Vertaling van "tant qu’élément apportant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

applications des radioéléments en tant qu'éléments traceurs agissants
application of radioisotopes as active elements or tracers

en tant que éléments sensibles dans les appareils
used as a sensing component in instruments

en tant qu'élément de droit conventionnel
as a matter of conventional law

apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux
domestic content | local content

ensemencement et apport d'éléments nutritifs
seed and feed

apporter des éléments de réflexion
give food for thought

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'une action en dommages et intérêts est intentée dans un État membre autre que celui de l'autorité de concurrence ou de l'instance de recours nationale qui a constaté l'infraction à l'article 101 ou 102 du traité visée par l'action, cette constatation figurant dans une décision définitive prise par l'autorité de concurrence ou l'instance de recours nationale devrait pouvoir être présentée devant une juridiction nationale au moins en tant que commencement de preuve du fait qu'une infraction au droit de la concurrence a été commise et, le cas échéant, peut être évaluée avec les autres éléments apportés par les parties .
Where an action for damages is brought in a Member State other than the Member State of a national competition authority or a review court that found the infringement of Article 101 or 102 of the Treaty to which the action relates, that finding in a final decision by the national competition authority or the review court should be allowed to be presented before a national court as at least prima facie evidence of the fact that an infringement of competition law has occurred, and as appropriate, may be assessed along with any other material brought by the parties.

Il importe que, dès que le système sera pleinement opérationnel, les comptes économiques européens de l’environnement soient activement et correctement utilisés dans tous les états membres et pour l’élaboration de toutes les politiques pertinentes de l’Union, en tant qu’élément apportant une contribution déterminante aux études d’impact, aux plans d’action, aux propositions législatives et autres produits significatifs du processus politique.
It is of great importance that, as soon as the system is fully operational, European environmental economic accounts be actively and accurately used in all Member States and in all relevant Union policy making as a key input to impact assessments, action plans, legislative proposals and other significant results of the policy process.

Il importe que ces comptes économiques européens de l’environnement soient activement utilisés pour l’élaboration de toutes les politiques pertinentes de l’Union, en tant qu’élément apportant une contribution déterminante aux analyses d’impact, aux plans d’action, aux propositions législatives et autres produits significatifs du processus politique.
It is of paramount importance that these economic and environmental accounts are actively used in all relevant EU policy making as a key input to impact assessments, action plans, legislative proposals and other significant products of the policy process.

(6 bis) Il importe que, dès que le système sera pleinement opérationnel, les comptes économiques européens de l'environnement soient activement et correctement utilisés pour l'élaboration de toutes les politiques pertinentes de l'Union, en tant qu'élément apportant une contribution déterminante aux analyses d'impact, aux plans d'action, aux propositions législatives et autres produits significatifs du processus politique.
(6a) It is of great importance that European environmental economic accounts, as soon as the system is fully operational, are actively and accurately used in all relevant EU policy making as a key input to impact assessments, action plans, legislative proposals and other significant products of the policy process.

2. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'une décision définitive visée au paragraphe 1 est prise dans un autre État membre, cette décision finale puisse, conformément au droit national, être présentée devant leurs juridictions nationales au moins en tant que preuve prima facie du fait qu'une infraction au droit de la concurrence a été commise et, comme il convient, puisse être examinée avec les autres éléments de preuve apportés par les parties.
2. Member States shall ensure that where a final decision referred to in paragraph 1 is taken in another Member State, that final decision may, in accordance with national law, be presented before their national courts as at least prima facie evidence that an infringement of competition law has occurred and, as appropriate, may be assessed along with any other evidence adduced by the parties.

Étant donné que chaque indicateur de base se compose du chiffre A pour l’apport, B pour la production et R pour le rapport A/B, cet élément de flexibilité s’applique à l’intégralité de l’indicateur de base en tant que tel, y compris au rapport A/B spécifique.
Since each core indicator is composed of a figure A for input, B for output and R for the ratio A/B, this element of flexibility applies for the entire core indicator as such, including the specific relation A/B.

Le financement se révèle de plus en plus être un élément important du soutien apporté tant à l'action antiterroriste de l'UE qu'aux efforts engagés à cet effet par les États membres. Pour les actions menées au sein de l'Union, ce financement a été fourni par le programme général «Sécurité et protection des libertés», auquel est intégré le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité»[27]. Pour la période 2007-2013, un montant total de 745 millions d'EUR a été octroyé afin d'appuyer les politiques de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Des dizaines de projets visant à soutenir la mise en œuvre de la stratégie antiterroriste de l'Union ont été financés par ces programmes et le nombre de demandes ne cesse d'augmenter.
Increasingly, funding has proven to be an important part of supporting both the EU's policies to combat terrorism, and the efforts of the Member States. For actions within the EU, such funding has been provided by way of the programme Security and Safeguarding Liberties, which includes the specific programme for prevention, preparedness and consequence management of terrorism and other security-related risks and the programme for prevention of and fight against crime [27]. Over the period 2007-2013, a total amount of 745 million € has been made available to support policies to counter terrorism and organised crime.

68. exhorte le Conseil européen du printemps 2007 à faire sien le plan d'action sur l'efficacité énergétique proposé par la Commission, lequel devrait à tout le moins comprendre les éléments suivants: mettre le consommateur, qu'il s'agisse de ménages ou d'usagers commerciaux et industriels, au cœur de la politique énergétique; établir une feuille de route, aux niveaux du Conseil et de la Commission, en vue de parvenir à un objectif de sources d'énergie renouvelables de 50% d'ici à 2040, à un objectif communautaire de réduction de 30% d'ici à 2020 en matière d'émissions de CO2 à un objectif communautaire de 20% au moins d'amélioration de l'efficacité énergétique d'ici à 2020 et à une réduction de 60 à 80% d'ici à 2050; réformer le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE), de manière à amener le marché à investir dans une économie avec peu de carbone, ce grâce à l'établissement d'un objectif déterminé en matière d'émissions de carbone dans l'Union européenne d'ici à 2020, qui inclue un objectif de 25% d'énergie provenant de sources d'énergie renouvelables à cette date, ainsi qu'un objectif contraignant en matière de gaz d'échappement des automobiles; modifier radicalement l'efficacité énergétique, accélérer la mise en œuvre des réglementations communautaires existantes dans les États membres ou, à défaut, apporter des améliorations concrètes au cadre réglementaire; dissocier plus clairement la production d'énergie de la distribution d'énergie grâce à un contrôle réglementaire indépendant plus strict prenant en compte l'intérêt de l'Europe dans son entier; s'efforcer de résoudre la question des interconnexions manquantes; stimuler l'investissement et l'innovation; établir des lignes directrices contraignantes minimales à l'intention des régulateurs, en ce compris une procédure de nomination des régulateurs; en garantir l'indépendance, la transparence et la responsabilité; élaborer une stratégie R D ambitieuse en matière de technologies éne ...
68. Urges the 2007 Spring European Council to endorse the Energy Efficiency Action Plan action plan proposed by the Commission, which should at least contain the following elements: the placing of consumers, whether they are householders or commercial and industrial users, at the centre of energy policy; a road map at Council and Commission level for reaching a target for renewable energy of 50 % by 2040, a 30 % reduction at EU level in the CO2 target for 2020, an EU target for energy efficiency improvements of at least 20% by 2020 and a 60 to 80 % reduction for 2050; reform of the EU Emissions Trading Scheme (ETS) to guide the market into investment in a low carbon economy, which should be driven by a set target for EU carbon emissions by 2020, including a target of 25 % of energy from renewable sources by 2020 and a binding target for car emissions; a step change in energy efficiency, faster implementation of existing EC rules in the Member States, or failing that, concrete improvements in the regulatory framework; a clearer separation of energy production from energy distribution through stronger independent regulatory control, which takes into account the interests of Europe as a whole, an effort to address missing interconnections, stimulate investment and innovation, minimum binding guidelines set out for regulators, including a procedure for the appointment of regulators, independence, transparency and accountability; an ambitious RD strategy on clean energy technologies, including an increase of at least 50 % in its annual spending on energy research over the next seven years; the development of an effective solidarity mechanism to deal with any energy supply crisis; a common foreign energy policy strategy so that it can increasingly speak with one voice to third countries; a doubling of the efforts to prompt global action to combat climate change, since the European Union cannot tackle the problem alone; and the full implementation of all current E ...

L’initiative JEREMIE, en tant qu’élément de la politique régionale de l’Union européenne, combinera des subventions du Fonds européen de Développement régional avec des crédits et d’autres sources de financement afin d’apporter un soutien à la création au développement de micro, petites et moyennes entreprises innovantes.
The JEREMIE initiative will combine grants from the European Regional Development Fund with loan capital and other sources of finance to support the creation and expansion of innovative micro, small and medium-sized enterprises as part of EU regional policy.