Traduction de «tardive étant retenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

la période la plus courte étant retenue
whichever period is shorter

la date retenue étant la plus proche
whichever is the earlier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

dans le cas des tests visés à l'annexe III, point 1) a), lorsqu'au moins six semaines se sont écoulées à compter de la date de début de la période de quarantaine et pas avant réception des résultats de tests négatifs, l'échéance la plus tardive étant retenue, ou
in case of testing as referred to in point 1(a) of Annex III, provided that at least 6 weeks has elapsed since the date of the the commencement of the period of quarantine and not before the receipt of the negative test results, whichever is later; or

Les obligations visées au cinquième alinéa restent valables pour une durée de dix ans à partir de la date du dernier paiement d'intérêts reçu par l'entité ou la construction juridique ou attribué à celle-ci ou à partir de la dernière date à laquelle un droit aux actifs ayant généré ces paiements ou à d'autres actifs représentant ces paiements s'est ouvert au profit d'une personne physique, la date la plus tardive étant retenue.
The obligations referred to in the fifth subparagraph shall remain for 10 years from the date of the last interest payment received or secured by the entity or legal arrangement or the last date that an individual became entitled to the assets producing such interest payment or to other assets representing the interest payment, whichever date is the later.

La notification est effectuée sous la forme d'une décision unique dans un délai de cinq jours à compter de la date de rapport ou du dernier jour de l'évaluation visée à l'article 7, la date la plus tardive étant retenue.
Notification shall be done by way of one single decision within five days from the reporting date or from the last day of the assessment referred to in Article 7, whichever is later.

La notification est effectuée sous la forme d'une décision unique dans un délai de cinq jours à compter de la date de rapport ou du dernier jour de la période d'évaluation visée à l'article 22, la date la plus tardive étant retenue.
Notification shall be done by way of a single decision within five days from the reporting date or from the last day of the assessment period referred to in Article 22, whichever is later.

4. En fonction des disponibilités budgétaires , le solde final est versé au plus tard trois mois après la date d'apurement des comptes du dernier exercice ou un mois après la date d'acceptation du rapport final de mise en œuvre, la date la plus tardive étant retenue.
4. Depending on budget availability, the final balance shall be paid not later than three months after the date of clearance of accounts of the final financial year, or one month after the date of acceptance of the final implementation report, whichever date is later.

2. Le solde final est versé au plus tard trois mois après la date de l'approbation des comptes du dernier exercice comptable ou un mois après la date de l'acceptation du rapport final de mise en œuvre, la date la plus tardive étant retenue.
2. The final balance shall be paid no later than three months after the date of acceptance of accounts of the final accounting year or one month after the date of acceptance of the final implementation report, whichever date is later.

3. Une synthèse du rapport d'enquête préparé en application du paragraphe 2 est mise à la disposition de la Commission au terme de l'enquête ou au terme des poursuites judiciaires, l'échéance la plus tardive étant retenue.
3. A summary of the investigation report prepared pursuant to paragraph 2 of this Article shall be made available to the Commission at the conclusion of the investigation or at the conclusion of legal proceedings, whichever is the later.

2. Le présent protocole entre en vigueur pour un État ou une organisation régionale d'intégration économique qui le ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du cinquantième instrument ainsi qu'il est mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, soit le quatre-vingt-dixième jour après la date de dépôt, par cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, soit au moment où la Convention entre en vigueur pour cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, la date la plus tardive étant retenue.
2. This Protocol shall enter into force for a State or regional economic integration organization that ratifies, accepts or approves this Protocol or accedes thereto after the deposit of the fiftieth instrument as referred to in paragraph 1 above, on the ninetieth day after the date on which that State or regional economic integration organization deposits its instrument of ratification, acceptance, approval or accession, or on the date on which the Convention enters into force for that State or regional economic integration organization, whichever shall be the later.

3. À compter de vingt-quatre mois après l'adoption d'une procédure d'essai harmonisée de détection des fuites ou à partir du 1er janvier 2008, la date la plus tardive étant retenue, pour les véhicules neufs équipés d'un système de climatisation conçu pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150, à moins que ce système ne présente un taux de fuite ne dépassant pas 40 grammes de gaz à effet de serre fluorés par an pour un évaporateur simple effet ou 60 grammes de gaz à effet de serre fluorés par an pour un évaporateur double effet, les États membres:
3. With effect from 24 months from the date of adoption of a harmonised leakage detection test or 1 January 2008, whichever is later, in respect of new vehicles fitted with air-conditioning systems designed to contain fluorinated greenhouse gases with a global warming potential higher than 150, unless the rate of leakage from that system does not exceed 40 grams of fluorinated greenhouse gases per year for a single evaporator system or 60 grams of fluorinated greenhouse gases per year for a dual evaporator system, Member States shall:

2. À compter de douze mois après l'adoption d'une procédure d'essai harmonisée de détection des fuites ou à partir du 1er janvier 2007, la date la plus tardive étant retenue, les États membres n'accordent plus la réception CE ni la réception nationale d'un type de véhicule équipé d'un système de climatisation conçu pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150, à moins que ce système ne présente un taux de fuite ne dépassant pas 40 grammes de gaz à effet de serre fluorés par an pour un évaporateur simple effet ou 60 grammes de gaz à effet de serre fluorés par an pour un évaporateur double effet.
2. With effect from 12 months from the date of adoption of a harmonised leakage detection test or 1 January 2007, whichever is later, Member States shall no longer grant EC type-approval or national type-approval for a type of vehicle fitted with an air-conditioning system designed to contain fluorinated greenhouse gases with a global warming potential higher than 150, unless the rate of leakage from that system does not exceed 40 grams of fluorinated greenhouse gases per year for a single evaporator system, or 60 grams of fluorinated greenhouse gases per year for a dual evaporator system.