Traduction de «tarifaire plus clair » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of bclass=yellow1>lood and other body fluids, characteclass=yellow1>ristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé
agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty

traitement tarifaire plus favorable
more favourable tariff treatment

classe de protection à l'état foncé le plus clair
lightest dark-state shade number

Une vue plus claire : évaluer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire
A Sharper View: Evaluating the Vitality of Official Language Minority Communities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous estimons qu'il faudrait éliminer les droits intra-contingent, réduire au maximum les tarifs en dehors des contingents tarifaires; réduire le plus possible la progressivité tarifaire sans nouvelle application de cette dernière, qui peut faire du tort aux produits à valeur ajoutée et mettre en place des règles claires, efficaces et contraignantes pour l'administration des contingents tarifaires.
We believe there should be elimination of in-quota duties; a maximum possible reduction of tariffs outside of TRQs; a maximum possible reduction, and no new application, of tariff escalation, which can be a hindrance to value-added products; and also clear and effective binding rules on TRQ administration.

Pour obtenir une ouverture et une libéralisation accrues des échanges, le Canada devrait négocier en vue d'obtenir ce qui suit: l'élimination de tous les obstacles tarifaires sur une base mondiale et réciproque pendant une période convenue — entre-temps, tous les tarifs devraient faire l'objet de réductions maximales; il ne devrait pas y avoir deux taux de droit; des réductions significatives et effectives des tarifs les plus élevés; des augmentations significatives et effectives des dispositions sur l'accès minimal; l'élimination de tous les tarifs dans la limite des contingents; l'établissement de règles claires, transparentes et exécutoires portant sur l 'administration des contingents tarifaires de manière à assurer un accès significatif pour le commerce.
In working towards open and freer trade, Canada should negotiate the elimination of all tariffs on a global and reciprocal basis over an agreed period of time. In the interim: all tariffs should be subject to maximum reductions, and there must be no differentiation between single- and two-stage tariffs; significant and meaningful reductions in tariff peaks and significant, meaningful and effective increases in minimum access provisions; elimination of all in-quota duties and the establishment of clear, transparent and binding rules on the administration of tariff rate quotas to ensure commercially meaningful access is achieved.

Il est clair, monsieur le président, que les problèmes que devront relever les négociateurs du Canada lors de la prochaine ronde sont les suivants: de combien devrions-nous réduire ces tarifs, aussi bien dans le cadre du quota tarifaire qu'au-dessus du quota tarifaire; et, ce qui est probablement plus important, de combien devrions-nous accroître la quantité pouvant entrer au tarif inférieur?
Clearly, Mr. Chairman, the issues that are going to be facing negotiators and Canada in the next round are: by how much should we reduce these tariffs, both within the tariff rate quota and above the tariff rate quota; and probably most importantly, by how much should we increase the quantity that's entitled to come in at the low tariff?

J. considérant que 62 % des consommateurs européens aimeraient changer de fournisseur d'énergie et leur ligne tarifaire pour une autre plus avantageuse, mais que leur liberté de choix est limitée en raison du manque d’informations claires et comparables et des difficultés à mettre un terme à leurs contrats actuels de fourniture d’énergie; considérant qu'un tel changement représenterait une économie de 100 euros par client, autrement dit 13 milliards d’euros dans toute l’Europe;
J. whereas 62 % of European consumers would like to change energy supplier and switch to a cheaper tariff, but their freedom of choice is limited by the lack of clear and comparable information and the obstacles to ending their existing energy supply contracts; whereas such a change would represent a saving of EUR 100 per customer, or EUR 13 billion across Europe;

57. appuie les initiatives de la Commission visant à créer un cadre international de référence plus clair et plus équilibré en matière d'indications géographiques; juge inacceptable que les dénominations et indications géographiques de nombreux produits agroalimentaires soient fréquemment utilisées au détriment, entre autres, des PME de l'Union; demande instamment à la Commission et aux États membres d'intervenir fermement auprès des pays qui utilisent ces barrières non tarifaires pour protéger indûment leurs propres marchés;
57. Supports Commission initiatives to establish a clearer and more balanced international reference framework on geographical indications; considers it unacceptable that the geographical designations and indications of many agri-foodstuffs are too often used to the detriment, in particular, of EU SMEs; urges the Commission and the Member States to take resolute action vis-à-vis countries which use such non-tariff barriers unduly to protect their own markets;

57. appuie les initiatives de la Commission visant à créer un cadre international de référence plus clair et plus équilibré en matière d'indications géographiques; juge inacceptable que les dénominations et indications géographiques de nombreux produits agroalimentaires soient fréquemment utilisées au détriment, entre autres, des PME de l'Union européenne; demande instamment à la Commission et aux États membres d'intervenir fermement auprès des pays qui utilisent ces barrières non tarifaires pour protéger indûment leurs propres marchés;
57. Supports Commission initiatives to establish a clearer and more balanced international reference framework on geographical indications; considers it unacceptable that the geographical designations and indications of many agri-foodstuffs are too often used to the detriment, in particular, of EU SMEs; urges the Commission and the Member States to take resolute action vis-à-vis countries which use such non-tariff barriers unduly to protect their own markets;

Il est clair qu'en ce qui concerne les questions les plus importantes pour la gestion de l'offre, à savoir les réductions tarifaires, l'élargissement des contingents tarifaires et l'inclusion d'un nombre suffisant de nos produits assujettis à la gestion de l'offre dans la catégorie des produits sensibles, nous n'avons fait preuve d'aucune flexibilité.
Yes, clearly, when it comes to the issues of greatest importance to supply management, tariff reductions, tariff quota expansion, and getting enough of our supply-managed products into the sensitive products category, we have shown no flexibility.

En particulier, si la question des subventions peut être claire ou clarifiée, la question, mentionnée au considérant (2) de certaines pratiques tarifaires utilisées par des transporteurs contrôlés par l'État est beaucoup plus complexe, notamment parce que la plupart des transporteurs dans le monde sont contrôlés par l'État, et ceci vaut également pour les transporteurs européens.
Particularly, while the issue of subsidies may be an issue where clarity could exist or be created, the issue under (2) of certain pricing practices by State controlled carriers is much more complicated, not least because most carriers in the world are state controlled, not least of which the European carriers.

Il s'agit également d'une mesure positive en vue de l'application de l'accord conclu récemment entre le Canada et les États-Unis concernant la frontière que nous partageons (1240) D'autres modifications au Tarif des douanes et à la Loi sur les douanes proposées dans le projet de loi visent à clarifier l'objet de certaines lois ou à rendre le régime tarifaire plus clair et plus prévisible pour les entreprises canadiennes et le secteur des importations.
It is also a positive step toward the recently signed Canada-U.S. accord on our shared border (1240) Other amendments to the customs tariff and the Customs Act contained in the bill are aimed at clarifying the intent of certain legislation or involve changes to make the tariff framework clearer and more predictable for Canadian companies and the importing community.