Vertaling van "tard un amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date de début au plus tard | date début au plus tard | DT | instant de début au plus tard
latest start date

date au plus tard [ début au plus tard ]
late date [ late start ]

pas plus tard qu'à la fin [ au plus tard à la fin ]
by the end

10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]
10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

projet remis à plus tard
shelved project

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Judy Wasylycia-Leis: Le but de cet amendement n'est pas de recommander la création d'un institut de recherche sur la santé des femmes bien que je pourrais proposer plus tard un amendement en ce sens, selon ce que le comité pensera de ces amendements-ci.
Ms. Judy Wasylycia-Leis: The purpose of this amendment is not to specifically recommend a specific institute on women's health research, although I may yet propose that amendment later on, depending on what the committee feels based on these amendments.

M. Gerry Ritz: Vous avez dit que vous alliez proposer plus tard des amendements de forme.
Mr. Gerry Ritz: You talked about bringing forward some technical amendments.

M. Bernard Bigras (Rosemont, BQ): Monsieur le président, je suis d'accord si on ne fait que s'assurer que la traduction française reflète bien le sens de la version anglaise et si, comme vient de le mentionner M. Jordan, nous pouvons revenir plus tard aux amendements qui viendront davantage clarifier le texte.
Mr. Bernard Bigras (Rosemont, BQ): Mr. Chairman, I agree if it is just a matter of making sure that the French translation properly conveys the meaning of the English version and if, as Mr. Jordan has just mentioned, we can come back later to the amendments that will clarify the text further.

Comme le disait tout à l'heure mon collègue Paul Crête, il sera très difficile, plus tard, d'amender un tel projet de loi.
As my colleague, Paul Crête, said a little while ago, it will be very difficult to amend this bill later on.

Afin de réaffirmer la volonté de l'Union et de ses États membres de contribuer à l'entrée en vigueur de l'amendement de Doha dans les meilleurs délais, il importe que l'Union, ses États membres et l'Islande s'engagent à ratifier cet amendement au plus tard au troisième trimestre de 2015.
In order to underline the commitment of the Union and its Member States to a timely entry into force of the Doha Amendment, the Union, its Member States and Iceland should endeavour to ratify it not later than the third quarter of 2015.

Au plus tard le 15 avril 2015, chaque État membre communique au secrétariat de la convention un rapport destiné à faciliter le calcul de sa quantité attribuée, conformément aux exigences du protocole de Kyoto, de l'amendement de Doha et des décisions adoptées en vertu de ceux-ci.
By 15 April 2015, each Member State shall submit to the Convention Secretariat a report to facilitate the calculation of its assigned amount, in accordance with the requirements of the Kyoto Protocol, the Doha Amendment and decisions adopted thereunder.

L'Union et ses États membres ont accepté l'amendement de Doha dans le cadre d'un ensemble de textes par lequel les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «convention») ont convenu d'adopter, au plus tard à la fin de l'année 2015, un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention applicable à toutes les parties, qui devrait entrer en vigueur et prendre effet à compter de 2020.
The Union and its Member States agreed to the Doha Amendment as part of a package whereby parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘the Convention’) agreed to adopt, by the end of 2015, a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention applicable to all parties, which should come into effect and be implemented from 2020.

J'imagine qu'il est maintenant trop tard.Aurait-il été possible, s'il n'avait pas été trop tard, d'amender la définition d'entité pour refléter ce changement, c'est-à-dire pour amener un amendement similaire.?
I guess it's too late now to.Would it have been possible, if it were not too late, to have amended the definition of entity to reflect that change; I mean, to bring a similar amendment to.?

Enfin, la Commission ajoute que l’intérêt à agir d’Akzo et d’Akcros a disparu au plus tard à la date de sa décision du 11 novembre 2009 par laquelle elle leur a infligé des amendes.
Finally, the Commission adds that Akzo’s and Akcros’ interest in bringing proceedings ceased at the latest on the date of its decision of 11 November 2009 imposing fines on them.

2. La Communauté européenne et les États membres qui sont parties à la convention d'Aarhus s'efforcent de déposer dès que possible, et au plus tard le 1er février 2008, leurs instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation de l'amendement.
2. The European Community and Member States which are Parties to the Aarhus Convention shall endeavour to deposit as soon as possible, and not later than 1 February 2008, their instruments of ratification, acceptance or approval of the amendment.