Vertaling van "tarifaire à quatre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

véhicule à quatre roues motrices | quatre roues motrices | véhicule à transmission intégrale | véhicule quatre-quatre | quatre-quatre | 4 x 4 | véhicule à traction intégrale
four-wheel drive vehicle | 4WD vehicle | 4 wheel drive vehicle | four-wheel-drive vehicle | four-wheel drive | 4WD | four-by-four | 4 x 4 | all-wheel drive vehicle

siège électrique à quatre réglages | siège réglable en quatre directions | siège réglable en quatre sens | siège à réglage électrique en 4 sens | siège à réglage à quatre sens | siège électrique réglable à 4 positions
four-way power seat | 4-way power seat

boîte de vitesses à quatre rapports [ boîte de vitesses à quatre vitesses | boîte à quatre rapports | boîte à quatre vitesses ]
four-speed gearbox

câble à quatre paires torsadées | câble quatre paires torsadées | câble à quatre paires | câble quatre paires | câble 4 paires
four twisted pair cable | four-pair cable | 4-pair cable | four-pair cabling | 4-pair cabling

canette à quatre rétreints [ cannette à quatre rétreints | boîte à quatre rétreints ]
quadruple-neck can [ four-neck can ]

bobsleigh à quatre [ bobsleigh à quatre hommes | bob à quatre ]
four-man bobsleigh [ four-man bob | four-man bobsled ]

voiture automobile ayant toutes les roues motrices (1) | véhicule à quatre roues motrices (2)
four-wheel-drive vehicle

valeur à quatre sous
penny stock

test à quatre plaques CEE
EEC Four-Plate-Test

politique tarifaire [ politique douanière ]
tariff policy [ customs policy ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À travers l'UE, 42 % des détaillants rapportent avoir fait l'expérience d'une forme, quelle qu'elle soit, de restriction/recommandation tarifaire et quatre fabricants sondés sur cinq affirment recommander des prix de revente bien définis à leurs distributeurs.
Across the EU, 42% of retailers report experiencing some form of pricing restrictions/recommendations and four out of five respondent manufacturers say that they recommend certain re-sale prices to their distributors.

Il s'agit d'un accord global puisqu'il élimine pratiquement tous les droits de douane après une période transitoire, étend les engagements en matière de services bien au-delà de l'accord général sur le commerce des services (GATS), inclut des "dispositions plus" de l'OMC (ayant largement trait aux procédures) sur les obstacles non tarifaires (OTC, SPS) et quatre sujets dits "de Singapour" que sont l'investissement, les marchés publics, la concurrence et la facilitation des échanges, renforce la protection des droits de propriété intellectuelle tout en tenant compte des besoins de la Colombie et du Pérou, et comporte des dispositions institutionnelles (résolution des conflits, commissions de surveillance et mécanisme d'examen accéléré des obstacles non tarifaires et réglementaires).
The Agreement is comprehensive in that it removes virtually all tariffs after a transition period, extends services commitments well beyond GATS, includes (largely procedural) WTO – plus provisions on non-tariff barriers (TBTs, SPS) and the four Singapore issues of investment, procurement, competition and trade facilitation, strengthens intellectual property right protection while reflecting the needs of Colombia and Peru, and includes institutional provisions (dispute settlement, monitoring committees and a speedy review mechanism for non-tariff and regulatory barriers).

F. considérant que les lettres adressées au Président des États-Unis par des sénateurs et des membres de la chambre des représentants des États-Unis des deux partis, ainsi que la lettre adressé par quatre membre de la commission du commerce international du Parlement européen, y compris son président, incitent le groupe de travail à formuler, dans les meilleurs délais, des propositions ambitieuses pour promouvoir les échanges et les investissements entre l'Union européenne et les États-Unis et éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l'investissement transatlantiques; considérant que ces deux lettres soulignent la nécessité de considérer comme une priorité l'augmentation du commerce et de l'investissement avec l'Union, et soutiennent en particulier les efforts visant à éliminer les obstacles réglementaires (ainsi que les barrières non tarifaires afin d'assurer une coopération plus étroite entre les autorités de réglementation), l'élimination, si possible, des barrières tarifaires, le commerce des services, les investissements et une plus grande ouverture de nos marchés publics;
F. whereas the bipartisan letters sent to the US President by US Senators and by Members of the US House of Representatives, as well as the letter by four Members of the European Parliament’s Committee on International Trade, including its Chairman, urged the HLWG to quickly formulate ambitious proposals to stimulate trade and investment between EU and US, and to remove unnecessary barriers to transatlantic trade and investment; whereas both letters emphasise a need to make increased trade and investment with the EU a priority, and specifically support efforts to address regulatory barriers (and, to achieve closer cooperation between regulators, non-tariff barriers), the reduction of tariffs to zero where possible, the trade in services, investment, and the further opening up of our public procurement markets to each other;

Ceux-ci impliqueraient notamment que les produits classés entre trois et cinq ans seraient soumis à des réductions tarifaires de quatre et six ans respectivement, de telle sorte que les droits seraient supprimés un an plus tard que ce qui était prévu initialement.
These adjustments would imply, inter alia, that products classified under three years and five years would be subject to four- and six-year tariff cuts respectively, so that duties would be eliminated one year later than originally scheduled.

242. insiste auprès de la Commission afin que les conflits concernant le classement tarifaire soient résolus dans les délais prévus par la législation communautaire et au plus tard dans une période de cinq mois; demande en outre à la Commission, compte tenu des éventuelles pertes de ressources propres, d'augmenter le personnel travaillant sur les renseignements tarifaires contraignants et le classement de quatre personnes et de faire en sorte qu'elles effectuent également davantage d'analyses de risques, contrôlent plus étroitement les contributions des États membres au système, les éventuels cas d'abus des "délais de grâce" et le chalandage des renseignements tarifaires contraignants;
242. Urges the Commission to resolve tariff-classification disputes by the deadlines laid down by Community law and, at the latest, within five months and, in view of the possible loss of own resources, to increase the number of staff working on BTI and classification to four persons and to ensure that those persons also carry out more risk analyses and exercise more stringent scrutiny of Member State contributions to the system, possible abuses of the period-of-grace system and BTI 'shopping';

En ce qui concerne la notion de «dernière transformation substantielle» employée dans l'article 24 du code des douanes communautaire, on estime que les câbles en acier ont subi leur dernière transformation ou ouvraison substantielle lorsque le produit est classé dans une position tarifaire à quatre chiffres du système harmonisé (ci-après dénommée «position à quatre chiffres») distincte des positions à quatre chiffres dans lesquelles ont été classés les matériaux utilisés pour sa fabrication.
As concerns the concept of the ‘last substantial transformation’ referred to in Article 24 of the Community Customs Code, in the case of steel wire ropes, it is considered that this product has undergone its last substantial processing or working when it is classified in a four-digit Harmonised System Tariff Heading (the four-digit Heading) distinct from the four-digit Headings where the materials used in the manufacturing of this product were classified.

En vertu de ce qui précède, la transformation de torons indiens relevant de la position tarifaire à quatre chiffres 73.12 en câbles en acier relevant aussi de la position à quatre chiffres 73.12 ne permet pas de considérer le produit fini — ici, des câbles en acier — comme originaire des Émirats arabes unis. Le produit en question demeure d’origine indienne.
In accordance with the above, the transformation of Indian stranded wire falling within the four-digit Heading 73.12 into steel wire rope also falling within four-digit Heading 73.12 does not confer UAE origin on the finished product, in this case steel wire rope, but instead it keeps Indian origin.

À cet égard, la société UML soutient que la Commission a eu tort de ne tenir compte que du changement de position tarifaire à quatre chiffres pour déterminer l'origine non préférentielle.
In this regard, it was argued by UML that the Commission was wrong to rely on a change in the four-digit Heading as being the only determinant factor for non-preferential origin.

Le calendrier de démantèlement tarifaire figurant dans la présente annexe se compose des quatre colonnes suivantes:
The tariff schedule in this Annex contains the following four columns: