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Traduction de «tarder afin d'expliquer » (Français → Anglais) :

Bref, il a été recommandé ce qui suit: qu'il y ait une obligation de déposer les rapports au Sénat avant tout, à moins de raisons impérieuses de faire autrement, soit un long ajournement, la prorogation ou la dissolution du Parlement ou une stratégie médiatique comportant des éléments suffisamment convaincants pour que les sénateurs renoncent à leurs droits; que les motions autorisant le dépôt d'un rapport ne soient pas présentées dans le cadre de l'ordre de renvoi du comité; que toute demande de ce type ne soit présentée que lorsqu'un besoin très clair se fait sentir; qu'il incombe au comité de donner les raisons pour lesquelles le Sénat devrait recourir à ce mécanisme; qu'il incombe au comité autorisé à déposer un rapport d'aviser les ...[+++]

In short, the following have been recommended: that there is an overarching requirement to table reports in the Senate before all else, unless there are exceptional reasons to do otherwise, such as anticipated lengthy adjournment, prorogation, dissolution or a media strategy that has elements compelling enough to persuade honourable senators to set aside their rights; that motions asking for such authority should not be included in motions for orders of reference; that any such request should only be made immediately prior to a perc ...[+++]


Une réponse nous est parvenue sans tarder, en date du 7 avril 2005. Mme Crawford nous y explique que pour diverses raisons, les règlements promis ne seront pas adoptés avant que le ministère ne les ait étudiés, et je cite « afin d'établir s'il est possible de les adapter afin qu'ils cadrent mieux à l'intérieur du programme de réglementation intelligente du gouvernement fédéral ».

That prompted a reply dated April 7, 2005, in which Ms. Crawford explained that for a variety of reasons the promised amendments will not proceed until they are examined to, and I quote, ``establish the appropriateness of being able to adapt these regulations to better fit within the Federal Government's Smart Regulation agenda'.


Le ministre va-t-il prendre sans tarder des dispositions pour que les représentants de la BDC comparaissent devant le Comité de l'industrie afin de répondre aux questions sur de récentes pratiques inhabituelles et, plus précisément, pour expliquer pourquoi ils ont demandé à un tribunal une ordonnance pour saisir et détruire des documents qui étaient prétendument en la possession de François Beaudoin?

Will the minister make immediate arrangements to ensure that BDC officials appear before the industry committee to answer questions on recent unusual practices and, more specific, on why they sought a court order to seize and destroy the documents allegedly in the possession of François Beaudoin?




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tarder afin d'expliquer ->

Date index: 2025-06-13
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