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10 ans plus tard
Acronym
Au plus tard à la fin
CJCE
CJUE
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
DT
Date au plus tard
Date de début au plus tard
Date de fin au plus tard
Date début au plus tard
Début au plus tard
Instant de début au plus tard
Juridiction communautaire
Pas plus tard qu'à la fin
Remise à plus tard

Traduction de «tard au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date de début au plus tard | date début au plus tard | DT | instant de début au plus tard

latest start date


date au plus tard [ début au plus tard ]

late date [ late start ]


pas plus tard qu'à la fin [ au plus tard à la fin ]

by the end


10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]

10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.

Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]




date de fin au plus tard

late finish date | LF | latest finish time
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
adresse au client sur un support durable un avis confirmant l'exécution de l'ordre dès que possible et au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant son exécution ou, si l'entreprise d'investissement reçoit elle-même d'un tiers la confirmation de l'exécution, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.

send a notice to the client in a durable medium confirming execution of the order as soon as possible and no later than the first business day following execution or, where the confirmation is received by the investment firm from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.


encourager l'inscription des chômeurs de longue durée auprès des services de l'emploi; fournir à chaque chômeur de longue durée inscrit auprès de ces services une évaluation individuelle approfondie l'aidant à déterminer ses besoins et son potentiel, au plus tard au cours du 18 mois de chômage; proposer un accord d'intégration professionnelle à tous les chômeurs de longue durée inscrits auprès des services de l'emploi, au plus tard au cours du 18 mois de chômage.

Encourage the registration of long-term unemployed with an employment service; Provide each registered long-term unemployed with an individual in-depth assessment to identify their needs and potential at the latest at 18 months of unemployment; Offer a job integration agreement to all registered long-term unemployed at the latest at 18 months.


k) le régime prévoit que le versement des paiements viagers pour invalidité doit commencer au plus tard à la fin de l’année civile où le bénéficiaire atteint 60 ans ou, si le régime est établi au cours de cette année ou par la suite, au plus tard au cours de l’année civile suivant celle de son établissement;

(k) the plan provides for lifetime disability assistance payments to begin to be paid no later than the end of the particular calendar year in which the beneficiary attains the age of 60 years or, if the plan is established in or after the particular year, in the calendar year following the calendar year in which the plan is established;


M. Robinson a été témoin de quelques jalons : en 2012, huit ans plus tard, le crime d'agression a été ajouté au mandat de la cour; deux ans plus tard, la cour a prononcé sa première déclaration de culpabilité, puis une deuxième deux ans après.

Eight years later, in 2012, Robinson would see the crime of aggression added to the ICC's jurisdiction. Two years after that, Robinson would see the ICC hand down its first conviction. Its second followed two years later.


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Dans l'affaire Du-Lude six ou sept ans plus tard, la Cour d'appel fédérale a octroyé 10 000 $ à un soldat qui avait été arrêté illégalement alors que, suite à la décision de la Cour d'appel de la cour martiale dans l'affaire Gauthier, il y avait un devoir de ne pas arrêter en raison de la violation de ses droits constitutionnels.

In the Du-Lude case about six or seven years later, the Federal Court of Appeal gave $10,000 to a soldier who had been unlawfully arrested when there was a duty not to arrest, as a result of the Court Martial Appeal Court decision in the Gauthier case, on the basis of a violation of his constitutional rights.


Compte tenu de la nécessité de réduire le risque lié à la gestion des montants perçus à titre provisoire par le biais d'amendes, d'astreintes et de sanctions, ainsi que toutes recettes générées par ceux-ci, ces sommes devraient être enregistrées à titre de recettes budgétaires aussitôt que possible et au plus tard au cours de l'exercice qui suit l'épuisement de toutes les voies de recours contre les décisions les ayant imposées.

Taking into account the need to reduce the risk associated with the management of amounts received on a temporary basis by way of fines, penalties and sanctions, as well as any income generated by them, those amounts should be recorded as budget revenue as soon as possible and at the latest in the financial year following the exhaustion of all remedies against the decisions imposing them.


dans le cas d'un client de détail, l'entreprise d'investissement lui adresse sur un support durable un avis confirmant l'exécution de l'ordre dès que possible et au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant l'exécution de l'ordre ou, si l'entreprise d'investissement reçoit elle-même d'un tiers la confirmation de son exécution, au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.

in the case of a retail client, the investment firm must send the client a notice in a durable medium confirming execution of the order as soon as possible and no later than the first business day following execution or, if the confirmation is received by the investment firm from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.


Plus tard au cours de l'année, une proposition sera également formulée en vue de revoir la base juridique d'EURES.

Later in the year there will also be a proposal to revise the legal basis for EURES.


(9) Le protocole de la CCNUCC, approuvé à Kyoto le 10 décembre 1997, exige une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté de 8 % au plus tard au cours de la période 2008-2012.

(9) The UNFCCC Protocol agreed in Kyoto on 10 December 1997 calls for a greenhouse gases emission reduction for the Community of 8 % at the latest during the period 2008 to 2012.


Le Commissaire présentera à la Commission, en septembre, et au Conseil agricole, plus tard au cours de ce mois, des propositions concrètes sur l'indicateur cumulé des aides et sur la tarification en vue de respecter les délais GATT des 1er et 15 octobre.

The Commissioner will bring into the Commission in September and into the Agricultural Council later that month concrete proposals on the aggregate measurement of support and on tariffication to comply with 1st October and 15 October Gatt deadline.




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tard au cours ->

Date index: 2021-12-22
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