Traduction de «tant qu’armes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Secrétaire général sur les effets de l'utilisation des armes nucléaires et sur les incidences que pourraient avoir pour les États, tant sur le plan économique que sur celui de leur sécurité, l'acquisition et le perfectionnement de ces armes
Report of the Secretary-General on the Effects of the Possible Use of Nuclear Weapons and on the Security and Economic Implications of the Acquisition and Further Development of These Weapons

armement [ arme | équipement militaire | matériel de guerre | matériel militaire ]
military equipment [ arms | military material | war material | weapon | armaments(UNBIS) | military technology(UNBIS) ]

arme de destruction massive
weapon of mass destruction

arme personnelle [ acquisition d'arme | autorisation de port d'arme | détention d'arme | port d'arme ]
personal weapon [ acquisition of arms | carrying of arms | permit to carry arms | possession of arms ]

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

bitume armé armature tissu de verre | bitume armé T.V. | chape souple de bitume armé à armature en tissu de verre | feuille de bitume armé
welded bitumen sheet

convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]
Convention on Certain Conventional Weapons | Convention on Conventional Weapons | Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects | Convention on the Use of Certain Conventional Weapons | Conventional Weaponry Convention | Inhumane Weapons Convention | CCW [Abbr.]

Etats non dotés d'armes nucléaires | Etats non dotés de l'arme nucléaire | pays non dotés d'armes nucléaires | puissances non dotées d'armes nucléaires | ENDAN [Abbr.]
non-nuclear-weapon powers | non-nuclear-weapon states | NNWS [Abbr.]

marchande d'armes | vendeur armurier | commerçant en armes et munitions/commerçante en armes et munitions | marchand d'armes
ammunition specialized seller | firearms salesperson | ammunition salesperson | ammunition specialised seller

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le principe de protection juridictionnelle effective des droits que tirent les particuliers du droit de l’Union, tel que reflété à l’article 47 de la Charte, est constitué de divers éléments, lesquels comprennent, notamment, les droits de la défense, le principe d’égalité des armes, le droit d’accès aux tribunaux, ainsi que le droit de se faire conseiller, défendre et représenter . Le principe d’égalité des armes, conformément auquel chaque partie doit bénéficier d’une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire , s’applique en droit de l’Union tant en matière administrative que civile .
The principle of effective judicial protection of the rights which individuals derive from EU law, as reflected in Article 47 of the Charter, comprises various elements; in particular, the rights of the defence, the principle of equality of arms, the right of access to a tribunal and the right to be advised, defended and represented The principle of equality of arms, pursuant to which each party must be afforded a reasonable opportunity to present his case under conditions that do not place him at a substantial disadvantage vis-à-vis his opponent, applies in EU law to public law proceedings as well as civil proceedings

Les spécifications techniques pour la neutralisation d'armes à feu devraient également s'appliquer à la neutralisation des canons de rechange qui, en tant qu'objets distincts, sont conçus pour être techniquement liés et montés sur l'arme à feu devant être neutralisée.
The technical specifications for the deactivation of firearms should also apply to the deactivation of exchange barrels which, being separate objects, are technically linked with and intended to be mounted on the firearm to be deactivated.

Les spécifications techniques pour la neutralisation des armes à feu telles qu'exposées à l'annexe I s'appliquent aussi à la neutralisation des canons de rechange qui, en tant que pièces distinctes, sont liés techniquement à l'arme devant être neutralisée et sont destinés à être montés sur celle-ci.
The technical specifications for the deactivation of firearms set out in Annex I also apply to the deactivation of exchange barrels which, being separate objects, are technically linked with and intended to be mounted on the firearm to be deactivated.

15 (1) Avant de disposer d’une arme à feu, l’agence de services publics l’offre au contrôleur des armes à feu de la province où l’arme est entreposée ou au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour qu’elle soit détruite, utilisée à des fins éducatives, scientifiques ou de recherche ou conservée en tant qu’arme à feu d’époque.
15 (1) Before a public service agency disposes of a firearm, the agency shall offer the firearm to the chief firearms officer of the province in which the firearm is stored or to the Commissioner of the Royal Canadian Mounted Police, for destruction or for any scientific, research or educational purpose, or for preservation as a historical firearm.

Monsieur le Président, la semaine dernière, la GRC a pris la décision unilatérale de reclassifier la carabine Classic Green de Swiss Arms en tant qu'arme prohibée, bafouant les libertés de milliers de Canadiens respectueux de la loi.
Mr. Speaker, last week, the RCMP made the unilateral decision to reclassify the Swiss Arms Classic Green carbine rifle as prohibited, extinguishing the liberties of thousands of law-abiding Canadians.

de faire mieux connaître auprès du public le rôle du traçage des ALPC et autres armes conventionnelles et des munitions en tant que moyen de contribuer au suivi de la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies, du TCA et d’autres instruments internationaux et régionaux dans les domaines du contrôle des armes et du contrôle des exportations d’armes.
raise the public profile of tracing SALW and other conventional weapons and ammunition as a means to assist in monitoring the implementation of the UN Programme of Action, the ATT and other international and regional arms control and arms export control instruments.

Ces exposés seront destinés à présenter iTrace, en mettant l’accent sur: 1) les avantages concrets que le système apporte pour contribuer au suivi de la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies et du TCA; 2) son utilité pour recenser les domaines devant bénéficier en priorité d’une assistance et d’une coopération internationales; et 3) son utilité en tant que mécanisme d’identification et d’évaluation des risques pour les autorités chargées de délivrer les autorisations d’exportations d’armes.
Staff presentations will be designed to showcase iTrace, with an emphasis on 1) its concrete benefits for assisting in monitoring the implementation of the UN Programme of Action and the ATT; 2) its utility in identifying priority areas for international assistance and cooperation; and 3) its utility as a risk assessment profiling mechanism for arms export licensing authorities.

Lorsque le ministre de la Justice avait décrété une période d'amnistie, du 1er novembre au 15 décembre 1992, 30 000 armes à feu, tant des armes de poing que des armes d'épaule, avaient été remises aux autorités au Canada.
A couple of experiences we have had in this country would support the wisdom of a gun amnesty law at this time. Back in the period of November 1 to December 15 in 1992 the minister of justice announced a gun amnesty and 30,000 firearms, both handguns and long guns, were surrendered in Canada.

Le problème est la prolifération des armes à feu, tant les armes de poing que les fusils, et leur utilisation à des fins criminelles.
The problem is a proliferation of firearms, both handguns and rifles, and their use in criminal activities.

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Monsieur le Président, le 16 novembre 1992, j'ai eu l'honneur de présenter à la Chambre deux projets de loi très importants: le projet de loi C-365 visant à interdire les arbalètes en tant qu'armes dangereuses, et le projet de loi C-366 ayant pour objectif d'interdire la vente et l'utilisation de répliques d'armes à feu pouvant passer pour une arme véritable et servir à des fins criminelles.
Mr. Mac Harb (Ottawa Centre, Lib.): Mr. Speaker, on November 16, 1992 I had the honour of introducing in the House two very important bills. Bill C-365 considered crossbows dangerous weapons and recommended that they be prohibited.