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Au plus tard six mois après cette détermination
Dangereux pour les enfants de moins de 36 mois
Ne convient pas aux enfants de moins de trois ans
Présence du patient aux trois mois
Séjour de moins de trois mois
Séjour de plus de trois mois
Séjour excédant trois mois
Séjour inférieur à trois mois
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois
Séjour supérieur à trois mois
Taux de rendement moyen des bons du Trésor à trois mois
Trois mois ou plus

Traduction de «tard trois mois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months


séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois

residence in excess of three months


au plus tard six mois après cette détermination

within six months of such determination


présence du patient aux trois mois

Patient comes 3 monthly


Règlement de 1993 sur les personnes employées pour mois de trois mois au ministère des Travaux publics

Department of Public Works Terms Under Three Months Regulations, 1993


taux de rendement moyen des bons du Trésor à trois mois

ninety-one day Treasury Index




Liste de vérification - Employés nommés pour une période indéterminée et employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus

Check List - Indeterminate and Term Employee Appointed for 3 Months or More


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


dangereux pour les enfants de moins de 36 mois | ne convient pas aux enfants de moins de trois ans

dangerous for children under 36 months of age (1) | Not suitable for children under three years of age (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3 (1) Le ministre procède, en vertu du paragraphe 222(2) de la Loi, à une première détermination provisoire du paiement de péréquation compensatoire qui peut être fait à la province à l’égard d’un exercice, au plus tard trois mois avant le début de l’exercice, et à une deuxième détermination provisoire, au plus tard trois mois avant la fin de l’exercice.

3 (1) The Federal Minister shall make two interim determinations under subsection 222(2) of the Act in respect of the fiscal equalization offset payment, if any, for the Province for the fiscal year, with the first being made no later than three months before the beginning of the fiscal year and the second being made no later than three months before the end of the fiscal year.


2) À l'article 13, paragraphe 3, premier alinéa, les termes "au plus tard le 3 mars 1997" devraient être remplacés par les termes "au plus tard trois mois avant la date de mise en application du règlement (CE) n° 338/97".

2) In Article 13(3), first subparagraph, the initial words "Not later than 3 March 1997" should be replaced by the words "Not later than three months before the date of application of Regulation (EC) No 338/97".


"La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans. La délégation de compétences est tacitement prorogée pour des périodes de durée identique, à moins que le Parlement européen ou le Conseil ne s'y oppose au plus tard trois mois avant la fin de chaque période".

"The Commission shall draw up a report in respect of the delegation of power not later than nine months before the end of the five-year period. The delegation of power shall be tacitly extended for periods of identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period".


L'amendement 14 du projet de rapport d'ENVI vise à passer de l'"option 1" à l'"option 2" du consensus et à prévoir des périodes de délégation de cinq ans, la Commission étant tenue d'élaborer un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans, période qui sera tacitement prorogée à moins que le Parlement ou le Conseil ne s'y oppose au plus tard trois mois avant la fin de chaque période.

Amendment 14 in the ENVI draft report seeks to change "option 1" to "option 2" of the Common Understanding and provide for delegation periods of 5 years with the Commission being required to report on the delegation of power not later than nine months before the end of a 5-year period, a period which will be tacitly extended unless Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period.


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. La Commission établit un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans. La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'y oppose au plus tard trois mois avant la fin de la période considérée .

The delegation of power shall be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period.


La Commission présente un rapport relatif aux pouvoirs délégués au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans La délégation de pouvoir est tacitement renouvelée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'y oppose au plus tard trois mois avant la fin de chaque période.

The delegation of power shall be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such an extension not later than there months before the end of each period.


Les agriculteurs devront recevoir le rapport de contrôle au plus tard trois mois après la réalisation des contrôles.

Farmers must receive the control report at the latest three months after the checks.


Les agriculteurs devront recevoir le rapport de contrôle au plus tard trois mois après la réalisation des contrôles.

Farmers must receive the control report at the latest three months after the checks.


Le règlement invite les États membres à élaborer et à transmettre à la Commission les données relatives à leur dette publique au plus tard trois mois après la fin du trimestre auquel se rapportent ces données.

The Regulation requires Member States to compile and transmit to the Commission data on their government debt at the latest three months after the end of the quarter to which the data refer.


Ces conditions seront détaillées dans les Décisions que la Commission prendra après l'avis du Conseil et du Comité Consultatif CECA ainsi que dans l'autorisation par la Commission des plans concrets de restructuration et de financement que devront lui notifier les entreprises, au plus tard trois mois après ces décisions de la Commission.

The conditions will be set out in detail in the decisions which the Commission will adopt after the Council and the ECSC Consultative Committee have given their views and in the instruments through which it will authorize the practical restructuring and financing plans that the companies have to notify to it no later than three months after the decisions have been adopted.




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tard trois mois ->

Date index: 2024-04-20
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