Traduction de «tant qu’institution d’introduire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné
prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended

Comité chargé d'élaborer un acte constitutif pour l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel en tant qu'institution spécialisée
Committee to Draw up a Constitution for the United Nations Industrial Development Organization as a Specialized Agency [ Committee on the Drafting of a Constitution for the United Nations Industrial Development Organization ]

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, l'autorité investie du pouvoir de nomination de chaque institution doit introduire le télétravail en tant que mesure facultative d'aménagement du travail, car il s'avère très positif.
Furthermore, the appointing authority of each institution shall introduce teleworking as an optional working arrangement, as this proves to be very beneficial.

8. rappelle que l'accord de paix de Dayton a reconnu que seules les autorités centrales pouvaient représenter le pays dans les organisations internationales, mais que la lourde structure bureaucratique et le processus de prise de décision compliqué, long et inefficace en Bosnie-Herzégovine peuvent avoir un effet négatif sur les perspectives d'intégration européenne et porter atteinte à la capacité du pays à fonctionner en tant que futur membre de l'Union européenne; regrette qu'après l'entrée en vigueur de l'ASA et conformément à ses règles et obligations, la commission parlementaire de stabilisation et de coopération n'ait pas été constituée en raison de la demande de la Bosnie-Herzégovine d'introduire une dimension ethnique dans le règlement commun; exhorte les autorités de Bosnie-Herzégovine à aborder la question de la fonctionnalité en étroite coopération avec la commission de Venise; charge les institutions de l'Union européenne de réfléchir à la possibilité de participer activement aux efforts visant à trouver une solution durable aux dispositions constitutionnelles de la Bosnie-Herzégovine;
8. Recalls that the Dayton Agreement acknowledged that only the central authorities may represent the country in international organisations, but that the unwieldy bureaucratic structure and complicated, time-consuming, and inefficient decision-making process in BiH can have a detrimental impact on European integration prospects and undermine the country’s capacity to function as a future member of the EU; regrets that, following the entry into force of the SAA and in line with its rules and obligations, the Stabilisation and Association Parliamentary Committee (SAPC) was not constituted owing to the request from the BiH side to introduce an ethnic dimension into the joint rules of procedure; urges the authorities of BiH to address the functionality issue in close cooperation with the Venice Commission; instructs the EU institutions to reflect on the possibility of being actively involved in efforts to find a sustainable solution to the constitutional arrangements of BiH;

Partant donc du principe que la transparence pour ce qui est des travaux du Conseil est une réalité et qu’il convient, en même temps, de faire respecter l’efficacité du processus décisionnel, le Conseil n’envisage pas, en tant qu’institution, d’introduire un système particulier d’accréditation pour les groupes de pression et les organisations non gouvernementales comparable à celui du Parlement européen ou à celui qui pourrait être mis en place par la Commission.
Given that, on the one hand, transparency is an integral part of Council proceedings and that, on the other hand, the decision-making process should be carried out effectively, the Council, as an institution, is not planning to introduce its own accreditation system for pressure groups and non-governmental organisations along the lines of the system that Parliament has in place or of the one that the Commission might put in place.

demande à la Commission de revoir son programme «L'Europe pour les citoyens» pour améliorer la communication avec le citoyen moyen de l'Union et assurer une large diffusion; note que tandis que le support structurel pour les groupes de réflexion et les instituts de recherche basés à Bruxelles est important, de telles organisations ne font pas grand-chose pour informer les individus autres que ceux qui sont déjà informés; demande à la Commission de recentrer son financement sur des organisations de la société civile locales et régionales et des partenaires sociaux qui se trouvent ailleurs qu'à Bruxelles et d'introduire, à l'avenir, des programmes semblables à l'exemple très réussi du programme «Jeunesse en action 2007-2013», pour aider les autorités gouvernementales locales et régionales à informer leurs résidents sur leurs droits en tant que citoyens de l'Union; étant donné que les propositions en faveur du multilinguisme ne devraient pas se limiter aux principales langues officielles/des États membres, demande aux États membres de diffuser les informations sur la citoyenneté de l'Union également dans les langues minoritaires et régionales;
Calls on the Commission to revise its ‘Europe for Citizens’ Programme to improve communication with the average Union citizen and to ensure broad dissemination; notes that while structural support for Brussels-based think-tanks and research institutes is important, such organisations do little to inform individuals other than those who are already informed; calls on the Commission refocus its funding on non-Brussels based regional and local civil society and social partner organisations and to introduce, in the future, programmes similar to very successful ‘Youth in Action Programme 2007-2013’ to help local and regional governmental authorities to inform their residents of their rights as Union citizens; since proposals for multilingualism should not be limited to the main official/ Member State languages, calls on the Member States to disseminate information about Union citizenship also in regional and minority languages;

9. demande à la Commission de revoir son programme "L'Europe pour les citoyens" pour améliorer la communication avec le citoyen moyen de l'Union et assurer une large diffusion; note que tandis que le support structurel pour les groupes de réflexion et les instituts de recherche basés à Bruxelles est important, de telles organisations ne font pas grand-chose pour informer les individus autres que ceux qui sont déjà informés; demande à la Commission de recentrer son financement sur des organisations de la société civile locales et régionales et des partenaires sociaux qui se trouvent ailleurs qu'à Bruxelles et d'introduire, à l'avenir, des programmes semblables à l'exemple très réussi du programme "Jeunesse en action 2007-2013", pour aider les autorités gouvernementales locales et régionales à informer leurs résidents sur leurs droits en tant que citoyens de l'Union; étant donné que les propositions en faveur du multilinguisme ne devraient pas se limiter aux principales langues officielles/des États membres, demande aux États membres de diffuser les informations sur la citoyenneté de l'Union également dans les langues minoritaires et régionales;
9. Calls on the Commission to revise its 'Europe for Citizens' Programme to improve communication with the average Union citizen and to ensure broad dissemination; notes that while structural support for Brussels-based think-tanks and research institutes is important, such organisations do little to inform individuals other than those who are already informed; calls on the Commission refocus its funding on non-Brussels based regional and local civil society and social partner organisations and to introduce, in the future, programmes similar to very successful "Youth in Action Programme 2007-2013" to help local and regional governmental authorities to inform their residents of their rights as Union citizens; since proposals for multilingualism should not be limited to the main official/ Member State languages, calls on the Member States to disseminate information about Union citizenship also in regional and minority languages;

Les institutions communautaires et les États membres devraient rester libres d’introduire des facteurs spécifiques dans leur méthode d’évaluation de la charge administrative imposée par la législation, tant que les chiffres qui en résultent 1) peuvent être facilement comparés et 2) peuvent être additionnés de façon aisée et fiable en vue de l'évaluation de charges cumulatives.
EU institutions and Member States should remain free to introduce specific features in their methodology for assessing administrative burden imposed by legislation as long as the resulting figures (1) can be easily compared and (2) can be easily and reliably added up in view of assessment of cumulative burdens.

Il existe d’autres éléments, tels que les commissions publiques, pour lesquels le cadre est prohibitif et ne permet pas d’introduire de tels critères, la question de l’information statistique aussi, pour laquelle j’admets et souligne votre crainte quant à l’absence d’informations statistiques, et je dois dire que l’un des objectifs fondamentaux du programme d’action est la création de bases statistiques au niveau européen. Enfin, je souligne notre obligation, en tant qu’institutions européennes, d’appliquer ce que nous proposons pour les États membres.
There are other points, such as public procurement, where the framework prohibits such criteria from creeping in, the issue of statistics, where I acknowledge and support your fear of a shortage of statistics – one of the basic objectives of the action programme is to create databases at European level – and finally, our obligation, as European institutions, to apply the same rules as those which we propose for the Member States.

Tout le mécanisme des sessions extraordinaires est lui aussi en train d'être examiné et élaboré, et il se pourrait fort bien qu'au fur et à mesure de l'édification du Conseil des droits de l'homme en tant qu'institution nous puissions introduire certaines modifications dans la façon dont sont convoquées les sessions extraordinaires, peut-être les critères justifiant leur convocation, de façon à ce que ces sessions extraordinaires soient un outil plus souple.
The whole mechanism of special sessions is also under review and under development, and it may well be that in the building of the Human Rights Council as an institution we might be able to introduce some modifications into the way the special sessions are called, perhaps the criteria for calling them, that might make the special sessions a more flexible tool.