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Au plus tard six mois après cette détermination
Guérison de cinq ans de survivance
Sommet mondial de l'alimentation - Cinq ans après

Traduction de «tard après cinq » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
guérison de cinq ans de survivance | guérison de cinq ans de survivance après carcinothérapie

five-year survival recovery | five-year survival recovery after cancer treatment


Frambœside du pian récent Pian cutané, moins de cinq ans après l'infection Pian récent (cutané) (maculaire) (maculo-papulaire) (micro-papulaire) (papulaire)

Cutaneous yaws, less than five years after infection Early yaws (cutaneous) (macular) (maculopapular) (micropapular) (papular) Framboeside of early yaws


au plus tard six mois après cette détermination

within six months of such determination


Pour une société juste, paisible et sûre: la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition cinq ans plus tard: document de consultation

Towards a Just, Peaceful and Safe Society: The Corrections and Conditional Release Act Five Years Later: Consultation Paper


Sommet mondial de l'alimentation - Cinq ans après

World Food Summit - Five Years Later | WFS:fyl [Abbr.] | WFS-fyl [Abbr.]


Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation


Rapport annuel 1987-1988 sur l'État et les besoins de l'éducation : Le rapport Parent, vingt-cinq années après

1987-1988 Annual Report on the State and Needs of Education: The Parent Report, 25 Years Later
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
672.47 (1) Dans le cas où un verdict d’inaptitude à subir son procès ou de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux est rendu à l’égard d’un accusé, la commission d’examen, sauf si un tribunal a rendu une décision à l’égard de l’accusé, doit, dans les meilleurs délais après le verdict mais au plus tard quarante-cinq jours après le prononcé de celui-ci, tenir une audience et rendre une décision à l’égard de l’accusé.

672.47 (1) Where a verdict of not criminally responsible on account of mental disorder or unfit to stand trial is rendered and the court makes no disposition in respect of an accused, the Review Board shall, as soon as is practicable but not later than forty-five days after the verdict was rendered, hold a hearing and make a disposition.


85 (1) L’agent négociateur ou l’employeur peut présenter un grief de principe au plus tard trente-cinq jours après le jour où il a eu connaissance de l’action, de l’omission ou de la situation ayant donné lieu au grief de principe ou après le jour où il en a été avisé, le premier en date étant à retenir.

85 (1) A bargaining agent or an employer may present a policy grievance no later than 35 days after the earlier of the day on which it received notification and the day on which it had knowledge of any act, omission or other matter giving rise to the policy grievance.


78 (1) L’agent négociateur peut présenter un grief collectif au premier palier de la procédure applicable aux griefs collectifs au plus tard trente-cinq jours après le jour où les fonctionnaires s’estimant lésés ont eu connaissance de l’action, de l’omission ou de la situation ayant donné lieu au grief collectif ou après le jour où ils en ont été avisés, le premier en date étant à retenir.

78 (1) A bargaining agent may present a group grievance at the first level of the group grievance process no later than 35 days after the earlier of the day on which the aggrieved employees received notification and the day on which they had knowledge of any act, omission or other matter giving rise to the group grievance.


68 (1) Le fonctionnaire s’estimant lésé peut présenter un grief individuel au premier palier de la procédure applicable aux griefs individuels au plus tard trente-cinq jours après le jour où il a eu connaissance de la prétendue violation ou fausse interprétation ou du prétendu fait portant atteinte à ses conditions d’emploi ayant donné lieu au grief individuel ou après le jour où il en a été avisé, le premier en date étant à retenir.

68 (1) A grievor may present an individual grievance at the first level of the individual grievance process no later than 35 days after the earlier of the day on which the grievor received notification and the day on which the grievor had knowledge of the alleged violation or misinterpretation or any occurrence or matter affecting the grievor’s terms and conditions of employment.


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.si cette période de quarante-cinq jours coïncide, en tout ou en partie, avec la période électorale d'une élection générale, ils sont publiés.au plus tard quarante-cinq jours après le jour du scrutin.

.if the 45-day period coincides or overlaps with the election period of a general election, they shall be published.no later than 45 days after polling day.


1. Les États membres et les organismes nationaux chargés des questions d’égalité communiquent à la Commission, au plus tard le [cinq ans après l’adoption] et ensuite tous les cinq ans, toutes les informations nécessaires à la Commission pour établir un rapport à l’intention du Parlement européen et du Conseil sur l’application de la directive 92/85/CEE telle que modifiée par la présente directive.

1. Member States and national equality bodies shall communicate to the Commission, by [five years after adoption] at the latest and every five years thereafter, all the information necessary for the Commission to draw up a report to the European Parliament and the Council on the application of Directive 92/85/EEC as amended by this Directive.


1. Les États membres et les organismes nationaux chargés des questions d'égalité communiquent à la Commission, au plus tard le [cinq ans après l'adoption] et ensuite tous les cinq ans, toutes les informations nécessaires à la Commission pour établir un rapport à l'intention du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 92/85/CEE telle que modifiée par la présente directive.

1. Member States and national equality bodies shall communicate to the Commission, by [five years after adoption] at the latest and every five years thereafter, all the information necessary for the Commission to draw up a report to the European Parliament and the Council on the application of Directive 92/85/EEC as amended by this Directive.


1. Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le [cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive] et ensuite tous les cinq ans , toutes les informations nécessaires à l'application de la présente directive.

1. Member States shall communicate all available information concerning the application of this Directive to the Commission, by [five years after the date of entry into force ] at the latest, and every five years thereafter.


1. Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le [cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive] et ensuite tous les cinq ans, toutes les informations nécessaires à l'application de la présente directive.

1. Member States shall communicate all available information concerning the application of this Directive to the Commission, by [five years after the date of entry into force ] at the latest, and every five years thereafter.


2. Le [31 décembre 2009] au plus tard, soit cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente directive au plus tard, la Commission, sur la base d'une consultation publique et après concertation avec les autorités compétentes, fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur:

2. No later than [31.12.2009] 5 years after the entry into force of this Directive, the Commission shall, on the basis of public consultations and in the light of discussions with competent authorities, report to the European Parliament and Council on:




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