Traduction de «tant qu’élément fondamental » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en tant que éléments sensibles dans les appareils
used as a sensing component in instruments

applications des radioéléments en tant qu'éléments traceurs agissants
application of radioisotopes as active elements or tracers

référence spatiale fondamentale [ RSF | élément fondamental de référence géographique ]
fundamental geographical reference [ Fundamental Geographic Reference ]

en tant qu'élément de droit conventionnel
as a matter of conventional law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les négociations entre l'Union européenne et les États ACP sur le concept de bonne gestion des affaires publiques ont donné lieu à une approche en deux temps: d'une part, un engagement en matière de bonne gestion des affaires publiques en tant qu'élément fondamental et positif du partenariat, objet de dialogue régulier et domaine de soutien communautaire actif; d'autre part, un accord visant à considérer les cas graves de corruption, ainsi que les pratiques illicites menant à une telle corruption, comme une violation de cet élément et appelant à prendre des mesures pour remédier à cette situation.
The negotiations between the EU and the ACP States on the concept of good governance resulted in a two-pronged approach: on the one hand, a commitment to good governance as a fundamental and positive element of the partnership, a subject for regular dialogue and an area for active Community support; and on the other hand, an agreement to consider that serious cases of corruption, including bribery leading to such corruption, would constitute a violation of that element, and call for measures to remedy the situation.

À la suite de l'introduction récente des « masters UE » (en tant qu'élément fondamental du programme ERASMUS-Mundus) et compte tenu du poids accru donné par le processus de Bologne [43] au troisième cycle (doctoral) du nouveau cadre européen de référence pour les qualifications, il serait opportun de revoir la notion de doctorat « européen » et la reconnaissance des diplômes de doctorat en Europe pour les carrières dans la RD. Cela pourrait prendre la forme à la fois d'un défi lancé aux universités elles-mêmes (en leur demandant de reconnaître mutuellement leurs diplômes universitaires les plus élevés pour des activités professionnelles en milieu universitaire ou en entreprise) et d'un appel aux États membres d'adapter le cadre législatif afin de faciliter la mis en place de doctorats communs.
In the wake of the recent introduction of "EU Masters" (as the core building block of the ERASMUS-Mundus programme) and in view of the increased emphasis placed by the Bologna Process [43] on the third (doctoral) level of the emerging European framework of reference for qualifications, the time may be right to take a fresh look at the notion of "European" doctorates and the recognition of doctoral degrees in Europe for the purpose of careers in RD. This could take the form both of a challenge put to universities themselves, i.e., that they cross-recognise their highest level of academic degrees for the purpose of professional activities in academia and industry, and of a call to Member States to adjust the legislative framework so that joint doctorates become easier to implement.

À ce titre, le nouvel agenda jouera un rôle fondamental pour les réformes tant économiques que sociales, en tant qu'élément d'une stratégie positive alliant le dynamisme, l'innovation et la compétitivité à la recherche d'emplois meilleurs et plus nombreux et à la cohésion sociale.
In this sense, the new Agenda will play a fundamental role for both economic and social reforms as part of a positive strategy, which combines dynamism, innovation and competitiveness with more and better jobs and social cohesion.

Les systèmes de soins de santé sont souvent obligés, en tant qu’élément fondamental de l’infrastructure sociale en Europe, de concilier besoins des individus et ressources financières disponibles, tandis que la population européenne vieillit, que les attentes grandissent et que la médecine progresse.
Healthcare systems, as a fundamental part of Europe’s social infrastructure, are often obliged to reconcile individual needs with the available finances, as the population of Europe ages, as expectations rise, and as medicine advances.

Le Comité réaffirme la position qu’il a prise dans plusieurs avis et s’interroge sur la protection juridique des dessins et modèles industriels en tant qu’élément fondamental de l’innovation technique, et de la nécessité qui en découle de combattre la contrefaçon.
The Committee restates its position, expressed in previous opinions, and feels that there might be a case for legal protection of industrial designs as a fundamental element in technical innovation and a need to combat counterfeiting.

Mme Lucie Gagnon: Considérant les éléments que nous venons de vous présenter ainsi que ceux qui ont été présentés dans le mémoire déposé au mois de septembre, nous demandons aux membres du Comité permanent du patrimoine canadien: de maintenir les objectifs primordiaux de la Loi sur la radiodiffusion afin de s'assurer qu'elle défende les intérêts des citoyens en préservant les obligations faites aux membres du système de radiodiffusion au Canada de soutenir et de favoriser la diffusion de contenus canadiens et l'expression de la diversité canadienne; de maintenir la réglementation actuelle qui interdit aux intérêts étrangers de posséder des médias canadiens; de préserver le rôle du CRTC en tant qu'organisme de réglementation et, particulièrement, de lui donner la responsabilité de protéger un espace communautaire constitué de médias sans but lucratif; de reconnaître, dans la Loi sur la radiodiffusion, le secteur communautaire de propriété collective à but non lucratif en tant qu'élément fondamental du système de radiodiffusion; de s'assurer que la loi protège et soutienne la radiodiffusion communautaire en tant qu'ensemble d'organismes de propriété collective à but non lucratif dont la gestion et la programmation sont accessibles aux citoyens; de favoriser la création d'un fonds de production radiophonique et de soutien à la diffusion de la relève culturelle accessible aux radios communautaires afin de permettre au secteur communautaire de répondre efficacement aux objectifs de la loi; d'assurer au secteur communautaire l'accès aux technologies en lui réservant des fréquences et l'usage d'une partie de toutes les nouvelles technologies réglementées.
Ms. Lucie Gagnon: In light of the comments we have presented today as well as the elements included in our brief tabled in September, we ask members of the Standing Committee on Canadian Heritage to maintain the main objectives of the Broadcasting Act to ensure that the legislation defends the interests of Canadians by keeping the commitments made to members of Canada's broadcasting system, mainly to support and promote the broadcasting of Canadian content and the expression of Canadian diversity; to maintain the current regulatory regime which prohibits ownership of Canadian media by foreign interests; to maintain the CRTC's role as a regulatory body, and more specifically, to assign it responsibility for safeguarding the place of non-profit community media; to recognize, in the Broadcasting Act, the non-profit community-owned sector as a fundamental part of the broadcasting system; to ensure that the act safeguards and supports community broadcasting, which is embodied by all community-owned organizations in which the public is directly involved in management and programming decisions; to encourage the establishment of a fund for radio programming and support for showcasing future cultural talent with a view to giving the community sector an opportunity to effectively meet the aims of the Broadcasting Act; and to ensure the community sector has access to technology by setting aside frequencies and the use of part of all new regulated technologies.

La communication souscrit en conséquence aux recommandations formulées par la Conférence internationale sur l'eau douce organisée à Bonn en décembre 2001 et prône le déploiement d'une initiative européenne en tant qu'élément fondamental du programme à défendre lors du Sommet mondial sur le développement durable.
Thus, this Communication builds on the recommendations for action of the Bonn International Freshwater Conference of December 2001, and supports the development of an EU initiative as a key agenda point for the World Summit on Sustainable Development.

78. À la demande du Conseil européen de Lisbonne, qui a souligné l'importance d'investir dans les ressources humaines, la Commission étudie actuellement comment introduire un prix européen récompensant les entreprises les plus progressistes afin que soit accordée une priorité accrue à l'éducation et la formation tout au long de la vie, en tant qu'élément fondamental du modèle social européen.
78. At the invitation of the European Council in Lisbon, which stressed the importance of investing in people, the Commission is exploring ways to introduce a European award for particularly progressive companies, in order to give higher priority to lifelong learning as a basic component of the European social model.

Dans certaines zones septentrionales confrontées aux difficultés les plus importantes, un niveau d'aide supérieur est en outre nécessaire en vue d'y assurer le maintien de l'agriculture en tant qu'élément fondamental de peuplement dans des régions à très faible densité démographique.
Moreover, in certain Nordic areas with the most severe difficulties, a higher level of support is required to maintain farming as a key feature of settlement in very sparsely populated regions.

L'objectif du règlement est de renforcer le caractère de l'aide alimentaire en tant qu'élément fondamental de la politique de sécurité alimentaire à long terme.
The objective of the Regulation is to consolidate the nature of food aid as a fundamental component of long-term food security policy.