Vertaling van "tarification à options " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarification à options
two-tier pricing

contrat d'option sur devises [ contrat d'option de devises | option sur devises | option de devises | contrat d'option de change | option de change | contrat de change à option ]
foreign currency option contract [ foreign currency option | currency option | currency options contract | foreign exchange option | forex option | FX option ]

tarif à contrainte | tarif à contraintes | tarif avec restriction | tarif non intégralement souple
restricted fare | restrictive fare | non-fully flexible fare

tarif forfaitaire avec achat à l'avance [ tarif APIT | tarif A.P.I.T. ]
advance purchase inclusive tour fare [ APIT fare | A.P.I.T. fare ]

cours à option | cours optionnel | matière à option | option
optional course | option | optional subject

cours à option [ matière à option | matière facultative | cours au choix | option facultative | cours optionnel ]
elective course [ optional course | optional subject ]

tarif mixte | tarif tous usages | tarif usages multiples | tarif à compteur unique
all-in tariff

tarif forfaitaire | tarif à forfait
flat-rate tariff

Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne
Commission Green Paper entitled Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union

option à la monnaie | option à parité | option at-the-money | option au cours | option au pair
at the money option | at-the-money | at-the-money option

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«S'il ressort du rapport que les options tarifaires dans lesquelles le tarif applicable aux services nationaux s'applique aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés ne sont pas fournies par au moins un fournisseur de services d’itinérance dans chaque État membre pour tous les forfaits au détail soumis au critère de l'utilisation raisonnable, ou que les offres des fournisseurs de services d'itinérance alternatifs n’ont pas rendu aisément accessibles aux consommateurs dans l’ensemble de l’Union des tarifs d’itinérance au détail substantiellement équivalents, la Commission adresse, au plus tard à la même date, des propositions appropriées au Parlement européen et au Conseil pour remédier à la situation et faire en sorte qu’il n’y ait pas de différence entre les tarifs nationaux et les tarifs d’itinérance au sein du marché intérieur».
ʻIf the report shows that tariff options, in which the domestic service rate applies both to domestic and regulated roaming services, are not provided in all retail packages for reasonable use by at least one roaming provider in each Member State, or that the offers by alternative roaming providers have not made substantially equivalent retail roaming tariffs easily available to consumers throughout the Union, the Commission shall by the same date make appropriate proposals to the European Parliament and the Council to address the situation and ensure that there is no difference between national and roaming tariffs within the internal market.ʼ

examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les pays de l’Union européenne et d’autres mécanismes fondés sur le marché.
considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.

5. Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que, lorsqu'une entreprise désignée est tenue de proposer aux consommateurs des options tarifaires spéciales ou une tarification commune, y compris une péréquation géographique, ou de respecter un encadrement des tarifs, les conditions de cette prestation soient entièrement transparentes, rendues publiques et appliquées conformément au principe de non-discrimination.
5. National regulatory authorities shall ensure that, where a designated undertaking has an obligation to provide special tariff options, common tariffs, including geographical averaging, or to comply with price caps, the conditions are fully transparent and are published and applied in accordance with the principle of non-discrimination.

3. En plus des dispositions éventuelles prévoyant que les entreprises désignées appliquent des options tarifaires spéciales ou respectent un encadrement des tarifs ou une péréquation géographique, ou encore d'autres mécanismes similaires, les États membres peuvent veiller à ce qu'une aide soit apportée aux consommateurs recensés comme ayant de faibles revenus ou des besoins sociaux spécifiques.
3. Member States may, besides any provision for designated undertakings to provide special tariff options or to comply with price caps or geographical averaging or other similar schemes, ensure that support is provided to consumers identified as having low incomes or special social needs.

(4) Avis du Comité économique et social sur le Livre blanc de la Commission "Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures : une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transport dans l'UE", COM(98) 466 final, JO C 116 du 28.4.1999 et sur le Livre vert "Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne" (COM(95) 691 final, JO C 56 du 24.2.1997.
(4) See ESC opinions on the White Paper "Fair Payment for Infrastructure Use: A phased approach to a common transport infrastructure charging framework in the EU" COM(98) 466 final, OJ C 116, 28.4.1999 and the Green Paper "Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalizing the external costs of transport in the European Union" (COM(95) 691 final), OJ C 56, 24.2.1997.

La Commission présente les questions et les options concernant la définition de politiques de tarification de l'eau permettant de renforcer la durabilité des ressources en eau.
The Commission is presenting questions and options in connection with defining water pricing policies enabling the sustainability of water resources to be boosted.