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L'usage du tabac en milieu de travail
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LUsC
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Tarif de l'âge d'or
Tarif personnes âgées
Tarif troisième âge
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Trouble lié à l'usage de SPA
Trouble lié à l'usage de substances psychoactives
Trouble lié à l'utilisation de SPA
Trouble lié à la consommation de SPA

Traduction de «tarification de l’usage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides sur les tarifs des droits à payer pour l'usage de bateaux-pilotes, 1997 [ Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides sur les tarifs des droits à payer pour l'usage de bateaux-pilotes ]

Laurentian Pilotage Authority Pilot Boat Tariff Regulations, 1997 [ Laurentian Pilotage Authority Pilot Boat Tariff Regulations ]


tarification de l'usage des infrastructures de transport

charges for the use of transport infrastructures


Comité d'experts gouvernementaux pour la coordination des études à effectuer par les Etats membres en relation avec la proposition de décision du Conseil concernant l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport

Committee of Government Experts on the Co-ordination of Studies to be carried out by the Member States in connection with the Proposal for a Council Decision on the Introduction of a Common System of Charging for the Use of Transport Infrastructure


Comité de la tarification de l'usage des infrastructures de transport

Committee on a Charging System for the Use of Transport Infrastructures | Committee on the system of charging for the use of transport infrastructure


Le Bureau des tarifs de l'association canadienne des transporteurs de ménage et d'ameublements usagés

Canadian Household Goods Carriers' Tariff Bureau Association


L'usage du tabac en milieu de travail (Politique) [ L'usage du tabac en milieu de travail | Politique sur l'usage du tabac dans la fonction publique ]

Smoking in the Workplace (Policy) [ Smoking in the Workplace | Public Service Smoking Policy ]


trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

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tarif personnes âgées | tarif troisième âge | tarif de l'âge d'or | tarif âge d'or

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Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, à la suite de l’adoption récente de la nouvelle directive «tarification routière», la Commission étudiera comment mettre au point une tarification de l’usage des infrastructures plus judicieuse et intelligente, permettant notamment l’internalisation des coûts externes (voir le point 6.3 ci-dessous).

[14] Moreover, the Commission will examine how to develop better and smart infrastructure charging including internalisation of external costs following the recent adoption of the road charging directive (see 6.3 below).


L’objectif de ces systèmes de tarification est de financer les infrastructures; par ailleurs, lorsqu’il est impossible d’augmenter la capacité des infrastructures, la tarification de leur usage peut contribuer à optimiser le trafic.

The purpose of these charging schemes is to finance the infrastructure; in addition, where an increase in infrastructure capacity is not possible charging can help to optimise traffic.


une directive-cadre sur les principes de tarification de l'usage des infrastructures et la structure des redevances, comprenant une méthodologie commune de la tarification des coûts internes et externes et visant à créer une concurrence équitable entre les modes.a) Dans le secteur des transports routiers, les redevances seront modulées en fonction des performances environnementales des véhicules (émissions de gaz et de bruit), du type d'infrastructure utilisé (autoroutes, routes nationales et urbaines), de la distance parcourue, du poids et du niveau de congestion.b) Dans le secteur ferroviaire, les redevances seront modulées selon la ra ...[+++]

a framework directive to establish the principles of infrastructure charging and a pricing structure, including a common methodology to incorporate internal and external costs and aiming to create the conditions for fair competition between modes (a) In the case of road transport, charges will vary according to the vehicle's environmental performance (exhaust gas emissions and noise), the type of infrastructure (motorways, trunk and urban roads), distance covered, axle weight and degree of congestion (b) In the case of rail transport, charges will be graduated according to scarcity of infrastructure capacity and adverse environmental eff ...[+++]


examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace e ...[+++]

considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.


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examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace e ...[+++]

considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.


L’objectif de ces systèmes de tarification est de financer les infrastructures; par ailleurs, lorsqu’il est impossible d’augmenter la capacité des infrastructures, la tarification de leur usage peut contribuer à optimiser le trafic.

The purpose of these charging schemes is to finance the infrastructure; in addition, where an increase in infrastructure capacity is not possible charging can help to optimise traffic.


Par ailleurs, à la suite de l’adoption récente de la nouvelle directive «tarification routière», la Commission étudiera comment mettre au point une tarification de l’usage des infrastructures plus judicieuse et intelligente, permettant notamment l’internalisation des coûts externes (voir le point 6.3 ci-dessous).

[14] Moreover, the Commission will examine how to develop better and smart infrastructure charging including internalisation of external costs following the recent adoption of the road charging directive (see 6.3 below).


-La réforme de la tarification de l'usage des infrastructures par les poids lourds dans le cadre de la révision en cours de la directive «Eurovignette» permettra par ailleurs une plus grande transparence dans l'utilisation des recettes de redevances au profit du secteur des transports, ce dont l'industrie bénéficiera en tant qu'usager.

-The reform of charging for infrastructure use by heavy vehicles as part of the ongoing revision of the "Eurovignette" Directive, which will allow a greater transparency in the use of the proceeds from this charging system for the benefit of the transport sector, which will benefit industry as a user.


CELLE-CI PRESENTERA AU CONSEIL UN RAPPORT SUR LES RESULTATS DES ETUDES , QUI CONTIENDRA UN EXPOSE DES ENSEIGNEMENTS A EN TIRER QUANT A L'INTRODUCTION EVENTUELLE , DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS , D'UNE TARIFICATION DE L'USAGE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DANS LES AGGLOMERATIONS URBAINES ET QUANT AUX PRINCIPES ET MOYENS D'UNE TELLE TARIFICATION ".

THE LATTER SHALL PRESENT THE COUNCIL WITH A REPORT ON THE RESULT OF THESE STUDIES ; THIS REPORT SHALL INCLUDE A STATEMENT OF THE CONCLUSIONS TO BE DRAWN THEREFROM AS REGARDS THE POSSIBLE INTRODUCTION UNDER THE COMMON TRANSPORT POLICY OF A SYSTEM OF CHARGING FOR THE USE OF ROAD INFRASTRUCTURE IN URBAN AREAS AND AS REGARDS THE PRINCIPLES OF SUCH A SYSTEM AND THE MEANS FOR PUTTING IT INTO EFFECT "


CONSIDERANT , TOUTEFOIS , QUE L'ETUDE PILOTE N'A PAS PERMIS DE DEGAGER LES PROBLEMES CONCERNANT LES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DANS LES AGGLOMERATIONS URBAINES ; QU'IL EST , DES LORS , NECESSAIRE DE MAINTENIR L'EXECUTION DES ETUDES PREVUES A CET EGARD , TOUT EN REFORMULANT LES OBJECTIFS ET EN REDEFINISSANT LES CRITERES DE SELECTION DES CAS A ETUDIER ; QUE CES ETUDES DOIVENT SERVIR TANT A FAIRE RESSORTIR LES ASPECTS THEORIQUES DES PROBLEMES QUI SE POSENT DANS LE CADRE D'UNE TARIFICATION DE L'USAGE DES INFRASTRUCTURES EN ZONE URBAINE , QU'A DEVELOPPER LES MOYENS REQUIS POUR LA MISE EN OEUVRE EVENTUELLE D'UNE TELLE TARIFICATION ,

WHEREAS , HOWEVER , THE PILOT STUDY DID NOT ENABLE THE PROBLEMS OF ROAD INFRASTRUCTURE IN URBAN AREAS TO BE DEFINED ; WHEREAS IT IS THEREFORE NECESSARY TO PROVIDE FOR THE CONTINUANCE OF THE STUDIES PRESCRIBED ON THAT ACCOUNT WHILE AT THE SAME TIME FORMULATING THEIR AIMS AFRESH AND REDEFINING THE CRITERIA TO BE APPLIED IN SELECTING CASES FOR STUDY ; WHEREAS THE OBJECT OF SUCH STUDIES SHOULD BE BOTH TO CLARIFY THE THEORETICAL ASPECTS OF THE PROBLEMS INVOLVED IN CHARGING FOR THE USE OF INFRASTRUCTURE IN URBAN AREAS AND TO ELABORATE THE MEANS REQUIRED FOR THE POSSIBLE INTRODUCTION OF SUCH A SYSTEM OF CHARGING ;




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tarification de l’usage ->

Date index: 2025-01-18
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