Traduction de «tard dix jours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans les dix jours [ d'ici dix jours | dans un délai de dix jours ]
within ten days

La femme et la pauvreté, dix ans plus tard
Women and Poverty Revisited

dans les dix jours
within ten days

effets commerciaux à 90 jours [ effets commerciaux à quatre-vingt-dix jours ]
90-day commercial paper [ ninety day commercial paper ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au plus tard dix jours ouvrables avant la date de publication prévue, la Commission (Eurostat) communique à l'État membre concerné et au président du comité de politique économique les réserves qu'elle a l'intention d'exprimer et de rendre publiques.
No later than ten working days before the planned publication date, the Commission (Eurostat) shall communicate to the Member State concerned and to the President of the Economic Policy Committee the reservation it intends to express and make public.

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices engagent une procédure de passation de marché soumise à des mesures restrictives adoptées conformément à l’article 10 ou rendues à nouveau applicables conformément à l’article 11, ils mentionnent ce fait dans l’avis de marché qu’ils publient conformément à l’article 35 de la directive 2004/18/CE ou à l’article 42 de la directive 2004/17/CE et notifie la Commission au plus tard dix jours calendaires après la publication dudit avis .
Where a contracting authority/entity intends not to apply measures adopted pursuant to Article 10 of this Regulation, or reinstated pursuant to Article 11, it shall indicate its intention in the contract notice that it shall publish pursuant to Article 35 of Directive 2004/18/EC or Article 42 of Directive 2004/17/EC. It shall notify the Commission no later than ten calendar days after the publication of the contract notice.

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices engagent une procédure de passation de marché soumise à des mesures restrictives adoptées conformément à l’article 10 ou rendues à nouveau applicables conformément à l’article 11, ils mentionnent ce fait dans l’avis de marché qu’ils publient conformément à l’article 35 de la directive 2004/18/CE ou à l’article 42 de la directive 2004/17/CE et notifie la Commission au plus tard dix jours calendaires après la publication dudit avis.
Where a contracting authority/entity intends not to apply measures adopted pursuant to Article 10 of this Regulation, or reinstated pursuant to Article 11, it shall indicate its intention in the contract notice that it shall publish pursuant to Article 35 of Directive 2004/18/EC or Article 42 of Directive 2004/17/EC. It shall notify the Commission no later than ten calendar days after the publication of the contract notice.

3. Les données à caractère personnel sont détruites dès que l'objectif pour lequel elles ont été recueillies a été atteint et au plus tard dix jours après la fin de l'opération de retour conjointe.
3. The personal data shall be deleted as soon as the purpose for which they have been collected has been achieved and no later than 10 days after the end of the joint return operation.

5. Les notifications visées aux paragraphes 1, 2 et 3 sont faites dès que possible et au plus tard dix jours ouvrables après le jour où le FIA a atteint, dépassé ou est descendu sous le seuil pertinent, ou a acquis le contrôle de la société non cotée.
5. The notifications referred to in paragraphs 1, 2 and 3 shall be made as soon as possible, but no later than 10 working days after the date on which the AIF has reached, exceeded or fallen below the relevant threshold or has acquired control over the non-listed company.

Dans ce dernier cas, des consultations ont lieu au plus tard dix jours après la notification de la mesure de la Commission aux États membres.
In this case, consultations shall take place ten days, at the latest, after notification to the Member States of the action taken by the Commission.

4. L’évaluation des risques est mise à jour pour la première fois au plus tard dix-huit mois après l’adoption des plans d’action préventifs et d’urgence visés à l’article 4 et ensuite tous les deux ans avant le 30 septembre de l’année correspondante, à moins que les circonstances ne justifient des mises à jours plus fréquentes.
4. The risk assessment shall be updated for the first time at the latest 18 months after adoption of the Preventive Action and Emergency Plans referred to in Article 4, and thereafter every 2 years before 30 September of the relevant year unless circumstances warrant more frequent updates.

L’État membre qui a découvert les données erronées ou stockées illégalement informe l’État membre signalant, via son bureau Sirene, le plus rapidement possible et au plus tard dix jours de calendrier après avoir eu connaissance des indices faisant présumer l’erreur.
The Member State which found that data contains an error or that it has been unlawfully stored shall inform the issuing Member State via its SIRENE Bureau at the earliest opportunity and not later than 10 calendar days after the evidence suggesting the error has come to its attention.

1. Au plus tard dix jours ouvrables avant l’entrée en vigueur du régime d’aide, ou l’octroi d’une aide individuelle en dehors de tout régime d’aide, exempté par le présent règlement, les États membres adressent à la Commission, en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, un résumé des informations relatives à ce régime d'aide ou à cette aide individuelle, selon le modèle sous forme électronique et prévu à l'annexe I. Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du résumé, la Commission envoie un accusé de réception muni d’un numéro d’identification et publie le résumé sur l’internet.
1. At the latest 10 working days before the entry into force of an aid scheme, or the granting of individual aid outside any scheme, exempted by this Regulation, Member States shall forward to the Commission, with a view to its publication in the Official Journal of the European Union, a summary of the information regarding such aid scheme or individual aid in computerised form and as laid down in Annex I. Within five working days from receiving that summary, the Commission shall send a notice of receipt with an identification number and publish the summary on the internet.