Vertaling van "tard neuf mois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

au plus tard six mois après cette détermination
within six months of such determination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

. La Commission établit un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans. La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.
The delegation of power shall be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period.

. La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans . La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.
The delegation of power shall be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period .

. La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans. La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.
The delegation of power shall be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period .

L'amendement 14 du projet de rapport d'ENVI vise à passer de l'"option 1" à l'"option 2" du consensus et à prévoir des périodes de délégation de cinq ans, la Commission étant tenue d'élaborer un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans, période qui sera tacitement prorogée à moins que le Parlement ou le Conseil ne s'y oppose au plus tard trois mois avant la fin de chaque période.
Amendment 14 in the ENVI draft report seeks to change "option 1" to "option 2" of the Common Understanding and provide for delegation periods of 5 years with the Commission being required to report on the delegation of power not later than nine months before the end of a 5-year period, a period which will be tacitly extended unless Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period.

. La Commission établit un rapport sur la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de cette période de cinq ans. La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.
The delegation of power shall be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period.

L’enquête comprend deux étapes: la communication, dans les neuf mois qui suivent son ouverture, des mesures provisoires et, six mois plus tard, des mesures définitives.
The investigation is in two parts, within the nine months after having initialled, provisional measures are disclosed and within the six months thereafter the definitive measures.

Ensuite, au plus tard neuf mois après l’ouverture de l’enquête (en l’occurrence, le 5 août 2013), la Commission publiera ses conclusions provisoires.
The European Commission will then, within 9 months of the initiation of the investigation (in this case, the deadline is 5 August 2013), issue its provisional findings.

Cela devrait changer avec la proposition de la Commission, qui prévoit que les investisseurs devront être indemnisés au plus tard neuf mois après la faillite de leur entreprise d'investissement.
This is to change under the Commission's proposal, where investors will receive compensation at the latest 9 months after the investment firm's failure.

Et le rapport du CERJM doit être présenté d'ici la fin de mai 2004, c'est-à-dire au plus tard neuf mois après le début de la période d'examen.
The Military Judges Compensation Committee report is due for the end of May 2004; that is to say, no later than nine months after the commencement of the enquiry.

On n'attend pas pendant neuf mois, ou même au laboratoire, pour voir quels embryons seront viables, et ensuite neuf mois plus tard, pour voir combien d'enfants seront nés.
You don't wait nine months, or even in the lab, to see which embryos are viable, and then nine months later, to see how many children are born.