Vertaling van "tarifaires qui demeurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

politique tarifaire [ politique douanière ]
tariff policy [ customs policy ]

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

nomenclature tarifaire [ classement tarifaire | nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière | position tarifaire ]
tariff nomenclature [ Brussels tariff nomenclature | customs nomenclature | tariff classification | tariff heading | Customs nomenclature(ECLAS) ]

barrières non tarifaires | entraves non tarifaires aux échanges | obstacles non tarifaires aux échanges | obstacles non-tarifaires
impediments to trade | non-tariff barriers | obstacles to trade

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

secteur tarifaire [ zone tarifaire | circonscription tarifaire ]
rate area

mesure non tarifaire | obstacle non tarifaire | barrière non tarifaire
nontariff measure | NTM | nontariff | nontariff barrier | NTB

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a aussi l'administration des contingents tarifaires qui demeure un problème, particulièrement pour ce qui est de l'accès au marché européen, où certaines lignes tarifaires, par exemple sur la viande, sont nettement exagérées.
In terms of market access, certainly TRQ administration continues to be a problem, market access into Europe in particular, where certain tariff lines were aggregated—for example, meat.

Les postes tarifaires relevant du code 6228 ont immédiatement été ramenés à zéro et les postes tarifaires relevant du code 6227 sont demeurés au taux de 2,5 p. 100 alors que le tarif douanier courant sur les pièces détachées pour automobiles était de 9,2 p. 100. Cela constitue donc la première phase avec cette réduction échelonnée.
Tariff items under 6228 were immediately reduced to zero; and tariffs under 6227 stayed at 2.5 per cent when the current tariff level on automotive parts was 9.2 per cent.

Pour maintenir notre niveau d'exportation par habitant et demeurer concurrentiels, nous devons appuyer le principe de l'élimination des barrières tarifaires et supprimer les barrières commerciales non tarifaires.
To retain our per capita level of exports and stay competitive we must embrace a zero tariff environment and eliminate non-tariff trade barriers.

1. se félicite que l'Union européenne entretienne avec la Turquie des relations commerciales avancées; appelle la Turquie à simplifier les procédures et à alléger les contraintes administratives, et à supprimer les obstacles tarifaires et non tarifaires qui demeurent; souligne qu'il est important de maintenir un dialogue constructif entre les deux parties afin d'approfondir ces relations;
1. Welcomes the fact that the EU's trade relations with Turkey are at an advanced level; calls on Turkey to simplify procedures and bureaucracy and remove remaining tariff and non-tariff barriers; stresses the importance of constructive dialogue between the two parties in order to further improve these relations;

Les allusions sont explicites et nombreuses: suppression des barrières tarifaires et non tarifaires qui demeurent entre l’UE et la Turquie, maintien de systèmes ouverts pour le commerce et les investissements, renforcement de la capacité turque à résister aux pressions protectionnistes intérieures et élargissement de l’union douanière aux produits agricoles, aux services et aux marchés publics.
The references are explicit, and there are many of them: removing the remaining tariff and non-tariff barriers between the EU and Turkey, maintaining open trade and investment regimes, strengthening Turkey’s ability to withstand the temptation to be protectionist domestically, and expanding the customs union to include agricultural products, services and public procurement.

J’exhorte ce pays à simplifier ses procédures bureaucratiques, à supprimer les barrières tarifaires et non tarifaires qui demeurent, ainsi que les obstacles non nécessaires au commerce entre l’UE et la Turquie.
I urge Turkey to simplify bureaucratic procedures, to remove remaining tariff and non-tariff barriers, and to eliminate unnecessary impediments to EU-Turkey trade.

8. considère qu'une protection tarifaire raisonnable est et devrait demeurer un instrument important et légitime de régulation des importations à la disposition du pouvoir politique; rappelle qu'une protection tarifaire erga omnes fait toute la valeur des préférences accordées par l'UE à certains pays, notamment ceux en développement; rappelle que l'élimination de cette protection priverait les pays bénéficiaires de préférences de tous les avantages dont ils disposent actuellement; rappelle également l'utile caractère modulable de cette protection tarifaire dont il est possible pour l'UE de suspendre l'application lorsque la production communautaire de matières premières est insuffisante pour assurer l'approvisionnement correct de son industrie de transformation;
8. Takes the view that reasonable tariff protection is and should continue to be an important and legitimate instrument enabling the authorities to regulate imports; points out that erga omnes tariff protection is the key aspect of the preferences granted by the EU to certain countries, in particular developing countries; points out that abolishing that protection would deprive countries benefiting from preferences of all the advantages they currently have; also points out that this tariff protection is adjustable, which is useful, and can be suspended by the EU where commodity production in the Community is insufficient for properly supplying its processing industry;

Il est maintenant essentiel de s'attaquer aux barrières non tarifaires qui demeurent.
It is now crucial that we address the non-tariff barriers that remain.

Cette évolution a été, au demeurant, largement amplifiée par l'érosion de la marge préférentielle offerte aux pays en développement à mesure que s'abaissait la protection tarifaire multilatérale au rythme des rounds successifs de libéralisation au sein du GATT.
This trend has been confirmed by the erosion of the preferential margin on offer to the developing countries as multilateral tariff barriers have been progressively lowered with each new round of GATT liberalization.