Vertaling van "tant qu’institution pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

Comité chargé d'élaborer un acte constitutif pour l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel en tant qu'institution spécialisée
Committee to Draw up a Constitution for the United Nations Industrial Development Organization as a Specialized Agency [ Committee on the Drafting of a Constitution for the United Nations Industrial Development Organization ]

empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné
prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended

Comité intergouvernemental plénier chargé de rédiger l'acte constitutif de l'ONUDI en tant qu'institution spécialisée
Intergovernmental Committee of the Whole to Draw Up a Draft Constitution for UNIDO as a Specialized Agency

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je ne suggère pas que nous nous placions dans une position où notre crédibilité en tant qu'institution pourrait en souffrir.
I am not suggesting that we put ourselves in a position whereby we diminish our credibility as an institution.

L’affirmation selon laquelle «une demande en indemnité dirigée contre l’Union et fondée sur la simple illégalité d’un acte ou d’un comportement n’ayant pas été adopté par une institution de l’Union ou par ses agents doit être rejetée comme étant irrecevable» (6) a été appliquée sans évaluation des arguments contenus dans les observations écrites des requérants indiquant que «[.] la BCE n’[a] pu agir qu’en tant qu’institutions de l’UE, car le MES ne pourrait pas exercer légalement un contrôle effectif du pouvoir coercitif en vertu du droit de l’UE pour permettre et/ou faire et/ou agir en vertu de la “menace”.
‘A claim for compensation that is directed against the EU and is based on the mere illegality of an act or course of conduct that has not been adopted by an institution of the EU or by its servants must be rejected as inadmissible (6),’ was applied without an appraisal of the submission in the Appellant’s reply which was that ‘.the ECB must have been acting as an EU institution since the ESM could not lawfully exercise effective control of the coercive power under EU law to allow and/or make and/or act in furtherance of the unless-demand.

L’affirmation selon laquelle «une demande en indemnité dirigée contre l’Union et fondée sur la simple illégalité d’un acte ou d’un comportement n’ayant pas été adopté par une institution de l’Union ou par ses agents doit être rejetée comme étant irrecevable» (6) a été appliquée sans évaluation des arguments contenus dans les observations écrites de la partie requérante indiquant que «[.] la BCE n’[a] pu agir qu’en tant qu’institutions de l’UE, car le MES ne pourrait pas exercer légalement un contrôle effectif du pouvoir coercitif en vertu du droit de l’UE pour permettre et/ou faire et/ou agir en vertu de la “menace”.
‘A claim for compensation that is directed against the EU and is based on the mere illegality of an act or course of conduct that has not been adopted by an institution of the EU or by its servants must be rejected as inadmissible (6),’ was applied without an appraisal of the submission in the Appellant’s reply which was that .the ECB must have been acting as an EU institution since the ESM could not lawfully exercise effective control of the coercive power under EU law to allow and/or make and/or act in furtherance of the unless-demand.

Il convient de rappeler que si les exportations des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels plus bas augmentent considérablement en volume après l’institution de mesures antidumping, il pourrait être considéré qu’une telle hausse constitue en tant que telle un changement dans l’évolution des tendances commerciales entraîné par l’institution de mesures au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base.
It is recalled that should the exports by the companies benefiting from lower individual duty rates increase significantly in volume after the imposition of the anti-dumping measures, such increase could be considered as constituting in itself a change in the pattern of trade due to the imposition of measures within the meaning of Article 13(1) of the basic Regulation.

M. Paul Harold Macklin: Là où je veux en venir c'est que si cette relation existe déjà et que nous modifions simplement le niveau de reconnaissance, en tant que sociologue avez-vous des indications selon lesquelles cela pourrait nuire au mariage en tant qu'institution et, par conséquent, à la procréation qui résulte de cette relation?
Mr. Paul Harold Macklin: I guess my point is that if it already exists and we're simply changing the recognition level, do you as a sociologist have any evidence to suggest to us that this will have an adverse effect on marriage as an institution and, accordingly, the procreativity that results from that relationship?

De façon plus spécifique, ce programme pourrait avoir le triple objectif de chercher à soutenir (i) les contributions des acteurs non étatiques au processus de développement, tant au niveau national que régional des pays partenaires, y compris au moyen de mesures visant à instaurer la confiance, encourageant le soutien, la mise en réseau et le dialogue, en favorisant une participation plus importante de la base et en promouvant le développement de synergies entre les acteurs étatiques et non étatiques; (ii) une meilleure compréhension, partenariat et solidarité entre les citoyens européens et les sociétés civiles des pays en développement en promouvant la sensibilisation et l’information sur les questions de développement auprès des citoyens des pays de l’UE et des pays candidats (iii) la coopération et la coordination entre ces réseaux et les institutions de l’UE.
More specifically, this programme could have the threefold objectives of seeking to support (i) non-state actors contributions to the development process, both at partner country and regional level, including by means of confidence building measures, fostering advocacy, networking and dialogue capabilities, facilitation of greater grassroots participation and and promotion of development synergies between state and non-state actors; (ii) better understanding, partnership and solidarity between European citizens and civil societies in developing countries by promoting awareness raising and information for development issues amongst the citizens of the EU and candidate countries (iii) cooperation and coordination between civil society networks and between these networks and EU institutions.

(20) Ce point donne à penser que les fusions avec des sociétés non canadiennes ne sont pas prévues dans la Loi, mais Ogilvie (Canadian Banking Law, 2 édition, 1998, Carswell, p. 238) laisse entendre qu’une institution pourrait procéder à une telle fusion en devenant d’abord une institution financière ou une personne morale constituée sous le régime d’une loi fédérale, puis en exécutant une convention de fusion avant de recevoir des lettres patentes en tant que nouvelle banque.
(20) Although this would suggest that mergers with non-Canadian corporations are not anticipated by the Act, Ogilvie (Canadian Banking Law, 2 ed., 1998, Carswell, p. 238) suggests that the institution might do so by first becoming a federally incorporated financial institution or body corporated and then executing an amalgamation agreement prior to receiving letters of patent as a new bank.

Compte tenu de la taille et de l'importance économique de l'Union européenne et du fait qu'une utilisation considérable pourrait être faite d'un domaine de premier niveau .EU, tant pour le commerce électronique que dans le cadre des Institutions européennes, la Commission européenne a demandé au Conseil d'administration de l'ICANN de déléguer le domaine de premier niveau .EU sur la base d'une décision à prendre par l'ISO 3166 Maintenance Agency visant à étendre la réservation du code EU existant en vue de son utilisation dans l'internet.
In view of the size and economic importance of the European Union and the extensive use that could be made of a .EU TLD, both for Electronic Commerce and for the European Institutions, the European Commission will request the ICANN Board to delegate the .EU TLD on the basis of a decision by the ISO 3166 Maintenance Agency to extend the reservation of the existing EU code for the purposes of the Internet.

La fermeture d'un institut pourrait s'avérer déstabilisatrice à plus d'un effet, tant au niveau de la démobilisation des chercheurs de cet institut qu'au niveau de l'image négative que ceci pourrait donner de l'ensemble du programme.
The closing of an institute could be destabilizing, demoralizing the researchers at the institute and potentially casting a pall over the entire program.

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Ghitter, attirant l'attention du Sénat sur les préoccupations des Albertains à l'égard du Sénat en tant qu'institution, à savoir : son efficacité, son utilité et sa pérennité; d'autres modes de sélection de ses membres; la nature de sa représentation régionale et, plus particulièrement, le désir que toutes les provinces soient représentées par un nombre égal de sénateurs; la durée du mandat de sénateur; le rôle qu'un Sénat réformé pourrait jouer au plan national; les pouvoirs qu'il conviendrait qu'il exerce, en harmonie avec la Chambre des communes.
Resuming debate on the inquiry of the Honourable Senator Ghitter calling the attention of the Senate to the concerns expressed by Albertans with regard to the Senate as an institution: (a) its effectiveness, usefulness and viability; (b) alternative means by which to select members of the Senate; (c) the nature of its regional representation, particularly a desire to see equal numbers of Senators representing each province; (d) the length of term of office; (e) the role which a revised Senate might take at a national level; and (f) the powers which would be appropriate for it to exercise in harmony with the House of Commons.