Vertaling van "tarification proposée dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif de transport
transportation tariff

liaison proposée [ station sol proposée ]
proposed link [ proposed ground station ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

éducation sanitaire proposée
Health education offered

mammographie proposée
Mammography offered

tarif à compteur unique | tarif mixte | tarif tous usages | tarif usages multiples
all-in tariff

dégroupage de tarifs | dégroupage tarifaire | tarification dissociée | tarification non prédéterminée | tarification séparée
unbundling

prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]
reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]

publicité des tarifs [ publicité des tarifs de transport ]
publication of tariffs [ publication of transport tariffs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

une directive-cadre sur les principes de tarification de l'usage des infrastructures et la structure des redevances, comprenant une méthodologie commune de la tarification des coûts internes et externes et visant à créer une concurrence équitable entre les modes.a) Dans le secteur des transports routiers, les redevances seront modulées en fonction des performances environnementales des véhicules (émissions de gaz et de bruit), du type d'infrastructure utilisé (autoroutes, routes nationales et urbaines), de la distance parcourue, du poids et du niveau de congestion.b) Dans le secteur ferroviaire, les redevances seront modulées selon la rareté des capacités en infrastructures et des nuisances environnementales.c) Dans le secteur maritime, les mesures proposées seront liées à la sécurité maritime.
a framework directive to establish the principles of infrastructure charging and a pricing structure, including a common methodology to incorporate internal and external costs and aiming to create the conditions for fair competition between modes (a) In the case of road transport, charges will vary according to the vehicle's environmental performance (exhaust gas emissions and noise), the type of infrastructure (motorways, trunk and urban roads), distance covered, axle weight and degree of congestion (b) In the case of rail transport, charges will be graduated according to scarcity of infrastructure capacity and adverse environmental effects (c) In the case of maritime transport, the measures proposed will be linked to maritime safety.

Si les aliments issus de clones et de leurs descendants étaient "assimilés" à des denrées conventionnelles, la conformité des mesures proposées avec les règles de l'OMC pourrait être justifiée en vertu de l'article XX de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, intitulé "Exceptions".
If food derived from the clones and their offspring would be "likened" to conventional food, the consistency of the proposed measures with the WTO rules would be justifiable under Article XX GATT exceptions.

Les États membres devraient veiller à ce que, pour ce qui est des services liés à l'ouverture, à la gestion et à la clôture d'un compte, ainsi qu'au placement et au retrait d'argent et aux opérations de paiement effectuées avec des cartes de paiement, à l'exclusion des cartes de crédit, il n'y ait aucune limite quant au nombre d'opérations qui seront proposées au consommateur en vertu des règles de tarification particulières prévues par la présente directive.
Member States should ensure that, with respect to the services related to opening, operating and closing the account as well as placing and withdrawing money and payment transactions with payment cards, with the exclusion of credit cards, there are no limits to the number of operations which will be provided to the consumer under the specific pricing rules laid down in this Directive.

En ce qui concerne l'exécution de virements et de prélèvements ainsi que les opérations effectuées avec une carte de crédit liées au compte de paiement de base, les États membres devraient pouvoir déterminer un nombre minimum d'opérations qui seront proposées au consommateur en vertu des règles de tarification particulières prévues par la présente directive, pour autant que ces services soient destinés à l'usage personnel du consommateur.
With respect to the execution of credit transfers and direct debits, as well as transactions made through a credit card, linked to the basic payment account, Member States should be able to determine a minimum number of operations, which will be provided to the consumer under the specific pricing rules laid down in this Directive, provided that these services are for the personal use of the consumer.

De même, les ARN ne devraient accepter les accords de tarification de l’accès à long terme passés par les opérateurs PSM avec leurs propres entreprises en aval, par exemple leur branche de détail, que si ces accords ne dépassent pas la plus forte remise pour accès à long terme proposée de bonne foi à des demandeurs d’accès tiers.
Equally, NRAs should accept long-term access pricing agreements by SMP operators to their own downstream businesses, e.g. its retail arm, only if they do not exceed the highest discount for long-term access that has been offered in good faith to third party access seekers.

15. souligne que le marché intérieur de l'énergie n'est pas encore achevé et que les marchés nationaux de l'énergie ne réussissent pas à satisfaire les besoins et les attentes des consommateurs, ceux-ci continuant dans certains États membres à être confrontés à des prix élevés, à un choix limité de fournisseurs, de producteurs et de tarifications, à une faible qualité générale des services, à une protection des consommateurs souvent trop faible, et à des difficultés lorsqu'il s'agit de changer de fournisseur; souligne par conséquent la nécessité de mettre en place un marché plus orienté vers l'utilisateur où les consommateurs peuvent jouer un rôle actif et devenir des producteurs-consommateurs sur un marché à l'échelle de l'Union où ils sont informés des conditions proposées par chaque fournisseur de façon à pouvoir aisément les comparer; relève à cet égard le rôle joué par le changement collectif de fournisseur dans la montée en puissance des consommateurs et dans la réduction du montant de leurs factures d'énergie;
15. Stresses that the internal energy market is not completed yet, and that national energy markets fall short of satisfying the needs and expectations of consumers, as in some Member States they continue to face: high prices; a limited choice of suppliers, producers and tariffs; overall low quality of services; often too weak consumer protection; and difficulties in switching supplier; stresses, therefore, the need to build a more user-friendly market where consumers can play an active role and become prosumers in an EU-wide market in which they are informed about the terms offered by individual providers in such a way as to facilitate comparison; notes, in this regard, the role of collective switching in empowering consumers and providing lower energy bills;

Le cas échéant, une présentation plus détaillée peut être proposée aux abonnés à un tarif raisonnable ou à titre gratuit.
Where appropriate, additional levels of detail may be offered to subscribers at reasonable tariffs or at no charge.

le détail des prix et des tarifs pratiqués et les moyens par lesquels des informations actualisées sur l'ensemble des tarifs applicables et des frais de maintenance peuvent être obtenues, les méthodes de paiement proposées et les éventuelles différences de coûts liées à la méthode de paiement ;
particulars of prices and tariffs and the means by which up-to-date information on all applicable tariffs and maintenance charges may be obtained, payment methods offered and any differences in costs due to payment method ;

en vertu du présent paragraphe, les transporteurs aériens des parties permettent aux autorités compétentes des parties qui en font la demande d'avoir immédiatement accès aux informations concernant les tarifs pratiqués dans le passé, les tarifs en vigueur et les tarifs dont l'introduction est proposée, et ce selon des modalités et sous une forme acceptables pour lesdites autorités.
under this paragraph, the airlines of the Parties shall provide immediate access, on request, to information on historical, existing, and proposed prices to the responsible authorities of the Parties in a manner and format acceptable to those authorities.

[26] Dans le cadre de la modification proposée de la directive sur l'électricité et le gaz, la notion plus large de «tarification raisonnable» est envisagée.
[26] In the context of the proposed amendment of the electricity and gas directive the broader concept of "reasonable pricing" is being dicussed