Traduction de «tard trente mois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prime pour les animaux de plus de trente mois
over thirty-month scheme

programme d'abattage des animaux de plus de trente mois
Over Thirty Months Scheme | OTMS [Abbr.]

au plus tard six mois après cette détermination
within six months of such determination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsqu’un nouvel indice de référence est établi après le 3 janvier 2017, l’obligation de licence prend effet au plus tard trente mois après que les activités de négociation pour un instrument financier prenant cet indice comme référence ont commencé ou ont été autorisées.
2. Where a new benchmark is developed after 3 January 2017 the obligation to licence starts no later than 30 months after a financial instrument referencing that benchmark commenced trading or was admitted to trading.

a) soit au plus tard trente mois suivant la date à laquelle la mine devient assujettie à l’article 7 du présent règlement, dans le cas où le plan d’étude a été présenté en application de l’alinéa 14a);
(a) not later than 30 months after the date the mine becomes subject to section 7 of these Regulations, if the study design was submitted under paragraph 14(a); or

4. Un État membre qui achète du charbon directement auprès de la RPDC notifie au comité des sanctions le volume global d'achat pour chaque mois, au plus tard trente jours après la fin dudit mois, dans le formulaire figurant à l'annexe V de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.
4. A Member State that procures coal directly from the DPRK shall notify the Sanctions Committee of the aggregate amount of the volume of such procurement for each month no later than 30 days after the conclusion of that month on the form set out in Annex V to UNSCR 2321 (2016).

c) soit au plus tard trente-six mois suivant la date limite de présentation du rapport d’interprétation de la dernière étude si les résultats des deux dernières études consécutives indiquent un effet semblable sur la population de poissons, sur les tissus de poissons ou sur la communauté d’invertébrés benthiques et que l’ampleur ou la portée géographique de l’effet ou sa cause sont inconnues.
(c) not later than 36 months after the day on which the interpretative report of the previous study was required to be submitted, if the results of the previous two consecutive biological monitoring studies indicate a similar type of effect on fish populations, on fish tissue or on the benthic invertebrate community, and if the magnitude or geographic extent of the effect or cause of the effect is not known.

26. Le rapport d’interprétation final est présenté à l’agent d’autorisation au plus tard trente-six mois suivant la date de remise de l’avis de fermeture de la mine en application du paragraphe 32(1) du présent règlement.
26. The final interpretative report shall be submitted to the authorization officer not later than 36 months after the day on which the notice to close the mine was provided under subsection 32(1) of these Regulations.

a) soit au plus tard trente-six mois suivant la date limite de présentation du rapport d’interprétation de la dernière étude si les résultats de cette étude indiquent un effet sur la population de poissons, sur les tissus de poissons et sur la communauté d’invertébrés benthiques;
(a) not later than 36 months after the day on which the interpretative report of the previous study was required to be submitted, if the results of the previous study indicate an effect on fish populations, on fish tissue and on the benthic invertebrate community;

22 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le rapport d’interprétation de la deuxième étude de suivi biologique et de toute étude de suivi biologique subséquente est présentée à l’agent d’autorisation au plus tard trente-six mois suivant la date limite de présentation du rapport d’interprétation de la dernière étude de suivi biologique.
22 (1) Subject to subsection (2), the interpretative report of the second and any subsequent biological monitoring studies shall be submitted to an authorization officer not later than 36 months after the day on which the interpretative report of the previous biological monitoring study was required to be submitted.

en ce qui concerne les empreintes digitales: au plus tard trente-six mois,
as regards fingerprints: at the latest 36 months.

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour satisfaire aux exigences définies à l'article 4 au plus tard trente mois après l'entrée en vigueur des orientations et spécifications techniques pertinentes visées à l'article 5.
2. Member States shall take the necessary measures to comply with the requirements set out in Article 4 not later than 30 months after the entry into force of the relevant technical guidelines and specifications referred to in Article 5.