Traduction de «tard été accusés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date de début au plus tard | date début au plus tard | DT | instant de début au plus tard
latest start date

arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation
case for the prosecution

Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).
Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).

10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]
10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]

caractère accusé de réception | caractère accusé de réception positif
acknowledge character | affirmative acknowledge character | ACK [Abbr.]

déclaration au banc des accusés | déclaration du banc des accusés
dock statement

les affections dont l'origine se situe dans la période périnatale, même si la mort ou les manifestations morbides apparaissent plus tard
conditions that have their origin in the perinatal period even though death or morbidity occurs later

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

dossier d'un accusé | record d'un accusé
record

accusé de réception fonctionnel | avis de réception fonctionnel | accusé de réception de message
functional acknowledgement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présidente: De plus, si une personne est accusée et que deux ans plus tard les accusations sont retirées, mais qu'à ce moment-là, toute l'affaire est devenue de l'histoire ancienne et qu'il ne peut plus vendre le livre qu'il avait l'intention d'écrire pour recueillir l'argent nécessaire pour rembourser les dépenses qu'il a dû engager au cours de ces deux années, comment la loi s'appliquerait-elle à ce moment-là?
The Chairman: Further to that, if a person is charged and, say, two years later the charges are dropped, but at that point the whole issue is old news and he can no longer sell the book that he was intending to write to raise money to cover the expenses that he has had in those two years, how would your law then apply?

Maintenant, l'agence détient 1 700 autres noms qui lui ont été donnés par une banque en Suisse et, deux ans plus tard, aucune accusation n'a encore été portée.
They now have an additional 1,700 names from one bank in Switzerland, and two years later there are no charges.

Même si nous avons plus tard été accusés d'avoir attendu jusqu'après les élections de 1988 pour « tendre une embuscade » aux Canadiens avec la TPS, M. Wilson avait exposé notre politique on ne peut plus clairement.
Contrary to later accusations that we had waited until after the 1988 election to " ambush" Canadians with the GST, Mr. Wilson could not have been clearer as to our policy.

3. Les États membres veillent à ce que des informations détaillées sur l’accusation, y compris sur la nature et la qualification juridique de l’infraction pénale, ainsi que sur la nature de la participation de la personne poursuivie, soient communiquées au plus tard au moment où la juridiction est appelée à se prononcer sur le bien-fondé de l’accusation.
3. Member States shall ensure that, at the latest on submission of the merits of the accusation to a court, detailed information is provided on the accusation, including the nature and legal classification of the criminal offence, as well as the nature of participation by the accused person.

En outre, toute personne soupçonnée ou poursuivie doit être rapidement informée de l’infraction pénale qu’elle est soupçonnée d’avoir commise et doit recevoir (plus tard) des informations détaillées sur les accusations pesant contre elle.
In addition, suspects or accused persons must be provided promptly with information about the criminal act they are suspected of having committed and (at a later stage) with detailed information on the accusation.

Le 1 février 2008, un mois plus tard, des accusations pénales sont portées contre le garçon de 20 ans car la relation est illégale, si je ne me trompe.
On February 1, 2008, a month later, criminal charges are laid against the 20-year-old male, because the relationship is illegal, if I'm not mistaken, or you can answer that.

1. Lors de la réception de produits soumis à accise à l'une des destinations visées à l'article 17, paragraphe 1, point a) i), ii) ou iv), ou à l'article 17, paragraphe 2, le destinataire présente sans délai et au plus tard cinq jours ouvrables après la fin du mouvement, sauf dans des cas dûment justifiés à la satisfaction des autorités compétentes, un document (ci-après dénommé «accusé de réception»), accusant réception des produits, au moyen du système informatisé.
1. On receipt of excise goods at any of the destinations referred to in Article 17(1)(a)(i), (ii) or (iv) or in Article 17(2), the consignee shall, without delay and no later than five working days after the end of the movement, except in cases duly justified to the satisfaction of the competent authorities, submit a report of their receipt (hereinafter the ‘report of receipt’), using the computerised system.

2. Si la demande ne peut être exécutée parce qu'une consignation ou une avance est nécessaire, conformément à l'article 18, paragraphe 3, la juridiction requise en informe la juridiction requérante sans tarder et, au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la demande au moyen du formulaire type C figurant en annexe, informe la juridiction requérante de la manière de procéder à la consignation ou à l'avance; la juridiction requise accuse réception de la consignation ou de l'avance sans tarder, au plus tard dans les dix jours suivant la réception de la consignation ou de l'avance en utilisant le formulaire type D.
2. If a request cannot be executed because a deposit or advance is necessary in accordance with Article 18(3), the requested court shall inform the requesting court thereof without delay and, at the latest, within 30 days of receipt of the request using form C in the Annex and inform the requesting court how the deposit or advance should be made. The requested Court shall acknowledge receipt of the deposit or advance without delay, at the latest within 10 days of receipt of the deposit or the advance using form D.

Présentation des offres: Les offres doivent être envoyées par la poste, par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de cet accusé faisant foi, ou remises sur place contre récépissé, au plus tard six semaines à compter du jour de la publication du présent appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne, avant 17.00 (heure locale), à l'adresse suivante:
Submission of tenders: Tenders must be sent by registered letter with acknowledgement of receipt (the date on the latter will serve as proof of the date of receipt) or delivered by hand (in which case a receipt must be obtained), to arrive at the latest six weeks after the date of publication of this invitation to tender in the Official Journal of the European Union, before 17.00 hours (local time) at the following address:

Un an plus tard, les accusations contre Oak Bay ont été retirées parce que le ministère a découvert que les camps de Oak Bay fournissaient les renseignements voulus au lobbyiste enregistré, le Sport Fishing Institute.
Now a year later the charges against Oak Bay were dropped, because the department discovered that the Oak Bay lodges were actually providing the information to the registered lobbyist, the Sport Fishing Institute.