Vertaling van "tarif pour l’utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarification à l'utilisation [ TU | tarification selon l'utilisation | tarification modulée ]
usage-based pricing [ UBP | usage sensitive pricing | user sensitive pricing ]

service téléphonique local tarifé à l'utilisation [ service local tarifé à l'utilisation ]
local measured telephone service [ local measured service ]

tarification de l'utilisation des véhicules
vehicle use pricing

service local d'affaires tarifé à l'utilisation
business exchange measured service

tarif pour fortes utilisations
high load-factor tariff

tarification à l'utilisation | TU [Abbr.]
usage sensitive pricing | USP [Abbr.]

tarif pour faibles utilisations
low load factor tariff

péage routier (1) | péage urbain (2) | road pricing (3) | taxe kilométrique (4) | taxe routière (5) | tarification routière (6) | redevance routière (7) | redevance pour l'utilisation du réseau routier (8)
road pricing (1) | road charge (2)

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

tarif personnes âgées | tarif troisième âge | tarif de l'âge d'or | tarif âge d'or
senior citizen fare

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Jusqu'à présent, le travail de la Commission a porté principalement sur les domaines suivants: premièrement, l'établissement de tarifs pour l'utilisation des oeuvres musicales dans les lieux publics ainsi qu'à la radio et à la télévision; deuxièmement, l'établissement de tarifs pour la retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision; et enfin, la délivrance de licences non exclusives pour l'utilisation d'oeuvres publiées dont le titulaire du droit d'auteur est introuvable.
To date, most of the board's activities have been in the following areas: first, the fixing of tariffs for the use of musical works in public places and on radio and television; second, the fixing of tariffs for the retransmission of distant radio and television signals; and third, the issuance of non-exclusive licences for the use of published works when the copyright owners are unlocatable.

Le tarif le moins cher possible est le plein tarif économique, et c'est ce tarif qui serait utilisé pour faire venir des témoins au besoin.
The cheapest fare possible would be the no-notice economy fare, and that would be used to bring people in if it's necessary to do so.

un chapitre contenant des informations sur l'accès aux installations de service visées à l'annexe II et la tarification de leur utilisation. Les exploitants d'installations de service qui ne se trouvent pas sous le contrôle du gestionnaire de l'infrastructure fournissent des informations sur les tarifs pratiqués pour l'accès à l'installation et pour la prestation de services ainsi que des informations sur les conditions techniques d'accès, à inclure dans le document de référence du réseau, ou indiquent un site internet où ces informations sont mises gratuitement à disposition sous forme électronique;
A section on information on access to and charging for service facilities referred to in Annex II. Operators of service facilities which are not controlled by the infrastructure manager shall supply information on charges for gaining access to the facility and for the provision of services, and information on technical access conditions for inclusion in the network statement or shall indicate a website where such information is made available free of charge in electronic format.

À cette fin, ils leur fournissent les informations nécessaires sur le mécanisme de tarification qu’ils utilisent, comme le prévoit l’annexe VI, ou lorsqu’un État membre a pris la décision visée à l’article 1er, paragraphe 6, ils leur fournissent les informations nécessaires comme le prévoit l’annexe , partie 2, et ils organisent une séance de consultation efficace et transparente pour présenter ces informations, ainsi que les informations visées à l’article 8, en présence des prestataires de services de navigation aérienne concernés.
To this end, they shall provide them with the necessary information on their charging mechanism as set out in Annex VI, or where a Member State has taken the decision referred to in Article 1(6), with the necessary information as set out in Annex III, part 2, and shall organise an effective and transparent consultation hearing to present this information as well as the information referred to in Article 8, in the presence of the air navigation service providers involved.

3 Le gouvernement luxembourgeois fait valoir que le règlement est conforme au principe de la liberté tarifaire dès lors qu’il n’impose ni que les tarifs pratiqués par les compagnies d’assurances soient préalablement notifiés à une autorité de surveillance ou de contrôle ni que cette autorité soit obligée d’approuver lesdits tarifs avant leur utilisation.
The Luxembourg Government contended that the Grand-Ducal Regulation at issue is consistent with the principle of freedom to set rates as it does not require the premium scales of insurance companies to be notified in advance to a supervisory or monitoring authority, or that authority to approve the scales prior to their use.

Ces informations se composent de plusieurs éléments, tels que le tarif envisagé et l'itinéraire concerné par ce tarif, les restrictions susceptibles d'être appliquées à ce tarif, comme, par exemple, la catégorie de consommateurs pouvant en bénéficier, l'exigence éventuelle d'un paiement effectué à l'avance ou d'un séjour d'une durée minimale, la période durant laquelle les billets peuvent être vendus au tarif en question (dates de début et de fin de validité des billets), ainsi que le laps de temps durant lequel les billets vendus à ce tarif peuvent être utilisés (dates de début et de fin du voyage).
The information contains several elements, such as the intended fare and the route to which the fare applies, the possible restrictions to this fare, such as which consumers can buy it, if advanced payment or minimum stay is required, the period during which tickets can be sold for the given fare (first and last ticket date), and the time during which the ticket with the given fare can be used for travel (first and last travel dates).

Le groupe doit assister la Commission et lui prodiguer des conseils sur des aspects relatifs à la politique du spectre tels que la disponibilité du spectre, l'harmonisation et l'attribution des fréquences, la fourniture d'informations sur l'attribution des fréquences, la disponibilité et l'utilisation du spectre, les méthodes à utiliser pour octroyer les droits d'utilisation du spectre, le réaménagement du spectre et la migration d'utilisateurs vers d'autres fréquences, la tarification et l'utilisation efficace du spectre radioélectrique ainsi que la protection de la santé humaine.
The Group should assist and advise the Commission on radio spectrum policy issues such as radio spectrum availability, harmonisation and allocation of radio spectrum, provision of information concerning allocation, availability and use of radio spectrum, methods for granting rights to use spectrum, refarming, relocation, valuation and efficient use of radio spectrum as well as protection of human health.

4) « organisme de tarification », l'organisme responsable de la tarification de l'utilisation des capacités d'infrastructure ferroviaire;
4) "charging body" means the organisation responsible for the charging for the use of the railway infrastructure capacity;

Par exemple: dans le secteur routier cinq Etats Membres (France, Italie, Espagne, Portugal, Autriche) imposent des péages, La Suède, Danemark, Belgique, Nédelands,Allemagne et Luxembourg utilisent l'Eurovignette. L'Autriceh applique une forme différente de redevance d'utilisation et des autres n'ont introduit aucune tarification pour l'utilisation des routes.
For example, in the road sector five Member States (France, Italy, Spain, Portugal, Austria) levy road tolls on a large scale, Sweden, Denmark, Belgium, the Netherlands, Germany, Luxembourg use the Eurovignette scheme, Austria applies a different form of user charge and the others do not directly charge for road use at all.

Les arguments en faveur d'une tarification différenciée L'utilisation des routes implique deux types de coût d'infrastructure: ceux qui résultent de la construction et ceux qui résultent de la détérioration provoquée par l'utilisation des routes.
The case for differential pricing The use of roads implies two sorts of infrastructure cost: that of construction and that of damage arising from road use.