Vertaling van "tard cinq jours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Pour une société juste, paisible et sûre: la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition cinq ans plus tard: document de consultation
Towards a Just, Peaceful and Safe Society: The Corrections and Conditional Release Act Five Years Later: Consultation Paper

demande biochimique en oxygène en 5 jours [ demande biochimique en oxygène sur 5 jours | D.B.O. en cinq jours ]
five-day BOD [ BOD5 | biochemical oxygen demand over five days | five-day biochemical oxygen demand ]

semaine de cinq jours
five-day week

futures à cinq jours
five-day futures

demande biochimique d'oxygène en cinq jours | DBO5 [Abbr.]
five-day biochemical oxygen demand | BOD5 [Abbr.]

semaine de travail de cinq jours suivie d'une semaine de quatre jours
alternating five-day, four-day workweek [ alternating 5-day, 4-day workweek ]

semaine anglaise | semaine de travail de cinq jours
five-day work-week

semaine de cinq jours
five-day week | five-day workweek

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Si des mémoires sont requis, un dossier des textes à l’appui est signifié et déposé par l’intimé au plus tard dix (10) jours avant la première date fixée pour l’audience des demandes présentées avant le procès ou lors du procès, selon le cas, et, si des mémoires ne sont pas requis, au plus tard cinq (5) jours avant la même date, sauf ordonnance contraire d’un juge du tribunal en conformité avec les présentes règles.
(2) Where factums are required, books of authorities shall be served and filed by the respondent not later than ten (10) days before the first day scheduled for the hearing of pre-trial applications or trial, as the case may be, and where factums are not required, not later than five (5) days before the same date, unless otherwise ordered by a judge of the court under these rules.

(2) Une demande de réinspection d’un lot peut être faite dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception du lot; l’inspecteur fait la réinspection le plus tôt possible et au plus tard cinq jours après la réception de la demande.
(2) A request for reinspection of a lot may be made within two working days after receipt of the lot, and the reinspection shall be carried out by an inspector as soon as possible but no later than five days after receipt of the request.

1. Lorsqu'un établissement ne satisfait pas à l'exigence globale de coussin de fonds propres, il élabore un plan de conservation des fonds propres qu'il soumet à l'autorité compétente au plus tard cinq jours ouvrables après avoir constaté qu'il ne satisfaisait pas à cette exigence, à moins que l'autorité compétente ne lui accorde un délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à dix jours.
1. Where an institution fails to meet its combined buffer requirement, it shall prepare a capital conservation plan and submit it to the competent authority no later than five working days after it identified that it was failing to meet that requirement, unless the competent authority authorises a longer delay up to 10 days.

Si le directeur exécutif décide de déployer une ou plusieurs équipes, l'Agence et l'État membre demandeur établissent ensemble un plan opérationnel immédiatement et en tout état de cause au plus tard cinq jours ouvrables à compter de la date d'adoption de la décision, conformément à l'article 8 sexies».
If the Executive Director decides to deploy one or more teams, the Agency together with the requesting Member State shall draw up an operational plan in accordance with Article 8e immediately, and in any event no later than five working days from the date of the decision’.

3. Les avis qui ne sont pas envoyés par des moyens électroniques conformément au format et aux modalités de transmission indiqués à l’annexe VI, point 3, sont publiés au plus tard douze jours après leur envoi ou, en cas de procédure accélérée visée à l’article 33, paragraphe 7, au plus tard cinq jours après leur envoi.
3. Notices which are not transmitted by electronic means in accordance with the format and procedures for transmission set out in point 3 of Annex VI shall be published no later than 12 days after they are sent, or, in the case of the accelerated procedure referred to in Article 33(7), no later than five days after they are sent.

Les avis qui ne sont pas envoyés par des moyens électroniques conformément au format et aux modalités de transmission indiqués à l’annexe VI, point 3, sont publiés au plus tard douze jours après leur envoi ou, en cas de procédure accélérée visée à l’article 33, paragraphe 7, au plus tard cinq jours après leur envoi.
Notices which are not transmitted by electronic means in accordance with the format and procedures for transmission set out in point 3 of Annex VI shall be published no later than 12 days after they are sent, or, in the case of the accelerated procedure referred to in Article 33(7), no later than five days after they are sent.

1. Au plus tard cinq jours ouvrables avant la date limite fixée dans l'accord concerné pour la transmission des demandes ou, en l'absence de date limite dans l'accord, au plus tard conformément à l'arrangement prévu dans l'accord et sans préjudice de dispositions spécifiques prévues par la législation communautaire, les États membres transmettent à la Commission par voie électronique les demandes d'autorisations de pêche pour les navires de pêche concernés.
1. At the latest five working days before the deadline for the transmission of applications laid down in the agreement concerned or, in the absence of a deadline in the agreement, at the latest in accordance with the arrangement set out in the agreement and without prejudice to specific provisions contained in Community legislation, Member States shall submit to the Commission, through electronic transmission, the applications for fishing authorisations for the fishing vessels concerned.

- Chaque fois qu'il adopte, dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, une décision entraînant des dépenses, le Conseil communique immédiatement, et au plus tard cinq jours ouvrables après l'adoption de la décision définitive, au Parlement européen les informations indiquées au point 40, deuxième alinéa, de l'accord interinstitutionnel.
- Whenever Council adopts a decision in the field of the common foreign and security policy entailing expenditure, the Council will immediately and no later than five working days following the final decision send the European Parliament the information indicated in paragraph 40, subparagraph 2 of the Interinstitutional Agreement.

M. Jim Gouk (Kootenay-Ouest-Revelstoke) propose: Motion no 1 Qu'on modifie le projet de loi C-22, à l'article 10, par adjonction après la ligne 29, page 3, de ce qui suit: «(4) Le ministre fait déposer devant la Chambre des communes, toute entente conclue en vertu du présent article au plus tard cinq jours après la conclusion de l'entente ou si la Chambre des communes ne siège pas, le premier jour de séance suivant (5) L'entente déposée conformément au paragraphe (4) est renvoyée pour examen à un comité permanent de la Chambre des communes ou du Sénat ou à un comité mixte désigné à cette fin par le Parlement».
Mr. Jim Gouk (Kootenay West-Revelstoke) moved: Motion No. 1 That Bill C-22, in Clause 10, be amended by adding after line 35, on page 3, the following: ``(4) The Minister shall cause to be laid before the House of Commons any agreement entered into under this section not later than five days following the entering into of the agreement or, if the House of Commons is not then sitting, on the first day thereafter that the House is sitting (5) An agreement referred to in subsection (4) shall be referred for review to a standing committee of the House of Commons or the Senate or to a joint committee appointed for that purpose by Parliament'.