Vertaling van "tarification fondé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation
time-based fee

frais remboursables avec tarif fondé sur les coûts réels
cost reimbursable with fee based on actual costs

tarif douanier fondé sur le Système harmonisé [ tarif douanier harmonisé ]
harmonized tariff schedule

tarif de transport
transportation tariff

tarif à compteur unique | tarif mixte | tarif tous usages | tarif usages multiples
all-in tariff

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]
reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]

tarif des douanes fondé sur le SH
HS-based customs tariff

Commission administrative pour le Fonds de désaffectation et le Fonds de gestion pour les installations nucléaires (2) | Commission administrative pour le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et pour le Fonds de désaffectation des installations nucléaires (3)
Administrative Commission for the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations (1) | Administrative Commission for the Disposal Fund for Nuclear Power Plants and the Decommissioning Fund for Nuclear Installations (2)

Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion [ OFDG ]
Ordinance of 7 December 2007 on the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations | Decommissioning and Disposal Funds Ordinance [ DDFO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aussi la Commission propose-t-elle d'abandonner progressivement les systèmes de tarification fondés sur la durée au terme d'une phase transitoire adaptée (2023 pour les véhicules utilitaires lourds, 2027 pour les autres catégories de véhicules); récompenser les véhicules respectueux de l'environnement.
The Commission is therefore proposing to phase-out time-based systems after an appropriate transition phase (2023 for heavy-duty vehicles, 2027 for other categories). Reward environmentally-friendly vehicles.

55. préconise une tarification large des émissions de CO2 comme instrument d'envergure mondiale pour la gestion des émissions, l'allocation des revenus du système d'échange de quotas d'émission aux investissements favorables à la protection du climat, et les revenus issus de la tarification des émissions de CO2 des carburants utilisés dans le transport international; recommande en outre l'utilisation partielle de subventions agricoles afin de garantir les investissements pour la production et l'utilisation des énergies renouvelables sur les exploitations agricoles; souligne l'importance de la mobilisation du capital du secteur privé et du déblocage des investissements nécessaires dans les technologies à faibles émissions de CO2; appelle à un engagement ambitieux des gouvernements et des établissements financiers publics et privés, notamment des banques, des fonds de pension et des compagnies d'assurance, en faveur de l'alignement des prêts et des pratiques d'investissement sur l'objectif du maintien d'une hausse des températures en-deçà de 2°C et de l'abandon des combustibles fossiles, y compris la suppression progressive des crédits à l'exportation en faveur des investissements dans les combustibles fossiles; demande des garanties publiques spécifiques en faveur des investissements écologiques, ainsi que des labels et des avantages fiscaux pour les fonds d'investissement écologiques et les émetteurs d'obligations vertes;
55. Calls for broad-based pricing of carbon as a globally applicable instrument for managing emissions and the allocation of emissions trading revenues to climate-related investments, as well as revenues from carbon pricing of international transport fuels; calls furthermore for partial use of farming subsidies to guarantee investments for the production and use of renewable energy in farms; highlights the importance of mobilising private sector capital and of unlocking the required investment in low-carbon technologies; calls for an ambitious commitment by governments and public and private financial institutions, including banks, pension funds and insurance firms, in favour of aligning lending and investment practices with the below 2 °C target and divesting from fossil fuels, including phasing out export credits for fossil fuel investments; calls for specific public guarantees in favour of green investments, labels and fiscal advantages for green investment funds and for issuing green bonds;

57. préconise une tarification large des émissions de CO2 comme instrument d'envergure mondiale pour la gestion des émissions, l'allocation des revenus du système d'échange de quotas d'émission aux investissements favorables à la protection du climat, et les revenus issus de la tarification des émissions de CO2 des carburants utilisés dans le transport international; recommande en outre l'utilisation partielle de subventions agricoles afin de garantir les investissements pour la production et l'utilisation des énergies renouvelables sur les exploitations agricoles; souligne l'importance de la mobilisation du capital du secteur privé et du déblocage des investissements nécessaires dans les technologies à faibles émissions de CO2 ; appelle à un engagement ambitieux des gouvernements et des établissements financiers publics et privés, notamment des banques, des fonds de pension et des compagnies d'assurance, en faveur de l'alignement des prêts et des pratiques d'investissement sur l'objectif du maintien d'une hausse des températures en-deçà de 2°C et de l'abandon des combustibles fossiles, y compris la suppression progressive des crédits à l'exportation en faveur des investissements dans les combustibles fossiles; demande des garanties publiques spécifiques en faveur des investissements écologiques, ainsi que des labels et des avantages fiscaux pour les fonds d'investissement écologiques et les émetteurs d'obligations vertes;
57. Calls for broad-based pricing of carbon as a globally applicable instrument for managing emissions and the allocation of emissions trading revenues to climate-related investments, as well as revenues from carbon pricing of international transport fuels; calls furthermore for partial use of farming subsidies to guarantee investments for the production and use of renewable energy in farms; highlights the importance of mobilising private sector capital and of unlocking the required investment in low-carbon technologies; calls for an ambitious commitment by governments and public and private financial institutions, including banks, pension funds and insurance firms, in favour of aligning lending and investment practices with the below 2 °C target and divesting from fossil fuels, including phasing out export credits for fossil fuel investments; calls for specific public guarantees in favour of green investments, labels and fiscal advantages for green investment funds and for issuing green bonds;

Les tarifs fondés sur ce système sont publiés.
The tariffs based on that system shall be published.

Calcul du prix fondé sur l'application du tarif horaire en deçà de la vitesse de changement d'entraînement et l'application du tarif à la distance au-delà de la vitesse de changement d'entraînement.
Fare calculation based on application of the time tariff below the cross-over speed and application of the distance tariff above the cross-over speed.

Calcul du prix fondé sur l'application simultanée du tarif horaire et du tarif à la distance pour l'ensemble du trajet.
Fare calculation based on simultaneous application of time tariff and distance tariff over the whole trip.

«produit de référence», un produit de gros d’accès par le cuivre dont le prix est orienté vers les coûts et qui exerce sur les tarifs NGA une contrainte telle que la tarification des services NGA sera établie selon la propension des consommateurs à payer pour la capacité et les fonctionnalités supplémentaires qu’un produit de détail fondé sur un réseau NGA peut offrir par rapport à un produit de détail fondé sur le réseau en cuivre.
‘Copper anchor’ is a cost oriented copper wholesale access product which constrains the NGA prices in such a way that NGA services will be priced in accordance with the consumers’ willingness to pay for the additional capacity and functionalities an NGA-based retail product can provide in comparison with a copper-based retail product.

Q. considérant que le système actuel de tarification, fondé sur des rabais accordés volontairement par les entreprises aux pays en développement, ne garantit pas que les médicaments sont financièrement accessibles, dans la mesure où certain produits provenant d'une seule source d'approvisionnement demeurent trop chers; que certains rabais ne pas disponibles parce que les fabricants n'ont pas enregistré ou ne commercialisent pas leurs médicaments dans certains pays, et que certaines entreprises ne proposent pas de rabais à tous les pays à revenu intermédiaire;
Q. whereas the current pricing system based on companies giving voluntary discounts on medicines to developing countries does not guarantee the affordability of medicines, with some single-source drugs being too expensive even with a discount; some discounts not available because manufacturers have not registered or are not marketing their drugs in certain countries, and some companies not offering discounts at all to middle-income countries,

b) en temps opportun, suivant des modalités, à des conditions (y compris les normes et spécifications techniques) et moyennant des tarifs fondés sur les coûts qui soient transparents, raisonnables, compte tenu de la faisabilité économique, et suffisamment détaillés pour que le fournisseur n'ait pas à payer pour des éléments ou installations du réseau dont il n'a pas besoin pour le service à fournir, ainsi que
(b) in a timely fashion, on terms, conditions (including technical standards and specifications) and cost-oriented rates that are transparent, reasonable, having regard to economic feasibility, and sufficiently unbundled so that the supplier need not pay for network components or facilities that it does not require for the service to be provided; and

4. Sauf lorsque des dispositions particulières sont prises en application de l'article 8, paragraphe 2, le gestionnaire de l'infrastructure veille à ce que le système de tarification en vigueur soit fondé sur les mêmes principes sur l'ensemble de son réseau.
4. Except where specific arrangements are made under Article 8(2), infrastructure managers shall ensure that the charging scheme in use is based on the same principles over the whole of their network.