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Durant bonne conduite
FOREST
Indiquer séparément en tant que sous-postes
Sauf forfaiture
Sauf mauvaise conduite
Sous réserve de révocation motivée
Tant qu'on en est digne
à titre inamovible

Traduction de «tant qu’observatrices sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sous-programme (du Programme spécifique de recherche et de développement technologique pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matières premières et du recyclage (1990-1992)) relatif à l'étude de la sylviculture et des produits du bois (y compris le liège) en tant que matières premières renouvelables | FOREST [Abbr.]

Forestry Sectorial Research and Technology | Subprogramme of the Specific Research and Technological Development Programme of the European Economic Community in the fields of Raw Materials and Recycling (1990 to 1992) relating to Forestry and Wood Products (including Cork) as a Renewable Raw Material | FOREST [Abbr.]


Sous-groupe Produits animaux non comestibles ( cornes, ongles, peaux, laines etc. ) en tant que vecteurs éventuels de maladies infectieuses

Subgroup on Non-edible Animal Products ( horns, hooves, skins, wool etc. ) as possible Vectors of Infectious Diseases


indiquer séparément en tant que sous-postes

to show separately as sub-items


Transformation des oeufs et du foie de morue en tant que sous-produits de la morue

The processing of cod roe and cod liver as by-product of the cod staple


à titre inamovible [ sous réserve de révocation motivée | sauf forfaiture | tant qu'on en est digne | sauf mauvaise conduite | durant bonne conduite ]

during good behaviour [ during good behavior ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les autorités de résolution de pays tiers, lorsqu’une entreprise mère ou un établissement établi dans l’Union a une filiale ou une succursale qui serait considérée comme étant d’une importance significative si elle était située dans l’Union, peuvent, à leur demande, être invitées à participer au collège d’autorités de résolution en tant qu’observatrices, sous réserve qu’elles soient soumises à des obligations de confidentialité équivalentes, de l’avis de l’autorité de résolution au niveau d ...[+++]

3. The resolution authorities of third countries where a parent undertaking or an institution established in the Union has a subsidiary institution or a branch that would be considered to be significant were it located in the Union may, at their request, be invited to participate in the resolution college as observers, provided that they are subject to confidentiality requirements equivalent, in the opinion of the group-level resolution authority, to those established by Article 98.


3. Les autorités de résolution de pays tiers, lorsqu’une entreprise mère ou un établissement établi dans l’Union a une filiale ou une succursale qui serait considérée comme étant d’une importance significative si elle était située dans l’Union, peuvent, à leur demande, être invitées à participer au collège d’autorités de résolution en tant qu’observatrices, sous réserve qu’elles soient soumises à des obligations de confidentialité équivalentes, de l’avis de l’autorité de résolution au niveau d ...[+++]

3. The resolution authorities of third countries where a parent undertaking or an institution established in the Union has a subsidiary institution or a branch that would be considered to be significant were it located in the Union may, at their request, be invited to participate in the resolution college as observers, provided that they are subject to confidentiality requirements equivalent, in the opinion of the group-level resolution authority, to those established by Article 98.


3. Les autorités de résolution de pays tiers, lorsqu'une entreprise mère ou un établissement établi dans l'Union a une filiale ou une succursale qui serait considérée comme étant d'une importance significative si elle était située dans l'Union, peuvent, à leur demande, être invitées à participer au collège d'autorités de résolution en tant qu'observatrices, sous réserve qu'elles soient soumises à des obligations de confidentialité équivalentes, de l'avis de l'autorité de résolution au niveau d ...[+++]

3. The resolution authorities of third countries where a parent undertaking or an institution established in the Union has a subsidiary institution or a branch that would be considered to be significant were it located in the Union may, at their request, be invited to participate in the resolution college as observers, provided that they are subject to confidentiality requirements equivalent, in the opinion of the group-level resolution authority, to those established by Article 98.


(i) assurer la surveillance sur base consolidée des sociétés mères des établissements de crédit établies dans l’un des États membres participants, y compris sur les compagnies financières holding et les compagnies financières holding mixtes, et participer à la surveillance sur base consolidée, notamment au sein des collèges d’autorités de surveillance, des sociétés mères non établies dans l'un des États membres participants; les autorités nationales compétentes siègent au sein des collèges d'autorités de surveillance en tant qu'observatrices sous la direction de la BCE;

(i) To carry out supervision on a consolidated basis over credit institutions' parents established in one of the participating Member States, including over financial holding companies and mixed financial holding companies, and to participate in supervision on a consolidated basis, including in colleges of supervisors, in relation to parents not established in one of the participating Member State; national competent authorities will participate in colleges of supervisors as observers under the lead of the ECB.


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Afin de tirer profit des compétences qui sous-tendent le mémorandum de Paris, il convient de tenir compte des recommandations, en particulier des guides à l'intention des inspecteurs élaborés dans le cadre de l'organisation du mémorandum de Paris au sein de laquelle siègent 27 pays, parmi lesquels 22 sont des États membres de l'Union, ainsi que la Commission européenne, et où l'Organisation maritime internationale et l'Organisation internationale du travail sont représentées en tant qu'observatrices.

In order to benefit from the expertise underlying the Paris MOU, the recommendations should be taken into account, in particular the guides for inspectors drawn up within the Paris MOU organisation, in which 27 countries serve, 22 of which are Member States of the Union, along with the European Commission, and in which the International Maritime Organisation and the International Labour Organisation are represented as observers.


Les responsables du MPO ont représenté le gouvernement canadien et représenté sous de faux prétextes les habitants du Canada aux réunions passées de la CBI. Nous applaudissons à la décision qu'a prise le ministre des Affaires étrangères de déléguer aux réunions de la CBI prévues pour le mois prochain à Grenade Mme Renée Sauvé, de la division de l'environnement, en tant qu'observatrice pour le Canada.

DFO officials have represented the Canadian government and misrepresented the Canadian people at past IWC meetings. We applaud and support the Ministry of Foreign Affair's decision to send to the IWC meetings in Grenada next month, Ms. Renée Sauvé, from the environmental division, as Canada's alternate observer.




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tant qu’observatrices sous ->

Date index: 2021-08-27
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