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Tarif priorité quinze jours

Traduction de «tarif priorité quinze jours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5 (1) Lorsqu’un témoin, sans être partie à l’instance, est appelé à témoigner par suite de services professionnels ou techniques rendus par lui, il a le droit de recevoir, au lieu des soixante-quinze dollars prescrits au paragraphe 4(1) du présent tarif, une somme n’excédant pas trois cent cinquante dollars par jour, sous réserve d’une majoration que l’officier taxateur peut accorder à sa discrétion, mais les autres dispositions de ...[+++]

5 (1) When a witness, other than a party, is called on to give evidence in consequence of any professional or technical services rendered by that witness, there shall be substituted for the amount of $75 in subsection 4(1) of this Tariff an amount not exceeding $350 per day subject to increase in the discretion of the taxing officer but otherwise section 4 is applicable to such a witness.


(3) Une copie du tarif et de toute modification qui y est apportée est déposée à la Chambre des communes dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci après leur établissement.

(3) A copy of a tariff made under subsection (1) and of any amendment made to one shall be laid before the House of Commons on any of the first 15 days on which that House is sitting after the making of the tariff or amendment.


(3) Une copie du tarif et de toute modification qui y est apportée est déposée à la Chambre des communes dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci après leur établissement.

(3) A copy of a tariff made under subsection (1) and of any amendment made to one shall be laid before the House of Commons on any of the first 15 days on which that House is sitting after the making of the tariff or amendment.


Cet accord, qui a été à ce jour ratifié par quinze parties contractantes, est actuellement axé sur les priorités suivantes:

The Agreement, which has so far been signed by 15 contracting parties, currently has the following priorities:


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En d’autres termes, même s’il est généralement reconnu que les régions des pays candidats à l’adhésion doivent être soutenues en priorité, l’on ne peut, du jour au lendemain, exclure de toute forme de soutien les régions relevant de l’objectif 1 dans les quinze États membres actuels, qui perdront leur éligibilité après l’élargissement du seul fait de leur prospérité relativement élevée dans une Union élargie, c’est-à-dire du seul fait de savants calculs statistiques.

To put it another way, even if it is generally acknowledged that the regions in all the applicant countries must be supported as a matter of priority, the ‘Objective 1’ regions of the present fifteen Member States, which will, in the course of enlargement, lose their eligibility for support only because of their relatively high standard of living in an enlarged EU, that is, only by dint of the cosmetic use of statistics, should not overnight be excluded from any opportunity to be supported.


Étant donné que le commerce transfrontalier d'électricité ne concerne à ce jour que 8% de la production totale de l'UE, la priorité est de favoriser ce type d'échanges par des mesures appropriées, comme des dispositions réglementaires en matière de tarification du transport transfrontalier et de gestion de l'encombrement du réseau.

As cross-border trade in electricity only amounts today to 8% of total EU production, it will a priority to promote cross-border trade, by developing appropriate mechanisms, including regulatory instruments for cross-border tarification and congestion management.


Je souhaite que ces sujets deviennent une priorité pour le nouveau parlement qui entrera en fonction d'ici quinze jours et du nouveau gouvernement.

I call upon the new parliament, which will take up office a fortnight from now, and the new government to make these matters a priority.


tarif horaire (unités de quinze minutes) plus 0,62 dollar néo-zélandais par kilomètre pour quarante kilomètre. Le tarif horaire est de 73,12 dollars néo-zélandais pendant les heures normales de travail, de 109,68 dollars néo-zélandais pendant les heures non comprises dans les heures normales de travail les jours qui ne sont pas des jours de fête légale et de 146,25 dollars néo-zélandais les jours de fête légale,

Hourly rate (in 15 minute units) plus NZD 0,62/km over 40 km. Hourly rate is NDZ 73,12 in normal working hours, NDZ 109,68 for each hour which is not a normal working hour and is on any day other than on a statutory holiday and NDZ 146,25 for each hour on any day which is a statutory holiday.




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Date index: 2023-09-17
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