Vertaling van "tant que titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

certification en tant que titre exécutoire européen
certification as a European enforcement order

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

en tant qu'entité [ dans leur totalité | en tant qu'ensemble ]
as a whole

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

à ce titre | en cette qualité | en tant que tel
in that capacity

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

enseignement technique et professionnel en tant que formation continue
technical and vocational education as continuing education

taux de production du tritium en tant que produit de fission
rate of fission product tritium

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission respecte ainsi son engagement en précisant que les contributions des États membres à l’EFSI ne seront pas prises en compte dans la définition des ajustements budgétaires, tant au titre du volet préventif qu’au titre du volet correctif du pacte.
The Commission now makes good on its commitment by stating that Member State contributions to the EFSI will not be counted when defining the fiscal adjustment under either the preventive or the corrective arm of the Pact.

les créances subordonnées prenant la forme de dépôts ou de crédits: les créances subordonnées sont des instruments assortis d’un droit subsidiaire sur l’institution émettrice, qui ne peut être exercé qu’après que tous les droits bénéficiant d’une priorité plus élevée ont été satisfaits, ce qui leur confère certaines caractéristiques des actions. À des fins statistiques, les créances subordonnées doivent être classées soit en tant que «créances titrisées», soit en tant que «titres de créance» selon la nature de l’instrument financier. Lorsque les avoirs des véhicules de titrisation en créances subordonnées de toutes formes sont regroupés sous un poste unique à des fins statistiques, le montant global est classé dans la rubrique «titres de créance», car les créances subordonnées sont principalement constituées de titres de créance, plutôt que de crédits,
subordinated debt in the form of deposits or loans: subordinated debt instruments provide a subsidiary claim on the issuing institution that can only be exercised after all claims with a higher status have been satisfied, giving them some of the characteristics of equity. For statistical purposes, subordinated debt is classified as either ‘securitised loans’ or ‘debt securities’ according to the nature of the instrument. Where the FVC’s holdings of all forms of subordinated debt are currently identified as a single figure for statistical purposes, this figure is classified under the item ‘debt securities’, on the grounds that subordinated debt is predominantly constituted in the form of debt securities, rather than as loans

À des fins statistiques, les créances subordonnées doivent être traitées soit en tant que «crédits», soit en tant que «titres de créance» selon la nature de l’instrument financier.
For statistical purposes, subordinated debt is to be treated as either ‘loans’ or ‘debt securities’ according to the nature of the financial instrument.

subordonnées prenant la forme de dépôts ou de crédits: les créances subordonnées sont des instruments assortis d’un droit subsidiaire sur l’institution émettrice, qui ne peut être exercé qu’après que tous les droits bénéficiant d’une priorité plus élevée (par exemple, ceux relatifs aux dépôts ou aux crédits) ont été satisfaits, leur conférant certaines des caractéristiques des «actions et autres participations». À des fins statistiques, les créances subordonnées doivent être traitées selon la nature de l’instrument financier, c’est-à-dire classées soit en tant que «crédits» soit en tant que «titres de créance».
subordinated debt in the form of deposits or loans: subordinated debt instruments provide a subsidiary claim on the issuing institution that can only be exercised after all claims with a higher status have been satisfied, giving them some of the characteristics of equity. For statistical purposes, subordinated debt is classified as either ‘loans’ or ‘debt securities’ according to the nature of the instrument.

À des fins statistiques, les créances subordonnées doivent être classées soit en tant que «crédits», soit en tant que «titres de créances» selon la nature de l’instrument financier.
For statistical purposes, subordinated debt is to be classified as either ‘loans’ or ‘debt securities’ according to the nature of the financial instrument.

Les entreprises qui reconditionnent des créances pour les proposer en tant que titres négociables (les «initiateurs») doivent conserver une partie de l’exposition à ces titres, et les entreprises qui souhaitent investir dans ces titres ne peuvent prendre de décision en ce sens qu’après avoir fait preuve de toute la diligence requise.
Firms (known as 'originators') that re-package loans into tradable securities are required to retain some risk exposure to these securities, while firms that invest in the securities are allowed to make their decisions only after conducting comprehensive due diligence.

Le rapport contient des suggestions sur les moyens de tirer pleinement parti de tous les instruments dont dispose l'Union pour intégrer les questions JAI dans ses politiques, et aborde la question de la représentation de l'Union dans les affaires relevant tant du titre IV que du titre VI. Il propose des structures de travail qui devraient permettre de traiter ces questions de manière cohérente, sous l'autorité du Coreper.
The Report suggests ways and means to make full use of all the instruments available to the Union to integrate JHA matters in Union policies, and deals with representation of the Union both in Title IV and Title VI matters. The Report suggests appropriate working structures to ensure a coherent approach to these matters under the authority of COREPER.

Par conséquent, elles s'appliquent à l'exercice des professions tant à titre salarié qu'à titre indépendant, et, dans cette dernière hypothèse, les directives s'appliquent en cas d'établissement ou de prestation de services.
They consequently apply to pursuit of professions both as an independent worker and an employee, and in the latter case they apply to both establishment and the provision of services.

D'importantes quantites de cereales (allant de 10.000 a 80.000 tonnes par an), de butteroil (depuis 1973) et de lait en poudre (depuis 1972) ont ete envoyees au Pakistan, tant au titre de l'aide alimentaire reguliere de la Communaute qu'au titre de l'aide d'urgence.
Significant quantities of cereals (from 10.000 to 80 000 tonnes annually), butteroil (since 1973) and milk powder (since 1972) have been sent to Pakistan has been self-sufficient in cereals since 1981 and food aid since then has taken the form of butteroil and skimmed-milk powder.