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Période durant laquelle le trafic est moins dense

Traduction de «tard durant laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période durant laquelle un poste est susceptible d'être vacant

vulnerable period


période durant laquelle le trafic est moins dense

less busy period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, les États membres qui décident d'appliquer l'article 38 du présent règlement à partir du 1er janvier 2018 au plus tard peuvent utiliser, durant la période au cours de laquelle ils appliquent cet article, jusqu'à 20 % de l'enveloppe financière annuelle visée au paragraphe 2 du présent article pour différencier le paiement unique à la surface par hectare.

3. By way of derogation from paragraph 2 of this Article, Member States that decide to apply Article 38 of this Regulation from 1 January 2018 at the latest may use, for the period during which they apply this Article, up to 20 % of the annual financial envelope referred to in paragraph 2 of this Article to differentiate the single area payment per hectare.


19 (1) Dès que possible après la fin de chaque exercice et au plus tard à la fin de l’année civile durant laquelle cet exercice prend fin, le ministre fait déposer un rapport sur les activités de l’École durant cet exercice devant chaque chambre du Parlement.

19 (1) The Minister shall, as soon as feasible after the end of each fiscal year but no later than the end of the calendar year in which that fiscal year ends, cause to be laid before each House of Parliament a report of the operations of the School for that fiscal year.


Dans son approche politique commune du 3 mars 2003, le Conseil a établi que les juridictions nationales seront compétentes pendant la période transitoire durant laquelle des brevets communautaires seront déjà délivrés alors que la juridiction communautaire devant voir le jour en 2010 au plus tard n'aura pas encore été mise en place.

The Council has agreed in its 3 March 2003 common political approach that national courts shall have jurisdiction in a transitional period where Community patents will already be granted but where the Community jurisdiction to be established at the latest by 2010 has not yet been created.


Celui-ci, qui sera valable dans l'ensemble des États membres, sera non seulement régi par les dispositions juridiques uniformes du règlement du Conseil sur le brevet communautaire, mais il pourra aussi être invoqué en justice, au plus tard en 2010 au terme d'une période de transition durant laquelle les tribunaux nationaux resteront compétents, devant une juridiction communautaire dont les décisions seront exécutoires dans toute la Communauté.

The Community patent title covering the territory of all Member States will not only be governed by the uniform provisions of Community law contained in the regulation of the Council on the Community patent. It will, at the latest by 2010, after a transitional period during which national courts will retain jurisdiction for the subject matter, also be enforceable before a Community jurisdiction whose decisions enjoy Community wide effect.


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La mise en place d'un système de brevet communautaire associant un titre unitaire de brevet communautaire à la possibilité d'exercer les droits y afférents devant une juridiction communautaire, qui verra le jour au plus tard en 2010 au terme d'une période transitoire durant laquelle les tribunaux nationaux resteront compétents, fournira les pièces manquantes pour compléter le dispositif de protection par les brevets dans l'Union.

The creation of a Community patent system comprising a unitary Community patent title and the possibility of enforcing such a right before a Community jurisdiction to be established at the latest by 2010 after a transitional period in which national courts retain competence will provide the missing elements for the system of patent protection in the Union.


1 ter. Par dérogation au paragraphe 1 bis, les États membres qui décident d'appliquer l'article 28 quinquies à partir du 1 er janvier 2018 au plus tard peuvent utiliser, durant la période au cours de laquelle ils appliquent cet article, jusqu'à 20 % de l'enveloppe financière annuelle visée au paragraphe 1 bis pour différencier le paiement unique à la surface par hectare.

1b. By way of derogation from paragraph 1a, Member States that decide to apply Article 28d as from 1 January 2018 at the latest may use, for the period during which they apply this Article, up to 20 % of the annual financial envelope referred to in paragraph 1a to differentiate the single area payment per hectare.


Je peux peut-être dire au comité que nous aurons aussi une journée internationale plus tard durant laquelle nous accueillerons des spécialistes internationaux à qui nous demanderons aussi d'interpréter le mot « toxique ».

I might advise the committee as well that we are having an international day later on, when we'll bring in international officials to interpret the meaning of the word “toxic” as well.


Nous appuyons l'idée d'un programme d'au moins deux ans de transition, comme celui que préconise le Conseil des viandes du Canada, période durant laquelle nous ferons les investissements et introduirons les nouvelles technologies qui permettront tôt ou tard de réduire ce fardeau.

We are supportive of at least a two-year transitional program, along the lines advocated by the Canadian Meat Council, while we push forward with the investments and new technologies that will eventually reduce this burden.


Plus tard, au début des années 1930, période durant laquelle le colonel Sharman étendit encore davantage son pouvoir face aux médecins, on rapporte qu’il existait une liste confidentielle sur laquelle figuraient tous les médecins que l’on soupçonnait de prescrire des drogues illégalement ou sans nécessité (Giffen et coll., 1991).

Later, in the early 1930s, at a time when Colonel Sharman was extending his power over doctors even further, it was reported that there was a secret list of all the doctors who were suspected of prescribing drugs illegally or unnecessarily (Giffen et el., 1991).


La procédure de désignation des capitales européennes de la culture comprend deux phases, à savoir une présélection, durant laquelle est établie une liste restreinte de villes candidates, puis une sélection finale neuf mois plus tard.

The process for designating the European Capitals of Culture involves two selection rounds: a preselection, in which a shortlist of candidate cities is drawn up, and a final selection round nine months later.




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Date index: 2021-05-14
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