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10 ans plus tard
Au plus tard à la fin
DT
Date au plus tard
Date de début au plus tard
Date début au plus tard
Début au plus tard
Instant de début au plus tard
Moment algébrique d'ordres q et s
Moment angulaire intrinsèque
Moment angulaire orbital
Moment centré d'ordres q et s
Moment cinétique intrinsèque
Moment cinétique orbital
Moment cinétique propre
Moment d'ordres q et s
Moment d'ordres q et s par rapport à l'origine
Moment d'un couple
Moment d'une force
Moment de flexion
Moment de rotation
Moment orbital
Moments algébriques centrés
Moments centrés
Pas plus tard qu'à la fin
Spin

Vertaling van "tard au moment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date de début au plus tard | date début au plus tard | DT | instant de début au plus tard

latest start date


pas plus tard qu'à la fin [ au plus tard à la fin ]

by the end


date au plus tard [ début au plus tard ]

late date [ late start ]


10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]

10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]


moment de flexion | moment de rotation | moment d'un couple | moment d'une force

bending moment | moment of a couple | moment of a force | moment of a torque | moment of force | torque | turning moment | twisting moment


moment centré d'ordres q et s | moments algébriques centrés | moments centrés

centred algebraic moments | centred moments | joint centred moment of orders q and s


moment algébrique d'ordres q et s | moment d'ordres q et s | moment d'ordres q et s par rapport à l'origine

joint algebraic moment of orders q and s | joint moment of orders q and s | joint moment of orders q and s about the origin


moment cinétique orbital | moment angulaire orbital | moment orbital

orbital angular moment | orbital moment


spin | moment cinétique intrinsèque | moment cinétique propre | moment angulaire intrinsèque

spin | intrinsic angular momentum


Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.

Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) est un montant de taxe visé pour l’application de l’alinéa a) de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 225.2(2) de la Loi tout montant de taxe prévu au paragraphe 165(1) ou à l’un des articles 212, 218 et 218.01 de la Loi qui est devenu payable par le régime au plus tard au moment d’attribution (appelé « premier moment d’attribution » au présent article) relativement au régime pour l’année d’imposition (appelée « année d’imposition précédente » au présent paragraphe) précédant l’année d’imposition donnée, ou qui a été payé par le régime au plus tard au premier moment d’attribution sans être devenu payable;

(a) for the purposes of paragraph (a) of the description of A in subsection 225.2(2) of the Act, any amount of tax under any of subsection 165(1) and sections 212, 218 and 218.01 of the Act that became payable by the investment plan on or before the attribution point (referred to in this section as the “first attribution point”) in respect of the investment plan for the taxation year (in this subsection referred to as the “preceding taxation year”) immediately preceding the particular taxation year or that was paid by the investment p ...[+++]


(1.1) Lorsque, à un moment donné, un dividende est devenu payable, par une société de placement à capital variable, à des actionnaires détenteurs d’actions d’une catégorie quelconque de son capital-actions et que le paragraphe (1) aurait été applicable à ce dividende si la société avait fait le choix prévu à ce paragraphe au plus tard au moment où elle pouvait, au plus tard, le faire, ce choix est réputé avoir été effectué au premier en date du moment donné et du premier jour du paiement d’une partie du dividende si :

(1.1) Where at any particular time a dividend has become payable by a mutual fund corporation to shareholders of any class of shares of its capital stock and subsection 131(1) would have applied to the dividend except that the election referred to in that subsection was not made on or before the day on or before which the election was required by that subsection to be made, the election shall be deemed to have been made at the particular time or on the first day on which any part of the dividend was paid, whichever is the earlier, if


a) est un montant de taxe visé pour l’application de l’alinéa a) de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 225.2(2) de la Loi tout montant de taxe prévu au paragraphe 165(1) ou à l’un des articles 212, 218 et 218.01 de la Loi qui est devenu payable par le régime au plus tard au moment d’attribution (appelé « premier moment d’attribution » au présent paragraphe) relativement à la série pour l’année d’imposition (appelée « année d’imposition précédente » au présent paragraphe) précédant l’année d’imposition donnée, ou qui a été payé par le régime au plus tard au premier moment d’attribution sans être devenu payable, relativement ...[+++]

(a) for the purposes of paragraph (a) of the description of A in subsection 225.2(2) of the Act, a prescribed amount of tax is any amount of tax under any of subsection 165(1) and sections 212, 218 and 218.01 of the Act that became payable by the investment plan on or before the attribution point (referred to in this subsection as the “first attribution point”) in respect of the series for the taxation year (in this subsection referred to as the “preceding taxation year”) immediately preceding the particular taxation year, or that was paid by the investment p ...[+++]


a) est un montant de taxe visé pour l’application de l’alinéa a) de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 225.2(2) de la Loi tout montant de taxe prévu au paragraphe 165(1) ou à l’un des articles 212, 218 et 218.01 de la Loi qui est devenu payable par le régime au plus tard au moment d’attribution (appelé « premier moment d’attribution » au présent paragraphe) relativement à la série pour l’année d’imposition (appelée « année d’imposition précédente » au présent paragraphe) précédant l’année d’imposition donnée, ou qui a été payé par le régime au plus tard au premier moment d’attribution sans être devenu payable, relativement ...[+++]

(a) for the purposes of paragraph (a) of the description of A in subsection 225.2(2) of the Act, a prescribed amount of tax is any amount of tax under any of subsection 165(1) and sections 212, 218 and 218.01 of the Act that became payable by the investment plan on or before the attribution point (referred to in this subsection as the “first attribution point”) in respect of the series for the taxation year (in this subsection referred to as the “preceding taxation year”) immediately preceding the particular taxation year, or that was paid by the investment p ...[+++]


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a) est un montant de taxe visé pour l’application de l’alinéa a) de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 225.2(2) de la Loi tout montant de taxe prévu au paragraphe 165(1) ou à l’un des articles 212, 218 et 218.01 de la Loi qui est devenu payable par le régime au plus tard au moment d’attribution (appelé « premier moment d’attribution » au présent article) relativement au régime pour l’année d’imposition (appelée « année d’imposition précédente » au présent paragraphe) précédant l’année d’imposition donnée, ou qui a été payé par le régime au plus tard au premier moment d’attribution sans être devenu payable;

(a) for the purposes of paragraph (a) of the description of A in subsection 225.2(2) of the Act, any amount of tax under any of subsection 165(1) and sections 212, 218 and 218.01 of the Act that became payable by the investment plan on or before the attribution point (referred to in this section as the “first attribution point”) in respect of the investment plan for the taxation year (in this subsection referred to as the “preceding taxation year”) immediately preceding the particular taxation year or that was paid by the investment p ...[+++]


lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, au moment de l'enregistrement ou dans un délai raisonnable après la collecte, eu égard aux circonstances particulières dans lesquelles les données sont collectées ou traitées, ou si un transfert vers un autre destinataire est envisagé , et au plus tard au moment du premier transfert ou, si les données doivent être utilisées aux fins de la communication avec la personne concernée, au plus tard au moment de la première communication avec cette personne; ou

(b) where the personal data are not collected from the data subject, at the time of the recording or within a reasonable period after the collection, having regard to the specific circumstances in which the data are collected or otherwise processed, or, if a transfer to another recipient is envisaged, and at the latest at the time of the first transfer, or, if the data are to be used for communication with the data subject concerned, at the latest at the time of the first communication to that data subject; or


Ces mesures sont prises au plus tard au moment du versement des prestations ou au moment de la cession, partielle ou totale, du contrat d'assurance.

Those measures shall be taken at the latest at the time of the payout or at the time of the assignment, in whole or in part, of the policy.


Sans préjudice du troisième alinéa, un accord d'élection de for peut être conclu ou modifié à tout moment, mais au plus tard au moment de la saisine de la juridiction.

Without prejudice to the third subparagraph, a choice-of-court agreement may be concluded or amended at any time, but at the latest when the court is seised.


Sans préjudice du troisième alinéa, un accord d'élection de for peut être conclu ou modifié à tout moment, mais au plus tard au moment de la saisine de la juridiction .

Without prejudice to the third subparagraph, a choice-of-court agreement may be concluded or amended at any time, but no later than when the case is brought before the court.


3. La garantie financière ou l'assurance équivalente est souscrite par le notifiant, ou en son nom par une autre personne physique ou morale, et doit être effective au moment de la notification ou, si l'autorité compétente qui approuve la garantie financière ou l'assurance équivalente y consent, au plus tard au moment où le transfert commence, et est applicable au transfert notifié au plus tard dès que le transfert commence.

3. The financial guarantee or equivalent insurance shall be established by the notifier or by another natural or legal person on its behalf and shall be effective at the time of the notification or, if the competent authority which approves the financial guarantee or equivalent insurance so allows, at the latest when the shipment starts, and shall apply to the notified shipment at the latest when the shipment starts.




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Date index: 2022-03-16
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