Traduction de «tarif npf appliqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme de retour au tarif NPF pour les produits horticoles [ mécanisme de retour au tarif NPF (secteur horticole) ]
Horticultural Snapback Tariff Mechanism [ Horticulture Snapback Tariff Mechanism ]

tarif de la nation la plus favorisée [ tarif NPF ]
most-favoured-nation tariff [ most-favored-nation tariff | MFN tariff ]

tarif NPF inconditionnel
unconditional MFN tariff

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff

compte tenu du degré d'ouvraison des différentes marchandises auxquelles le tarif commun s'applique
taking account of the degree of processing undergone by the various goods to which the common tariff applies

liberté d'appliquer les tarifs
freely applying tariffs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis le 1er janvier 2006, la CE applique un nouveau régime d'importation pour les bananes, consistant en un tarif NPF appliqué de 176 euros la tonne et d'un contingent en franchise de droits de 775 000 tonnes pour les bananes d'origine ACP.
As from 1 January 2006, the EC is applying a new import regime for bananas consisting of an MFN tariff of €176/tonne and a duty-free tariff rate quota of 775 000 tonnes for bananas of ACP origin.

Nombre d'économies de la région de l'APEC ont déjà limité leurs tarifs NPF à zéro ou appliquent des droits de douane faibles ou nuls.
Within the APEC region, many economies have already bound their MFN tariff rates at zero or apply low or zero rates of duty.

À la suite de l’adoption du rapport de l’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le recours intenté par l’Équateur contre les tarifs appliqués par la CE dans le cadre de l’importation de bananes de pays NPF, la CE doit se mettre en conformité avec les recommandations et les arrêts de l’organe de règlement des différends de l’OMC.
(EN) Following the adoption of the World Trade Organisation (WTO) Appellate Body report on the case brought by Ecuador against the tariffs applied by the EC in relation to the importation of bananas from MFN countries, the EC has to bring itself into compliance with the recommendations and rulings of the WTO's Dispute Settlement Body.