Vertaling van "tard 20 jours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gros fumeur (plus de 20 cigarettes par jour)
Heavy smoker (over 20 per day)

fumeur modéré (20 cigarettes ou moins par jour)
Moderate smoker (20 or less per day)

tôt ou tard la vérité se fait jour
truth will out

Loi fédérale du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral
Federal Act of 20 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toute majoration du prix doit être notifiée au plus tard 20 jours avant le début du forfait.
Any price increase should be notified at least 20 days before the start of the package.

Les États membres étaient tenus de transposer ce texte, qui met à jour la directive 2005/85/CE, et de communiquer leurs mesures nationales de transposition à la Commission au plus tard le 20 juillet 2015 (sauf pour ce qui est de l’article 31, paragraphes 3, 4 et 5 dont le délai de transposition est fixé au 20 juillet 2018).
Member States were under an obligation to transpose this Directive, which updates Directive 2005/85/EC, and to communicate national transposition measures to the Commission by 20 July 2015 (with the exception of Article 31(3), (4) and (5) for which the transposition deadline is 20 July 2018).

Les États membres devaient transposer cet acte, qui met à jour la directive 2003/9/CE, et communiquer, au plus tard le 20 juillet 2015, les mesures nationales de transposition prises.
Member States had to transpose the Directive, which updates Directive 2003/9/EC and communicate the national transposition measures taken by 20 July 2015.

b) dans le cas où la déclaration peut être produite conformément à un règlement pris en vertu de l’alinéa 20(3)a), il doit verser deux acomptes provisionnels, chacun égal à la moitié de sa base des acomptes provisionnels pour la période comptable visée par la déclaration, le premier s’effectuant au plus tard le dernier jour de cette période comptable et le second au plus tard le quinzième jour de la période comptable suivante.
(b) in the case where the return is authorized to be made in accordance with a regulation made under paragraph 20(3)(a), the large taxpayer shall pay two instalments, each equal to one-half of the taxpayer’s instalment base for the accounting period to which the return relates, the first to be paid not later than the last day of that accounting period and the second not later than the fifteenth day of the next following accounting period.

a) dans le cas où la déclaration doit être produite conformément au paragraphe 20(1), il doit verser deux acomptes provisionnels, chacun égal à la moitié de sa base des acomptes provisionnels pour le mois dans lequel la taxe a été perçue ou est devenue percevable, le premier s’effectuant au plus tard le dernier jour de ce mois et le second au plus tard le quinzième jour du mois suivant;
(a) in the case where the return is required to be made in accordance with subsection 20(1), the large taxpayer shall pay two instalments, each equal to one-half of the taxpayer’s instalment base for the month in which the tax was collected or became collectible, the first to be paid not later than the last day of that month and the second not later than the fifteenth day of the next following month; and

1. Au plus tard [le 31 mars 2014; trois ans après l'entrée en vigueur], l'autorité compétente veille à ce que, dans le cas d'une défaillance de l'infrastructure principale, les infrastructures restantes (N-1) soient en mesure de livrer le volume nécessaire de gaz pour satisfaire la demande totale de gaz de la zone couverte pendant une période de 60 jours de demande en gaz exceptionnellement élevée durant la période la plus froide statistiquement observée tous les 20 ans.
1. By [31 March 2014; 3 years after entry into force] at the latest, the Competent Authority shall ensure that in the event of a disruption of the largest gas supply infrastructure, the remaining infrastructure (N-1) has the capacity to deliver the necessary volume of gas to satisfy total gas demand of the calculated area during a period of sixty days of exceptionally high gas demand during the coldest period statistically occurring every twenty years.

Les billets sont traités séparément et remis pour authentification aux autorités nationales compétentes sans délai et au plus tard 20 jours ouvrables après le dépôt dans la machine
The euro banknotes are processed separately and handed over for authentication to the competent national authorities immediately, at the latest 20 working days after deposit in the machine

À remettre pour authentification, avec les informations sur le titulaire du compte, aux autorités nationales compétentes, sans délai et au plus tard 20 jours ouvrables après le dépôt dans la machine.
To be handed over for authentication, together with information related to the account holder, to the competent national authorities immediately, at the latest 20 working days after deposit in the machine.

M. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell, Lib.): Monsieur le Président, j'aurai peut-être une autre motion à soumettre à mes collègues au sujet du Comité des transports, mais, pour l'ins-tant, je propose: Que, nonobstant tout article du Règlement, la Chambre examine aujourd'hui, au cours de l'étude des Ordres émanant du gouvernement, les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-8, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence, et au projet de loi C-20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile, à condition que, au plus tard à l'expiration des Ordres émanant du gouvernement, toutes les questions nécessaires pour disposer desdites affaires soient mises aux voix sans autre débat ni amendement et que tout vote demandé à cet égard ne puisse être différé à un autre jour; Que, lorsque la Chambre suspendra ses travaux aujourd'hui, elle soit, aux fins de l'article 28 du Règlement, réputée avoir siégé et s'être ajournée le 21 juin 1996, à condition que rien dans cet Ordre n'empêche le Président de convoquer la Chambre dans l'unique but d'assister à la sanction royale de tout projet de loi plus tard le 21 juin 1996 ou à une autre date au cours de la période d'ajournement; Que, si, au cours de la période d'ajournement prévue à l'article 28 du Règlement, les membres de tout comité permanent le prescrivent à l'unanimité, le président de tout comité permanent puisse présenter à la Chambre un rapport du comité en déposant ledit rapport auprès du greffier de la chambre conformément aux dispositions du paragraphe 32(1) du Règlement.
Mr. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell, Lib.): Mr. Speaker, I will be getting back to my colleagues with another possible motion for the transport committee. However now I move: That, notwithstanding any Standing Order, during consideration of Government Orders this day, the House shall consider the amendments made by the Senate to Bill C-8, an act respecting the control of certain drugs, their precursors and other substances and to amend certain other acts and repeal the Narcotic Control Act in consequence thereof, and the amendments made by the Senate to Bill C-20, an act respecting the commercialization of civil air navigation, provided that, no later than the time of expiry of the time provided for Government Orders, all questions necessary for the completion of the aforementioned business shall be put without further debate or amendment and any division thereon may not be deferred to another day; That, when the House adjourns this day, it shall, for the purposes of Standing Order 28, be deemed to have sat and adjourned on June 21, 1996, provided that nothing in this Order shall prevent the Speaker from convening the House for the sole purpose of attending a royal assent to any bills later this day, on June 21, 1996, or on any other date during the adjournment; and Provided that, if, during the adjournment provided for in Standing Order 28, the members of any standing committee unanimously so direct, the chairman of any standing committee may present a report from the committee to the House by depositing the said report with the Clerk of the House in accordance with the provisions of Standing Order 32(1).