Traduction de «tardif de l’enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]
Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]

L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]
Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

policier chargé de l'enquête
investigating officer

déroulement de l'enquête
course of the investigation

résultat de l'enquête
close-out of problem

Gomme osseuse | Goundou | Ostéite ou périostite gommeuse | du pian (tardif) | Hydarthrose | Nodule | Ostéite | Périostite (hypertrophique) | du pian (précoce) (tardif)
Ganglion | Hydrarthrosis | Osteitis | Periostitis (hypertrophic) | of yaws (early)(late) | Goundou | Gumma, bone | Gummatous osteitis or periostitis | of yaws (late)

enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu
environmental scanning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que ces offres faisaient suite à une information finale additionnelle parvenue à un stade tardif de l'enquête, la Commission n'a pas été en mesure de déterminer si ces engagements de prix étaient acceptables, avant l'expiration du délai d'adoption du règlement définitif.
As these offers were made after an additional final disclosure that came late in the investigation, the Commission was unable to analyse whether such price undertakings were acceptable, prior to the deadline for the adoption of the definitive Regulation.

À un stade extrêmement tardif de l'enquête, un producteur-exportateur chinois a sollicité une deuxième audition avec le conseiller-auditeur, arguant d'une atteinte à ses droits en matière de défense, car il considérait ne pas avoir reçu suffisamment d'explications sur la méthode suivie par la Commission pour déterminer le dumping, et plus particulièrement pour définir les coefficients et les appliquer au calcul des valeurs normales.
At a very late stage of the investigation, a Chinese exporting producer requested a second hearing with the Hearing Officer as it claimed its rights of defence were breached as it believed that it had not received sufficient explanation of the methodology followed by the Commission for its dumping determination, more specifically how coefficients were established and applied to establish normal values.

Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.
In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.

[24] Le Royaume-Uni ne paie pas automatiquement des intérêts dans tous les cas de remboursement tardif, mais verse un supplément de remboursement lorsque le retard imputable à l’administration fiscale et douanière (à l’exclusion d’un délai d’enquête raisonnable) aboutit à un remboursement tardif en ce qui concerne les demandes de remboursement de la TVA.
[24] The UK does not automatically pay interest in all cases of late refunds, but the UK does pay repayment supplement where HMRC delay (excluding reasonable enquiry time) resulted in late refunds in relation to VAT return repayment claims.

Toutefois, cette question n’a pas pu être examinée de manière plus approfondie car les informations communiquées par les parties ne pouvaient pas être vérifiées à un stade aussi tardif de l’enquête.
However, this issue could not be further investigated because the information submitted by the parties could not be verified at such a late stage in the investigation.

Témoins : Du Commissariat aux langues officielles : Dyane Adam, commissaire; Gérard Finn, directeur général, Politiques; Michel Robichaud, directeur général, Enquêtes; Richard Tardif, conseiller juridique principal et directeur, Services juridiques.
Witnesses: From the Office of the Commissioner of Official Languages: Dyane Adam, Commisssioner; Gérard Finn, Director General, Policy Branch; Michel Robichaud, Director General, Investigations Branch; Richard Tardif, Senior Legal Counsel and Director, Legal Services.

La Chambre de commerce chinoise a transmis quelques informations quantitatives concernant le niveau réputé correct des importations chinoises à un stade très tardif de la procédure, à savoir près de deux mois après le délai fixé pour la présentation des commentaires sur le règlement provisoire, soit seulement près d'un an après l'ouverture de l'enquête, lorsque les statistiques d'importation ont été communiquées pour la première fois dans la version non restreinte de la plainte.
The Chinese Chamber of Commerce provided some quantified information concerning the allegedly correct level of Chinese imports very late in the procedure, almost two months after the deadline for submitting comments to the provisional Regulation, which means it was provided only almost one year after the initiation of the investigation, when the import figures were disclosed for the first time in the non-limited version of the complaint.

Quant à la déclaration du requérant selon laquelle la commercialisation de nitrate d’ammonium sur le marché de l’Union ne passerait pas par Agronova Europe, celle-ci n’est intervenue qu’à un stade très tardif de l’enquête (après la communication des conclusions définitives), en contradiction avec les informations fournies antérieurement qui plus est.
As regards the applicant’s claim that Agronova Europe would not be used for sales of ammonium nitrate to the European Union market, this was provided at a very late stage of the investigation (after final disclosure) and contradicted the information submitted previously.

(82) Plusieurs producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine, du Mexique et d'Ukraine ont proposé des engagements à un stade tardif de l'enquête.
(82) At a late stage in the investigation several exporting producers in the PRC, Mexico and Ukraine offered undertakings.