Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Au plus tard six mois après cette détermination
Le Programme de COOPÉRATION - Quatre ans plus tard

Traduction de «tard après quatre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
au plus tard six mois après cette détermination

within six months of such determination


Le Conseil des arts du Canada dans les années quatre-vingt : après le Rapport Applebaum-Hebert [ Le Conseil des arts du Canada dans les années quatre-vingt ]

The Canada Council in the 1980s: the Applebaum-Hébert report and beyond [ The Canada Council in the 1980s ]


Le Programme de COOPÉRATION - Quatre ans plus tard

Revisiting the COOPERATION Program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
113 (1) L’établissement qui effectue une enquête avise le ministre au plus tard vingt-quatre heures après avoir pris connaissance de la mort d’un receveur ou au plus tard quinze jours après avoir pris connaissance de tout autre effet indésirable grave ou effet indésirable imprévu.

113 (1) An establishment that is conducting an investigation must notify the Minister of the adverse reaction within 24 hours after it learns of the death of a recipient or within 15 days after it learns of any other unexpected adverse reaction or serious adverse reaction.


109 (1) L’établissement qui a des motifs raisonnables de croire qu’un effet indésirable grave s’est produit chez le donneur lors du prélèvement de son sang ou dans les soixante-douze heures qui suivent, en avise le ministre au plus tard vingt-quatre heures après avoir pris connaissance de la mort du donneur ou au plus tard quinze jours après avoir pris connaissance de tout autre effet indésirable.

109 (1) An establishment that has reasonable grounds to believe that a donor has experienced a serious adverse reaction during a donation or within 72 hours after a donation must notify the Minister of the adverse reaction within 24 hours after it learns of the death of the donor or within 15 days after it learns of the adverse reaction in any other case.


38 (1) Sous réserve de l’article 39, après le soixantième jour mais au plus tard le quatre-vingt-dixième jour suivant l’ouverture de l’enquête prévue à l’article 31, le président rend une décision provisoire de dumping ou de subventionnement concernant les marchandises au sujet desquelles n’a pas eu lieu la clôture d’enquête prévue à l’article 35, après avoir, pour chacun des exportateurs des marchandises pour lesquelles l’enquête est menée :

38 (1) Subject to section 39, after the sixtieth and on or before the ninetieth day after the initiation of an investigation under section 31, the President shall make a preliminary determination of dumping or subsidizing with respect to the goods in respect of which the investigation has not been terminated under section 35 after estimating and specifying, in relation to each exporter of goods in respect of which the investigation is made, as follows:


Que le débat prévu pour plus tard aujourd'hui, conformément à l'article 52 du Règlement, ait lieu immédiatement après la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement; Que, pendant le débat, la présidence n'accepte aucune demande de quorum ni motion dilatoire ni demande de consentement unanime en vue de la proposition d'une motion; Que, lorsque aucun député ne demande la parole ou, au plus tard, après quatre heures de débat, le ...[+++]

That the debate pursuant to Standing Order 52 that is ordered this day shall be taken up immediately after the completion of Government Orders; that, during consideration of the said debate, the Chair shall not receive any quorum calls, dilatory motions or requests to propose motions requiring unanimous consent; and that, when no further member rises to speak or after four hours of consideration, whichever is earlier, the debate shall terminate and the House shall adjourn to the next sitting day.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Le fournisseur notifie la violation de données à caractère personnel à l’autorité nationale compétente, au plus tard vingt-quatre heures après le constat de la violation, si possible.

2. The provider shall notify the personal data breach to the competent national authority no later than 24 hours after the detection of the personal data breach, where feasible.


3. Si les informations visées à l’annexe I ne sont pas toutes disponibles et si la violation de données à caractère personnel exige une enquête plus approfondie, le fournisseur est autorisé à transmettre une notification initiale à l’autorité nationale compétente, au plus tard vingt-quatre heures après le constat de la violation.

3. Where all the information set out in Annex I is not available and further investigation of the personal data breach is required, the provider shall be permitted to make an initial notification to the competent national authority no later than 24 hours after the detection of the personal data breach.


Les autorisations expirent au plus tard vingt-quatre mois après la publication de la première liste des organismes et autorités de contrôle reconnus en vertu de l’article 10 du présent règlement.

Authorisations shall expire at the latest 24 months after the publication of the first list of control bodies and control authorities recognised pursuant to Article 10 of this Regulation.


Les autorisations expirent au plus tard vingt-quatre mois après la publication de la première liste des autorités et des organismes de contrôle conformément au paragraphe 5.

Authorisations shall expire at the latest 24 months after the publication of the first list of inspection bodies and inspection authorities recognised pursuant to paragraph 5.


La décision de délivrer le DFTF est prise par les autorités consulaires compétentes au plus tard vingt-quatre heures après la transmission électronique prévue à l'article 5, paragraphe 4.

The decision on issuing the FRTD shall be taken by the competent consular authorities at the latest 24 hours after the electronic transmission provided for in Article 5(4).


MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que le débat prévu pour plus tard aujourd'hui, conformément à l'article 52 du Règlement, ait lieu immédiatement après la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement; Que, pendant le débat, la présidence n'accepte aucune demande de quorum ni motion dilatoire ni demande de consentement unanime en vue de la proposition d'une motion; Que, lorsque aucun député ne demande la parole ou, au plus tard, après quatre ...[+++]

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the debate pursuant to Standing Order 52 that is ordered for this day shall be taken up immediately after the expiry of the time provided for Government Orders; That during consideration of the said debate, the Chair shall not receive any quorum calls, dilatory motions or requests to propose motions requiring unanimous consent; and That when no further Member rises to speak, or after four hours of consideration, whichever is earlier, the debate shall terminate and the House shall adjourn to the next sitting day.




D'autres ont cherché : tard après quatre     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

tard après quatre ->

Date index: 2021-10-01
w