Traduction de «tarif des douanes simplifié puisse entrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le Tarif des douanes simplifié rehaussera la compétitivité des entreprises canadiennes
Simplified Customs Tariff to Make Canadian Businesses More Competitive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme les entreprises, nous considérons important que le Tarif des douanes simplifié puisse entrer en vigueur à compter de ce moment.
On this side we share the concerns of business that a simplified customs tariff be ready for implementation on that date.

À cet égard, on m'informe qu'on vous a remis la documentation suivante: l'avis de la Gazette du Canada du 23 mars 1996, portant sur une proposition globale de Tarif des douanes simplifié; un bref résumé des parties du projet de loi; le communiqué de presse émis le 7 octobre dernier lors du dépôt de l'avis de voies et moyens portant sur le projet de loi et le document d'information l'accompagnant ainsi qu'un cahier commentant chacune des dispositions du projet de loi.
I have been told you were given the following documentation: a notice in the Canada Gazette dated March 23, 1996, on a proposal for an overall simplified Customs Tariff System; a brief summary of the parts of the bill concerned; the press release issued on October 7 when the ways and means motion on this bill was tabled, along with the accompanying information document and a booklet commenting on each provision of the bill.

Le président: Serait-il exact aussi de dire que rien ne vous empêchait d'inscrire cela dans le Tarif des douanes simplifié et de prolonger le décret au-delà du 1er janvier 1998? Une telle démarche n'aurait pas été contraire à nos autres obligations commerciales, n'est-ce pas?
The Chairman: Would it also be true that there is no reason you could not have put this in the simplified tariff and simply continued the Order in Council, in effect, past January 1, 1998; that that is not inconsistent with any of our other trade obligations?

Des consultations très vastes ont été tenues, à la suite desquelles, en mars 1996, une proposition globale d'un nouveau tarif des douanes simplifié a été rendu publique pour commentaires.
Very extensive consultations were held, following which, in March, 1996, a general proposal for a new simplified customs tariff was made public for comments.

Au titre des observations générales, premièrement, nous considérons de façon générale qu'en déposant la motion le 7 octobre 1997, le gouvernement a présenté un projet de loi positif visant à mettre en oeuvre un nouveau tarif des douanes simplifié.
Under general, first, the tabling of the motion on October 7, 1997, is generally viewed as positive legislation to implement a new, simplified customs tariff.

La Commission est convaincue que, étant donné l’esprit d’ouverture et de coopération qui a caractérisé les conclusions obtenues jusqu’à présent au Parlement et au Conseil, des solutions pratiques et appropriées seront trouvées de manière à ce que le code des douanes modernisé puisse entrer en vigueur comme prévu, en 2009.
The Commission is confident that, given the spirit of openness and cooperation that has marked the consultations to date both in Parliament and in the Council, practical and appropriate solutions will be found so that the Modernised Customs Code can enter into force as planned in 2009.

Il est bon - tout particulièrement dans l’intérêt des citoyens - que ce Parlement puisse à présent débattre des tarifs de l’itinérance, que les transferts de capitaux entre pays européens soient simplifiés, que, grâce à votre aide, des fonds aient pu être débloqués pour l’agriculture et que nous ayons avancé dans l’accord dit «Open skies» destiné à améliorer le trafic aérien entre l’Europe et l’Amérique.
It is good – and, in particular, it is in the interests of the public – that your House can now debate roaming tariffs, that money transfers between European countries are simpler, that it has been possible, with your help, to release funds for agriculture, and that we have made some progress in what is known as the Open Skies Agreement, that is to say on improving air traffic between Europe and America.