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Actionner
Barrières non tarifaires
Classement tarifaire
Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Discrétion de poursuivre
Entraves non tarifaires aux échanges
Ester en justice
Gestion de contingent tarifaire
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Nomenclature de Bruxelles
Nomenclature douanière
Nomenclature tarifaire
Obstacles non tarifaires aux échanges
Obstacles non-tarifaires
Obtenir jugement
Ouverture de contingent tarifaire
Politique douanière
Politique tarifaire
Position tarifaire
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre en justice
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre par procédure sommaire
Poursuivre par voie sommaire
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre sommairement
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»
Pouvoir de poursuite discrétionnaire
Pouvoir discrétionnaire de poursuite
Pouvoir discrétionnaire de poursuivre
Répartition de contingent tarifaire

Traduction de «tarifaires et poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed


contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]


politique tarifaire [ politique douanière ]

tariff policy [ customs policy ]


poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]

prosecute summarily


nomenclature tarifaire [ classement tarifaire | nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière | position tarifaire ]

tariff nomenclature [ Brussels tariff nomenclature | customs nomenclature | tariff classification | tariff heading | Customs nomenclature(ECLAS) ]


barrières non tarifaires | entraves non tarifaires aux échanges | obstacles non tarifaires aux échanges | obstacles non-tarifaires

impediments to trade | non-tariff barriers | obstacles to trade


Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]

prosecute [ sue | action ]


pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]

prosecutorial discretion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
en premier lieu, les ministres demandaient que: «Les gains de productivité réalisés par l'entreprise doivent lui permettre de poursuivre sa politique de baisse tarifaire, contribuant à la compétitivité de l'industrie française et à l'accroissement du pouvoir d'achat du consommateur domestique»,

first, the ministers wanted: ‘the productivity gains achieved by the undertaking [to] allow it to continue its price reduction policy, thereby helping to boost the competitiveness of French industry and the purchasing power of domestic consumers’,


Des initiatives destinées à une plus grande simplification des bases de données tarifaires électroniques, une harmonisation des classifications tarifaires, et l'adoption du Système Carnet, le passeport d'exportation des marchandises de la Chambre internationale de commerce, de même que l'éducation et la formation des fonctionnaires des douanes sont tous des objectifs valables à poursuivre et qui permettront aux entreprises canadiennes de commercer davantage dans la région.

Initiatives aimed at greater simplification of electronic tariff databases, harmonization of tariff classifications and further adoption of the Carnet System, the merchandise export passport of the international chamber of commerce and education and training of customs officials are all worthwhile goals to pursue that will benefit the ability of Canadian companies to do greater business in the region.


Les négociations de l'OMC devraient se poursuivre, je crois, et faire des progrès de manière à diminuer les tarifs—notamment les tarifs maximum—améliorer l'accès grâce aux contingents tarifaires ou supprimer ou limiter le système de contingents tarifaires pour certains produits, abolir les subventions à l'exportation à une date convenue, traiter d'autres formes de mécanismes de concurrence à l'exportation—comme les crédits à l'exportation—et renforcer et clarifier les règles de normes techniques.

The WTO negotiations should proceed I think and make progress in reducing tariffs, particularly peak tariffs, improving access through TRQs—tariff rate quotas—or removing or restraining that TRQ system for some products, abolishing export subsidies by an agreed date, dealing with other forms of export competition mechanisms—such as export credits—and strengthening and clarifying the rules of technical standards.


À long terme – poursuivre son programme de libéralisation commerciale avec la négociation d’ALE, en vue d’éliminer ou de réduire sensiblement les barrières tarifaires et non tarifaires sur les marchés des pays tiers, de garantir un accès durable aux matières premières pour l’industrie de l’Union et de promouvoir plus efficacement les normes internationales relatives aux produits de l’acier; – poursuivre sa collaboration avec le Conseil et le Parlement européen dans le cadre de la modernisation des instruments de défense commerciale, ...[+++]

In the long term – pursue its trade liberalisation agenda through the negotiation of FTAs, with a view to eliminate or substantially reduce tariffs and non-tariff barriers on third-country markets, ensure a sustainable access to raw materials for the EU industry, as well as an enhanced promotion of international standards for steel products, – continue to work with the Council and European Parliament, in the context of the exercise to modernise the TDI, to swiftly update the basic Anti-dumping and Anti-Subsidy Regulations.


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Poursuivre le rapprochement de la législation et des procédures avec l'acquis, en particulier dans le domaine du transit, des procédures simplifiées et des contingents tarifaires.

Further approximate legislation and procedures with the acquis, in particular in the area of transit, simplified procedures and tariff quotas.


Les ministres ont également décidé de mettre en œuvre des mesures destinées à réduire le nombre des obstacles non tarifaires ou à les supprimer tous, et de poursuivre l’harmonisation de la réglementation relative au commerce des services.

They also agreed to implement a programme to reduce or eliminate non-tariff barriers and to work towards further harmonising regulations for trade in services.


Le Canada continuera de poursuivre l'objectif tendant à demander à tous les pays d'accroître l'accès minimum requis aux marchés pour tous les produits agricoles aux termes des contingents tarifaires.

Canada will still pursue the goal of requiring all countries to increase the minimum required market access for all agricultural products under TRQ.


Il est aussi question de poursuivre les discussions sur nos modalités de négociation sur la manière dont l'accès aux marchés est offert dans les contingents tarifaires, nettoyer ces contingents, et instaurer l'équité dans la manière dont l'accès aux marchés est offert dans ces contingents.

It also refers to continuing to talk about our negotiating terms and conditions on how market access is offered in TRQs, cleaning up TRQs, and creating equity in how market access is provided in those TRQs.


Toutefois, le fait de poursuivre les pratiques tarifaires déloyales peut être considéré comme un indice que la matérialisation d'une menace de préjudice est plus probable.

However, the continuation of unfair pricing practices may be taken as evidence that a threat of injury is more likely to be realized.


Il ajoute que l'Union continuera à poursuivre l'élimination des barrières tarifaires tout en recherchant à réduire les barrières non tarifaires et à ouvrir de nouveaux marchés aux services.

He said the EU would continue to push for the removal of tariff barriers, but also seek to reduce non-tariff barriers and open up new markets for services.


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