which will be available to the consumer under the specific pricing rules laid down in this Directive.

le détail des prix et des tarifs pratiqués, les moyens par lesquels des informations actualisées sur l’ensemble des tarifs applicables et des frais de maintenance peuvent être obtenues, les modes de paiement proposés et les éventuelles différences de coûts liées au mode de paiement.
details of prices and tariffs, the means by which up-to-date information on all applicable tariffs and maintenance charges may be obtained, payment methods offered and any differences in costs due to payment method.

Même si le bénéficiaire devrait être libre de prélever des frais pour l'utilisation d'un instrument de paiement donné, les États membres peuvent décider d'interdire ou de limiter cette pratique lorsqu'ils estiment que cela est justifié par une tarification abusive ou susceptible d'avoir une incidence négative sur l'utilisation d'un instrument de paiement donné, compte tenu de la nécessité d'encourager la concurrence et l'utilisation d'instruments de paiement efficaces.
While the payee should be free to levy charges for the use of a certain payment instrument, Member States may decide whether they forbid or limit any such practice where, in their view, this may be warranted in view of abusive pricing or pricing which may have a negative impact on the use of a certain payment instrument taking into account the need to encourage competition and the use of efficient payment instruments.

Comment pouvons-nous empêcher les banques d’utiliser ce règlement pour justifier une augmentation de la tarification des paiements domestiques et comment la Commission entend-elle contrer cette proposition ?
How can we prevent this Regulation from being seized by the banks as an excuse to increase the charges for domestic payments, and how does the Commission itself view this proposal?

Il n’est d’ailleurs pas de bon augure que, peu de temps avant l’introduction de l’euro, la question de la tarification des paiements transfrontaliers n’ait pas encore trouvé de solution adéquate.
It is therefore unsatisfactory that shortly before the introduction of the euro, an adequate solution has still not been found to the problem of charges for cross-border payments.

21. se félicite que le Conseil européen se soit prononcé pour un alignement des tarifs des paiements transfrontaliers sur les paiements nationaux ; demande que cette mesure soit appliquée avant le 1er janvier 2002 et se traduise par une baisse de toutes les commissions bancaires;
21. Welcomes the fact that the Council is in favour of aligning cross-border payment rates on national rates; calls for this measure to be applied before 1 January 2002 and to lead to reduced banking commissions;

Je souhaiterais souligner une nouvelle fois que l’attitude des chefs d’État et de gouvernement au sujet de la proposition de la Commission sur les tarifs des paiements transfrontaliers représente également, de toute évidence, un pas dans la bonne direction. Au sein du Parlement européen, nous franchirons certainement ce pas à notre tour durant notre prochaine session plénière.
I would like to underline again that the position taken by the Heads of State and Government with regard to the Commission's proposal on charges for trans-frontier money transfers is surely a step in the right direction. We, the European Parliament, will, no doubt, also take this step in the next plenary session.

d)le détail des prix et des tarifs pratiqués, les moyens par lesquels des informations actualisées sur l’ensemble des tarifs applicables et des frais de maintenance peuvent être obtenues, les modes de paiement proposés et les éventuelles différences de coûts liées au mode de paiement.
(d)details of prices and tariffs, the means by which up-to-date information on all applicable tariffs and maintenance charges may be obtained, payment methods offered and any differences in costs due to payment method.