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Au plus tard six mois après cette détermination
Au plus tard à cette date
Cette semaine et toute l'année

Traduction de «tard cette année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
au plus tard six mois après cette détermination

within six months of such determination


au plus tard à cette date

before or concurrently with that time


Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là

Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus tard cette année, la Commission préparera un document politique qui proposera la mise en œuvre de l'approche du marché porteur.

The Commission will prepare a policy paper later this year proposing the implementation of a lead market approach.


d)Le plus tôt possible, mais au plus tard trente jours après la réalisation de l'opération de valorisation ou d'élimination intermédiaire et au plus tard une année civile ou une période plus courte en application de l'article 9, paragraphe 7, après la réception des déchets, l'installation qui effectue cette opération certifie, sous sa responsabilité, que l'opération de valorisation ou d'élimination intermédiaire a été menée à son t ...[+++]

(d)As soon as possible, but no later than 30 days after completion of the interim recovery or disposal operation, and no later than one calendar year, or a shorter period in accordance with Article 9(7), following the receipt of the waste, the facility carrying out this operation shall, under its responsibility, certify that the interim recovery or disposal has been completed.


iii)le plus rapidement possible, mais au plus tard trente jours après l'élimination, et au plus tard une année civile après la réception des déchets, l'installation, sous sa responsabilité, certifie que l'élimination a eu lieu et adresse au notifiant et aux autorités compétentes concernées une copie signée du document de mouvement contenant cette certification.

(iii)as soon as possible but no later than 30 days after completion of disposal, and no later than one calendar year following the receipt of the waste the facility shall, under its responsibility, certify that the disposal has been completed and shall send signed copies of the movement document containing this certification to the notifier and to the competent authorities concerned.


iii)le plus rapidement possible, mais au plus tard trente jours après la valorisation, et au plus tard une année civile après la réception des déchets, l'installation, sous sa responsabilité, certifie que la valorisation a eu lieu et adresse au notifiant et aux autorités compétentes concernées une copie signée du document de mouvement contenant cette certification.

(iii)as soon as possible but no later than 30 days after completion of recovery, and no later than one calendar year following the receipt of the waste the facility shall, under its responsibility, certify that the recovery has been completed and shall send signed copies of the movement document containing this certification to the notifier and to the competent authorities concerned.


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(d) Le plus tôt possible, mais au plus tard trente jours après la réalisation de l'opération de valorisation ou d'élimination intermédiaire et au plus tard une année civile ou une période plus courte en application de l'article 9, paragraphe 7, après la réception des déchets , l'installation qui effectue cette opération certifie, sous sa responsabilité, que l'opération de valorisation ou d'élimination intermédiaire a été menée à so ...[+++]

(d) As soon as possible, but no later than 30 days after completion of the interim recovery or disposal operation, and no later than one calendar year, or a shorter period in accordance with Article 9(7), following the receipt of the waste, the facility carrying out this operation shall, under its responsibility, certify that the interim recovery or disposal has been completed.


le plus rapidement possible, mais au plus tard trente jours après la valorisation, et au plus tard une année civile après la réception des déchets, l'installation , sous sa responsabilité, certifie que la valorisation a eu lieu et adresse au notifiant et aux autorités compétentes concernées une copie signée du document de mouvement contenant cette certification.

as soon as possible but no later than 30 days after completion of recovery, and no later than one calendar year following the receipt of the waste the facility shall, under its responsibility, certify that the recovery has been completed and shall send signed copies of the movement document containing this certification to the notifier and to the competent authorities concerned.


le plus rapidement possible, mais au plus tard trente jours après l'élimination, et au plus tard une année civile après la réception des déchets, l'installation , sous sa responsabilité, certifie que l'élimination a eu lieu et adresse au notifiant et aux autorités compétentes concernées une copie signée du document de mouvement contenant cette certification.

as soon as possible but no later than 30 days after completion of disposal, and no later than one calendar year following the receipt of the waste the facility shall, under its responsibility, certify that the disposal has been completed and shall send signed copies of the movement document containing this certification to the notifier and to the competent authorities concerned.


le plus rapidement possible, mais au plus tard trente jours après la valorisation et au plus tard une année civile après la réception des déchets, le destinataire certifie l'exécution, sous sa responsabilité, de la valorisation finale et adresse au notifiant et aux autorités compétentes concernées une copie du document de mouvement contenant cette certification.

as soon as possible but not later than 30 days after completion of recovery and not later than 1 calendar year following the receipt of the waste the consignee shall, under his responsibility, certify final recovery and shall send copies of the movement document containing this certification to the notifier and to the competent authorities concerned.


le plus rapidement possible, mais au plus tard trente jours après l'élimination et au plus tard une année civile après la réception des déchets, le destinataire certifie l'exécution, sous sa responsabilité, de l'élimination finale et adresse au notifiant et aux autorités compétentes concernées une copie du document de mouvement contenant cette certification.

as soon as possible but not later than 30 days after completion of disposal and not later than 1 calendar year following the receipt of the waste the consignee shall, under his responsibility, certify final disposal and shall send copies of the movement document containing this certification to the notifier and to the competent authorities concerned.


Les États membres rendront compte plus tard cette année des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de ces recommandations générales, ainsi que de celles qui les concernent spécifiquement, lorsqu'ils présenteront leur rapport national sur l'avancement de la réforme structurelle, dans le contexte du processus de Cardiff.

Later this year, Member States will report on progress on implementing general and country-specific recommendations when they present their national progress reports on structural reform in the context of the Cardiff process.




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Date index: 2023-05-16
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