Vertaling van "tantôt de juridiction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

Tantôt payeur, tantôt acteur - L'évolution du rôle de l'employeur dans le système de santé canadien
From Payer to Player - The Employer's Role in the Canadian Health Care System

juridiction judiciaire [ tribunal d'instance | tribunal de grande instance | tribunal judiciaire ]
ordinary court of law [ county court | court of bankruptcy | court of first instance | court of justice | district court ]

juridiction [ système juridictionnel ]
courts and tribunals

compétence en matière pénale [ juridiction pénale | juridiction en matière pénale | juridiction en matière criminelle | juridiction criminelle ]
criminal jurisdiction [ penal jurisdiction ]

juridiction pénale [ cour d'assises | juridiction de simple police | tribunal correctionnel | tribunal de police ]
criminal court [ general criminal panel | police court ]

juridiction de pêche | juridiction en matière de pêche | juridiction sur les pêches
fisheries jurisdiction | jurisdiction over fisheries

juridiction criminelle | juridiction pénale | juridiction répressive | tribunal criminel | tribunal pénal | tribunal répressif
criminal court

compétence en matière d'amirauté [ compétence en droit maritime | compétence d'amirauté | juridiction d'amirauté | juridiction en amirauté | juridiction maritime ]
admiralty jurisdiction [ jurisdiction in admiralty | offshore jurisdiction ]

compétence | compétence d'attribution | compétence judiciaire | juridiction | juridiction compétente | ressort | territoire
jurisdiction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plupart des activités, à l'intérieur d'une même entreprise, peuvent être tantôt de juridiction provinciale, tantôt régies par la juridiction fédérale en vertu de cette nouvelle loi, puisque il y a une dimension qui va toucher le commerce extérieur.
Most of a company's activities can be subject to provincial jurisdiction in some cases, and to federal jurisdiction in others as a result of this bill, because there are some aspects that deal with foreign trade.

Le Parti conservateur disait tantôt que cela est de juridiction provinciale ou municipale.
The Conservative Party suggested earlier that this is the jurisdiction of the provinces or the municipalities.

Tantôt le député de Saint-Boniface disait que si une compagnie pratiquait la facturation par défaut dans une province où cela est interdit par les lois de cette province, probablement que cette compagnie qui opérerait dans un champ de juridiction fédérale aurait de fortes chances de s'en tirer.
Earlier, the hon. member for St. Boniface said that a company that practiced negative option billing in a province where this was banned under the laws of that province would probably, since it was operating in an area under provincial jurisdiction, be able to get around this ban.

Je n'ai malheureusement pu vous parler du domaine social. Je n'ai malheureusement pu vous parler de celui de la santé aussi qui, comme mon confrère de Trois-Rivières le disait tantôt, est de juridiction strictement provinciale, et ce, depuis 1867.
Unfortunately, I have been unable to address the issue of social services or that of health care, which, as my colleague from Trois-Rivières said earlier, has also been under exclusive provincial jurisdiction since 1867.

M. Boudria: Monsieur le Président, on aura tantôt une période de questions et commentaires et j'invite le député de Berthier-Montcalm, dans le préambule de sa question qu'il posera sans doute, à nous dire quelle autre juridiction a des règles plus sévères pour les lobbyistes que le projet de loi C-43 qu'on a devant nous.
Mr. Boudria: Mr. Speaker, we will shortly be having a question and comments period, and I would invite the member for Berthier-Montcalm, in the preamble to the question he will no doubt ask, to tell us what other jurisdiction has stricter rules for lobbyists than are found in Bill C-43 before us.