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Au plus tard six mois après cette détermination
Ce mois-ci au ministère de l'agriculture du Canada
Fixation de prime
Prime
Prime d'ancienneté
Prime de fin d'année
Prime de salaire
Régime de prime
Séjour de moins de trois mois
Séjour de plus de trois mois
Séjour excédant trois mois
Séjour inférieur à trois mois
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois
Séjour supérieur à trois mois
Treizième mois
À l'affiche ce mois-ci

Vertaling van "tard ce mois-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
au plus tard six mois après cette détermination

within six months of such determination


Ce mois-ci au ministère de l'agriculture du Canada

This month with Agriculture Canada [ This Month with CDA ]




séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months


séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois

residence in excess of three months


prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- renforcer l’objectif européen «Nouveau départ» dans le domaine du chômage des jeunes: tout jeune devrait se voir proposer une offre de formation ou d’emploi au plus tard un mois après le début de sa recherche d'emploi pour les 15-19 ans, et au plus tard deux mois après pour les 20-24 ans; apporter une aide aux associations pour la jeunesse offrant des formations et contribuant à lutter contre le décrochage et l’abandon scolaire.

- strengthen the 'New Start' EU target for the young unemployed: each individual should receive an early opportunity for training or work: no later than one month after becoming unemployed for 15-19 year olds, and two months for 20-24 year olds; support youth organisations in providing training and helping early school leavers and drop-outs.


2. Les États membres concernés peuvent, après consultation des conseils consultatifs régionaux, soumettre les éventuelles recommandations communes visées à l'article 6, paragraphe 3, à l'article 8, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 4, pour la première fois au plus tard douze mois après l'entrée en vigueur du présent règlement et, par la suite, douze mois après chaque soumission de l'évaluation du plan conformément à l'article 14, mais au plus tard le 1 septembre pour des mesures qui concernent les États membres.

2. Member States concerned may, after having consulted the regional advisory councils, submit any joint recommendations referred to in Articles 6(3), 8(3) and 9(4) for the first time not later than 12 months after the entry into force of this Regulation, and thereafter 12 months after each submission of the evaluation of the plan in accordance with Article 14, but not later than 1 September for measures concerning the Member States.


L'étude commence au plus tard douze mois après la publication du présent règlement et est achevée au plus tard douze mois plus tard; ses résultats sont ensuite examinés par la Commission et les États membres en vue d'élargir la portée du système de performance et d'y inclure, le cas échéant, des indicateurs de performance et indicateurs clés de performance supplémentaires lors des futures périodes de référence, conformément aux dispositions du présent article.

The study should be commenced not later than 12 months following the publication of this Regulation and completed not later than 12 months thereafter; its results shall then be considered by the Commission and the Member States with a view to expanding the scope of the performance scheme to include any additional performance indicators and key performance indicators for future reference periods, in accordance with the provisions of this Article.


. La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans. La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.

The delegation of power shall be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period .


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2. Sous réserve de l’article 9, paragraphe 3, les objectifs à l’échelle de l’Union sont proposés par la Commission au plus tard quinze mois avant le début de la période de référence et adoptés au plus tard douze mois avant le début de cette période.

2. Subject to Article 9(3), Union-wide targets shall be proposed by the Commission at the latest 15 months before the beginning of the reference period and shall be adopted at the latest 12 months before the beginning of the reference period.


Compte tenu de la complexité de l'enquête et au plus tard huit mois après son ouverture Si les États membres indiquent à la Commission, en application de l'article 11 , paragraphe 9 bis, qu'ils s'attendent à ce que le processus de décision mené conformément aux articles 14 et 15 du présent règlement en vue de l'action définitive fasse l'objet d'une controverse intense susceptible de déclencher la procédure d'appel visée à l'article 6 du règlement (UE) n° 182/2011 , la Commission peut exceptionnellement décider, au plus tard huit mois après l'ouverture de l'enquête, de prolonger ce délai, sans tou ...[+++]

In exceptional cases, having regard to the complexity of the investigation, In the event that the Member States indicate to the Commission pursuant to Article 11(9a) that they expect an intense controversy in the decision making process pursuant to Articles 14 and 15 of this Regulation for definitive action which would be likely to trigger the appeal procedure referred to in Article 6 of Regulation (EU) No 182/2011 , the Commission may decide, no later than 8 months after the initiation of the investigation, to extend this time limit, to a period up to, but in no case longer than, 12 months 9 mon ...[+++]


Compte tenu de la complexité de l'enquête et au plus tard huit mois après son ouverture, Lorsque les États membres indiquent à la Commission, en application de l'article 6, paragraphe 10, qu'ils s'attendent à ce que le processus de décision mené conformément à l'article 9 en vue de l'action définitive fasse l'objet d'une controverse intense susceptible de déclencher la procédure d'appel visée à l'article 6 du règlement (UE) n° 182/2011, la Commission peut exceptionnellement décider, au plus tard huit mois après l'ouverture de l'enquête, de prolonger ce délai, sans toutefois dépasser douze mois ...[+++]

In exceptional cases, having regard to the complexity of the investigation, In the event that the Member States indicate to the Commission pursuant to Article 6(10) that they expect an intense controversy in the decision making process pursuant to Article 9 of this Regulation for definitive action which would be likely to trigger the appeal procedure referred to in Article 6 of Regulation (EU) No 182/2011 the Commission may decide, no later than eight months after the initiation of the investigation, to extend this time limit, to a period up to, but in no case longer than, 12 months nine months " ...[+++]


2. Les objectifs uni-européens sont proposés par la Commission européenne au plus tard quinze mois avant le début de la période de référence et adoptés au plus tard douze mois avant le début de cette période.

2. European Union-wide targets shall be proposed by the European Commission at the latest 15 months before the beginning of the reference period and adopted at the latest 12 months before the beginning of the reference period.


Au plus tard vingt-quatre mois avant l’expiration de cette période d’exemption temporaire, la Commission peut, prenant en compte les évolutions du secteur ferroviaire intervenues dans l’État membre concerné et en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 32, paragraphe 2, inviter l’Agence à effectuer une nouvelle analyse coûts/avantages, qu’elle devra soumettre à la Commission au plus tard douze mois avant l’expiration de la période d’exemption temporaire.

No later than 24 months prior to the expiry of this temporary exemption period, the Commission, taking into account relevant developments in the railway sector in the Member State concerned, may, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 32(2), request the Agency to carry out another cost/benefit analysis, to be submitted to the Commission no later than 12 months prior to the expiry of this temporary exemption period.


Au plus tard vingt-quatre mois avant l’expiration de cette période d’exemption temporaire, la Commission peut, prenant en compte les évolutions du secteur ferroviaire intervenues dans l’État membre concerné et en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 32, paragraphe 2, inviter l’Agence à effectuer une nouvelle analyse coûts/avantages, qu’elle devra soumettre à la Commission au plus tard douze mois avant l’expiration de la période d’exemption temporaire.

No later than 24 months prior to the expiry of this temporary exemption period, the Commission, taking into account relevant developments in the railway sector in the Member State concerned, may, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 32(2), request the Agency to carry out another cost/benefit analysis, to be submitted to the Commission no later than 12 months prior to the expiry of this temporary exemption period.




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tard ce mois-ci ->

Date index: 2023-09-03
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