Vertaling van "tarifaires contenues dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

politique tarifaire [ politique douanière ]
tariff policy [ customs policy ]

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
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manage online content | manage website content

appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu
manage content | manage content metadata | manage metadata

nomenclature tarifaire [ classement tarifaire | nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière | position tarifaire ]
tariff nomenclature [ Brussels tariff nomenclature | customs nomenclature | tariff classification | tariff heading | Customs nomenclature(ECLAS) ]

réseau de diffusion de contenu | réseau de distribution de contenu | réseau d'acheminement de contenu | réseau de contenu | réseau CDN | diffusion de contenu | distribution de contenu | livraison de contenu
content delivery network | CDN | content distribution network | content network | CDN network

barrières non tarifaires | entraves non tarifaires aux échanges | obstacles non tarifaires aux échanges | obstacles non-tarifaires
impediments to trade | non-tariff barriers | obstacles to trade

éditeur de contenu | éditrice de contenu | organisateur de contenu | organisatrice de contenu | curateur de contenu
content curator | digital curator

gestionnaire de contenu | logiciel de gestion de contenu | logiciel gestionnaire de contenu | système de gestion de contenu | SGC
content manager | content management software | content management system | CMS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La charge de travail de la Commission dépend du nombre de propositions tarifaires contenues dans les demandes déposées, et ce niveau d'activité peu fluctuer d'une année sur l'autre.
The workload of the Copyright Board depends on the number of tariff proposals filed in applications received, and this level of activity can fluctuate from year to year.

Les majorations tarifaires contenues dans le budget de 2013 m'ont surpris, car je me rappelle clairement avoir lu dans le programme électoral de 2011 des conservateurs — en caractères gras, de surcroît — qu'ils n'augmenteraient pas le fardeau fiscal des consommateurs.
I was surprised to read about these tariff increases in budget 2013, as I clearly remember reading in the Conservatives' 2011 platform, in bold text no less, that they would “not raise taxes on Canadian consumers”.

Tarification générale précisant les services fournis et le contenu de chaque élément tarifaire (par exemple, redevances d'accès, tous les types de redevances d'utilisation , frais de maintenance), y compris les détails relatifs aux ristournes forfaitaires appliquées, aux formules tarifaires spéciales et ciblées et aux frais additionnels éventuels, ainsi qu'aux coûts relatifs aux équipements terminaux.«;
Standard tariffs indicating the services provided and the content of each tariff element (e.g. charges for access, all types of usage charges, maintenance charges), and including details of standard discounts applied and special and targeted tariff schemes and any additional charges, as well as costs with respect to terminal equipment’.

14. rappelle à la Commission d'effectuer, dans un cadre établissant les priorités commerciales en termes de calendrier et de zones géographiques stratégiques, une évaluation préalable – approfondie, impartiale et sans a priori – des intérêts européens, avant de décider des partenaires futurs avec qui conclure un ALE et du contenu des mandats de négociation; souligne que les ALE ne devraient être négociés qu'avec des pays présentant un intérêt économique et qu'ils doivent respecter des principes fondamentaux, tels que réciprocité, réductions tarifaires zéro pour zéro, suppression des obstacles non tarifaires, interdiction des régimes de ristourne des droits de douane et application uniforme d'un seuil élevé pour les règles d'origine; rappelle à la Commission et au Conseil de prendre au sérieux son avis au moment de décider des mandats; demande à la Commission d'effectuer des études d'impact étendues, notamment pour évaluer l'impact sur les divers branches et secteurs européens à partir de consultations approfondies avec toutes les parties intéressées, avant de conclure des négociations, puis à intervalles réguliers pendant la durée de l'accord; signale à la Commission et au Conseil, s'ils souhaitent le voir exercer son pouvoir d'approbation de manière responsable, qu'ils doivent l'impliquer à tous les stades de l'accord sur le mandat de négociation et lors de chaque cycle de négociations;
14. Reminds the Commission to carry out – within a framework defining trade priorities in terms of timetables and strategic geographical areas – a thorough, impartial and unprejudiced ex-ante evaluation of European interests before deciding on future FTA partners and negotiation mandates; emphasises that FTAs should only be negotiated with countries of economic interest and should respect key principles such as reciprocity, zero for zero tariff dismantling, removal of non-tariff barriers, prohibition of duty drawback regimes, and uniform application of a high rules-of-origin threshold; reminds the Commission and the Council to take seriously into account Parliament's views when deciding about the mandates; calls on the Commission to carry out extensive impact assessments, in particular with regard to the impact on the various EU industries and sectors by in-depth consultations with all the parties concerned, before the conclusions of negotiations and regularly during the duration of the agreement; points out to the Commission and the Council that if they want Parliament to exercise its assent powers responsibly, they must involve Parliament at every stage from the agreement of the negotiating mandate and through each round of negotiations;

15. rappelle à la Commission d'effectuer, dans un cadre établissant les priorités commerciales en termes de calendrier et de zones géographiques stratégiques, une évaluation préalable – approfondie, impartiale et sans a priori – des intérêts européens, avant de décider des partenaires futurs avec qui conclure un ALE et du contenu des mandats de négociation; souligne que les ALE ne devraient être négociés qu'avec des pays présentant un intérêt économique et qu'ils doivent respecter des principes fondamentaux, tels que réciprocité, réductions tarifaires zéro pour zéro, suppression des obstacles non tarifaires, interdiction des régimes de ristourne des droits de douane et application uniforme d'un seuil élevé pour les règles d'origine; rappelle à la Commission et au Conseil de prendre au sérieux son avis au moment de décider des mandats; demande à la Commission d'effectuer des études d'impact étendues, notamment pour évaluer l'impact sur les divers branches et secteurs européens à partir de consultations approfondies avec toutes les parties intéressées, avant de conclure des négociations, puis à intervalles réguliers pendant la durée de l'accord; signale à la Commission et au Conseil, s'ils souhaitent le voir exercer son pouvoir d'approbation de manière responsable, qu'ils doivent l'impliquer à tous les stades de l'accord sur le mandat de négociation et lors de chaque cycle de négociations;
15. Reminds the Commission to carry out – within a framework defining trade priorities in terms of timetables and strategic geographical areas – a thorough, impartial and unprejudiced ex-ante evaluation of European interests before deciding on future FTA partners and negotiation mandates; emphasises that FTAs should only be negotiated with countries of economic interest and should respect key principles such as reciprocity, zero for zero tariff dismantling, removal of non-tariff barriers, prohibition of duty drawback regimes, and uniform application of a high rules-of-origin threshold; reminds the Commission and the Council to take seriously into account Parliament’s views when deciding about the mandates; calls on the Commission to carry out extensive impact assessments, in particular with regard to the impact on the various EU industries and sectors by in-depth consultations with all the parties concerned, before the conclusions of negotiations and regularly during the duration of the agreement; points out to the Commission and the Council that if they want Parliament to exercise its assent powers responsibly, they must involve Parliament at every stage from the agreement of the negotiating mandate and through each round of negotiations;

Les laboratoires douaniers des États membres sont donc chargés par leur administration douanière de déterminer la quantité d’amidon contenu dans les aliments pour chiens et chats et de communiquer aux services douaniers responsables des classements tarifaires les résultats des analyses qu’ils ont effectuées en vue d’établir le code tarifaire applicable à ce type d’aliments pour animaux.
Customs laboratories in the Member States have therefore been set the task, by their customs authorities, to measure the amount of starch content in dog and cat foods and also to forward the results of the analyses they have performed to the customs services responsible for tariff classifications, with a view to establishing the tariff code applicable to this type of animal feed.

Le problème est que l'Agence des douanes et du revenu du Canada est incapable de classer correctement ces mélanges dans un numéro tarifaire qui est assujetti à un contingent tarifaire, et en particulier dans les numéros tarifaires 2106.90.33/34, qui sont ceux des «préparations, contenant plus de 15 p. 100 en poids de matière grasse du lait mais moins de 50 p. 100 en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédané du beurre».
The problem is that the Canadian Customs and Revenue Agency is unable to properly classify these blends under a tariff item that is subject to a tariff rate quota, notably tariff items 2106.90.33-34, which are for “preparations containing more than 15% by weight of milk fat but less than 50% by weight of dairy content, suitable for use as butter substitutes”.

Ce projet de décision vise l'adaptation des dispositions tarifaires contenues dans l'accord CEE-Suisse préalablement basées sur la nomenclature du Conseil de coopération douanière (NCCD), puis sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) qui a remplacé la NCCD à partir du 1er janvier 1988.
The aim of the draft Decision is to adapt the tariff provisions of the EEC-Switzerland Agreement, based on the Customs Cooperation Council Nomenclature (CCCN), to bring them into line with the Harmonised Commodity Description and Coding System (HS) which replaced the CCCN as of 1 January 1988.

Cette modification vise à prolonger la période de validité des suspensions tarifaires contenues dans le règlement susmentionné.
The purpose of the amendment is to extend the period of validity of the tariff suspensions under that Regulation.