Traduction de «tarifaires à droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contingent tarifaire à droit nul
zero tariff quota

plafonds tarifaires à droit nul
zero rate tariff ceilings

octroyer des contingents tarifaires à droit réduit ou nul
to grant tariff quotas at a reduced rate of duty or duty free

contingent tarifaire à droit réduit ou nul
tariff quota at a reduced rate of duty or duty free

structure tarifaire à deux volets [ double tarification | double structure tarifaire ]
two-tier pricing structure [ two-tier tariff structure ]

Système tarifaire à une colonne
One Column Tariff

touche de justification à droite | touche d'alignement à droite | touche de cadrage à droite | Justification à droite | Alignement à droite
flush right key

croisée à droite | croisée droite | main droite | main droite fixe | fixe à droite
right-control | right-hand | right-hand control | right-twist

travelling à droite | travelling latéral à droite | latéral droit
truck right | crab right

à droite
to the right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À titre d'exemple, le Canada bénéficie depuis 2011 d'un contingent tarifaire à droit nul de 48 200 tonnes (en poids du produit) pour la viande bovine de haute qualité mais n'a jamais pu exporter de grandes quantités de ce produit.
For instance, Canada has had access since 2011 to an EU duty free-quota on high quality beef – 48,200 t product weight – but it never managed to export significant quantities.

5. Jusqu’à la suspension totale, conformément aux paragraphes 2 et 3, des droits du tarif douanier commun applicables aux produits relevant des positions tarifaires 1006 et 1701, un contingent tarifaire global à droit nul est ouvert lors de chaque campagne de commercialisation pour les produits relevant de la position tarifaire 1006 et de la sous-position tarifaire 1701 11 10, originaires des pays bénéficiaires du régime spécial.
5. Until Common Customs Tariff duties on the products under tariff headings 1006 and 1701 are entirely suspended in accordance with paragraphs 2 and 3, a global tariff quota at zero duty shall be opened for every marketing year for products under tariff heading 1006 and subheading 1701 11 10 respectively, originating in the countries benefiting from this special arrangement.

«droits du tarif douanier commun»: les droits spécifiés dans la deuxième partie de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun , à l’exception des droits fixés dans le cadre des contingents tarifaires.
‘Common Customs Tariff duties’ means the duties specified in Part Two of Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff , except those duties established as part of tariff quotas.

«droits du tarif douanier commun», les droits spécifiés dans la deuxième partie de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun , à l’exception des droits fixés dans le cadre des contingents tarifaires.
‘Common Customs Tariff duties’ means the duties specified in Part Two of Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff , except those duties set up within the framework of tariff quotas.

17. souligne la nécessité d'accords sur les modalités d'accès aux marchés pour les biens industriels reflétant le niveau d'ambition élevé du mandat de Doha; estime qu'il convient de réduire ou d'éliminer les crêtes tarifaires, les droits de douane élevés et la progressivité des droits et que les baisses tarifaires devraient toucher tous les secteurs sans protéger des secteurs spécifiques; demande aux membres de l'OMC de respecter le principe de non-réciprocité convenu à Doha;
17. Stresses the need for agreements on market access arrangements for industrial goods which reflect the high level of ambition of the Doha mandate; considers that tariff peaks, high tariffs and tariff escalation should be reduced or eliminated and that tariff cuts should affect all sectors without sheltering specific sectors; asks the WTO members to respect the non-reciprocity principle agreed in Doha;

12. souligne la nécessité d'accords sur les modalités d'accès aux marchés pour les biens industriels reflétant le niveau d'ambition élevé du mandat de Doha; estime qu'il convient de réduire ou d'éliminer les crêtes tarifaires, les droits de douane élevés et la progressivité des droits et que les baisses tarifaires devraient toucher tous les secteurs sans protéger des secteurs spécifiques; demande aux membres de l'OMC de respecter le principe de non-réciprocité convenu à Doha;
12. Stresses the need for agreements on modalities with regard to market access for industrial goods which reflect the high level of ambition of the Doha mandate; considers that tariff peaks, high tariffs and tariff escalation should be reduced or eliminated and that tariff cuts should affect all sectors without sheltering specific sectors; asks the WTO members to respect the non-reciprocity principle agreed in Doha;

9. souligne la nécessité d'accords concernant les modalités d'accès au marché pour les biens industriels; estime qu'il convient de réduire ou d'éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, étant entendu que les réductions tarifaires doivent porter sur tous les secteurs, sans protéger des secteurs spécifiques;
9. Stresses the need for agreements on modalities for industrial goods with regard to market access; tariff peaks, high tariffs and tariff escalation should be reduced or eliminated; tariff cuts should affect all sectors without sheltering specific sectors;

4. souligne la nécessité d'accords sur les modalités d'accès des biens industriels aux marchés reflétant le niveau d'ambition élevé du mandat de Doha; estime qu'il convient de réduire ou d'éliminer les crêtes tarifaires, les droits de douane élevés et la progressivité des droits et que les baisses tarifaires devraient toucher tous les secteurs sans protéger des secteurs spécifiques; demande aux membres de l'OMC de se pencher sur le concept "moins que la réciprocité totale" convenu à Doha;
4. Stresses the need for agreements on modalities with regard to market access for industrial goods which reflect the high level of ambition of the Doha mandate; considers that tariff peaks, high tariffs and tariff escalation should be reduced or eliminated and that tariff cuts should affect all sectors without sheltering specific sectors; asks the WTO members to address the ‘less than full reciprocity’ concept agreed in Doha;

«droits du tarif douanier commun», les droits spécifiés dans la deuxième partie de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun , à l'exception des droits fixés dans le cadre des contingents tarifaires.
‘Common Customs Tariff duties’ means the duties specified in Part Two of Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff , except those duties set up within the framework of tariff quotas.

Pour ce qui est produits non agricoles, la déclaration de Doha prévoit des "négociations qui viseront [.] à réduire ou, selon qu'il sera approprié, à éliminer les droits de douane, y compris à réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement".
For non-agricultural products, the Doha Declaration foresees: '.negotiations which shall aim .to reduce or as appropriate eliminate tariffs, including the reduction or elimination of tariff peaks, high tariffs and tariff escalation, as well as non-tariff barriers, in particular on products of export interest to developing countries'.