Vertaling van "tant que titulaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine
pharmacy licence holder | pharmacy owner

titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce
cardholder | cardmember | holder

titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]
account holder [ account owner | holder ]

titulaire [ titulaire d'un poste | titulaire de poste | titulaire d'un emploi | employé titularisé ]
incumbent [ job incumbent | position incumbent | incumbent of a position | position holder | job holder | certified employee | incumbent employee ]

titulaire d'une marque de commerce [ titulaire d'une marque | titulaire d'une marque de fabrique | titulaire d'une marque de fabricant ]
trademark owner [ owner of a trademark | trademark holder | trademark proprietor | proprietor of a mark ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie
educator in hospitality and catering | hospitality and catering educator | hospitality and catering teacher | hospitality vocational teacher

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par dérogation à l’article 20, paragraphe 1, un titulaire de carte bleue européenne peut se rendre dans un autre État membre une deuxième fois après six mois de séjour légal dans le premier État membre en tant que titulaire d’une carte bleue européenne.
By way of derogation from Article 20(1), an EU Blue Card holder may move to another Member State a second time after six months of legal residence in the first Member State as an EU Blue Card holder.

3. Si, au cours de la période pendant laquelle ils bénéficient de l'indemnité transitoire mensuelle, les anciens titulaires de charges publiques concernés exercent de nouvelles fonctions rémunérées, est déduit de l'indemnité le montant résultant du cumul de leur rémunération mensuelle brute (c'est-à-dire avant déduction des impôts) avec l'indemnité prévue au paragraphe 1 du présent article, qui excède la rémunération, avant déduction de l'impôt, que les intéressés percevaient en tant que titulaires de charges publiques au titre des articles 2, 5 et 6.
3. If, during the period for which they are entitled to the monthly transitional allowance, the former public office holders concerned take up any gainful activity, the amount by which their gross monthly remuneration (i.e. before deduction of taxes), together with the allowance provided for in paragraph 1 of this Article, exceeds the remuneration, before deduction of taxes, which they were receiving as active public office holders under Articles 2, 5 and 6, shall be deducted from the allowance.

La Couronne, en tant que titulaire, demanderait à être traitée de la même façon que les titulaires américains en vertu de la Convention de Berne.
The Crown, as owner, would ask to be treated in the same way as American owners under the Berne Convention.

À l’Université d’Oxford, Gikas Magiorkinis travaille actuellement, d’une part, au département de zoologie en tant que titulaire d’une bourse Marie Curie et, d’autre part, au St Cross College, en tant que chargé de recherche.
Dr Magiorkinis is currently a Marie Curie Research Fellow at the department of zoology and a junior research fellow of St Cross College, both at the University of Oxford.

Il pourrait s'agit de dispositions établissant que, dans le cas d'une licence de droit exclusif, tant le titulaire que le bénéficiaire doivent être poursuivis ensemble tandis que, dans le cas d'une simple licence obligatoire, les conséquences de l'annulation prononcée au terme d'une action menée contre le titulaire pourront dépendre du rapport juridique existant entre celui-ci et le bénéficiaire de la licence.
These could provide, for example, that in case of an exclusive licence, both the right holder and the licensee would need to be sued together whereas in the case of a simple contractual licence the consequences of a declaration of invalidity pronounced in proceedings against the right holder might be left to the legal relationship between right holder and licensee.

2. Toute personne peut initier une action en nullité; toutefois, dans le cas visé à l'article 28, paragraphe 1, point e), l'action peut seulement être initiée par la personne habilitée à être inscrite au registre des brevets communautaires en tant que titulaire du brevet ou conjointement par les personnes habilitées à être inscrites en tant que cotitulaires de ce brevet, conformément à l'article 5.
2. Any person may initiate invalidity proceedings; however, in the case referred to in Article 28(1)(e), the proceedings may be initiated only by a person entitled to be entered in the Register of Community Patents as the sole proprietor of the patent, or by all the persons entitled to be entered as joint proprietors of it in accordance with Article 5 acting jointly.

Quelque 950 personnes ont assumé de nouvelles responsabilités en tant que titulaires de charge publique, dont environ 500 titulaires de charge publique principaux.
Some 950 individuals assumed new responsibilities as public office-holders in the last fiscal year, including about 500 reporting public office-holders.

Si, comme je l'ai indiqué, l'ambassadeur correspond à la définition, il serait alors assujetti à la loi en tant que titulaire d'une charge publique désignée s'il répond au critère d'échelle salariale ou s'il relève d'un titulaire d'une charge publique désignée.
If the ambassador fits within the definition as I have indicated, then he or she would be subject in terms of being a designated public office-holder. That is if he or she meets the criteria in terms of the salary level and whether he or she reports to a designated public office-holder.

Le conseil d'administration coopte six experts sans droit de vote: trois en tant que titulaires et trois en tant que suppléants.
The Board of Directors shall co-opt six non-voting experts: three as members and three as alternates.

Nous devons dire que si vous voulez des investissements—et c'est là l'analogie—dans le marché boursier, vous ne pouvez les gérer directement en tant que ministre, en tant que titulaire d'une charge publique.
We have to say that if you want investments—and that's the analogy here— in the stock market, you cannot directly manage those as a minister, as a public office holder.